Claude Saunier était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° 207, présenté par M. Michel Mercier et les membres du groupe union centriste-...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Claude Saunier était absent(e) au vote sur ce scrutin

Claude Saunier

Matricule
89040Q
Département
22 - Côtes-d'Armor
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 124 - Session 2006

Date : 2007-07-27
L'amendement n° 207, présenté par m. michel mercier et les membres du groupe union centriste-udf, à l'article 5 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (augmentation de l'abattement sur la résidence principale pour l'impôt de solidarité sur la fortune)

Résultats du scrutin

Pour
37
Contre
189
Abstentions
3
Votants
229

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Claude Saunier sur ce scrutin