Éliane Assassi a voté contre sur l'amendement n° 207, présenté par M. Michel Mercier et les membres du groupe union centriste-...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Éliane Assassi a voté contre ce scrutin

Éliane Assassi

Matricule
04085P
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 124 - Session 2006

Date : 2007-07-27
L'amendement n° 207, présenté par m. michel mercier et les membres du groupe union centriste-udf, à l'article 5 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (augmentation de l'abattement sur la résidence principale pour l'impôt de solidarité sur la fortune)

Résultats du scrutin

Pour
37
Contre
189
Abstentions
3
Votants
229

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Éliane Assassi sur ce scrutin