Jean Arthuis était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° 207, présenté par M. Michel Mercier et les membres du groupe union centriste-...

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Jean Arthuis était absent(e) au vote sur ce scrutin

Jean Arthuis

Matricule
83011J
Département
53 - Mayenne
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 124 - Session 2006

Date : 2007-07-27
L'amendement n° 207, présenté par m. michel mercier et les membres du groupe union centriste-udf, à l'article 5 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (augmentation de l'abattement sur la résidence principale pour l'impôt de solidarité sur la fortune)

Résultats du scrutin

Pour
37
Contre
189
Abstentions
3
Votants
229

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