Patrice Gélard a voté contre sur l'amendement n° 207, présenté par M. Michel Mercier et les membres du groupe union centriste-...

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Patrice Gélard a voté contre ce scrutin

Patrice Gélard

Matricule
95034F
Département
76 - Seine-Maritime
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 124 - Session 2006

Date : 2007-07-27
L'amendement n° 207, présenté par m. michel mercier et les membres du groupe union centriste-udf, à l'article 5 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (augmentation de l'abattement sur la résidence principale pour l'impôt de solidarité sur la fortune)

Résultats du scrutin

Pour
37
Contre
189
Abstentions
3
Votants
229

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