Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°38 - Session 2019
2019-11-18

l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019

Pour: 159 Contre: 89 Abstentions: 94
Scrutin n°35 - Session 2019
2019-11-14

l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020

Pour: 245 Contre: 71 Abstentions: 14
Scrutin n°37 - Session 2019
2019-11-14

l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 \r\n

Pour: 0 Contre: 281 Abstentions: 60
Scrutin n°36 - Session 2019
2019-11-14

la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020

Pour: 0 Contre: 281 Abstentions: 24
Scrutin n°33 - Session 2019
2019-11-13

l'amendement n° 579, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020

Pour: 87 Contre: 255 Abstentions: 0
Scrutin n°34 - Session 2019
2019-11-13

les amendements identiques n° 27 rectifié bis, présenté par M. Daniel Laurent et plusieurs de ses collègues, n° 277 rectifié bis, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 351, présenté par Mme Vivette Lopez, n° 384 rectifié ter, présenté par M. Claude Bérit-Débat et plusieurs de ses collègues, et n° 391 rectifié, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020

Pour: 127 Contre: 184 Abstentions: 16
Scrutin n°32 - Session 2019
2019-11-12

l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020

Pour: 230 Contre: 16 Abstentions: 95
Scrutin n°30 - Session 2019
2019-11-12

l'amendement n° 573, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020

Pour: 87 Contre: 241 Abstentions: 0
Scrutin n°31 - Session 2019
2019-11-12

l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020

Pour: 301 Contre: 40 Abstentions: 0
Scrutin n°29 - Session 2019
2019-11-12

la motion n° 792, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020

Pour: 87 Contre: 253 Abstentions: 1
Scrutin n°22 - Session 2019
2019-11-06

l'amendement n° 8 rectifié bis, présenté par Mme Laure Darcos et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille

Pour: 114 Contre: 215 Abstentions: 13
Scrutin n°21 - Session 2019
2019-11-06

l'amendement n° 57 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille

Pour: 89 Contre: 253 Abstentions: 0
Scrutin n°26 - Session 2019
2019-11-06

l'amendement n° 60 rectifié, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille

Pour: 116 Contre: 214 Abstentions: 13
Scrutin n°28 - Session 2019
2019-11-06

l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille

Pour: 247 Contre: 0 Abstentions: 95
Scrutin n°23 - Session 2019
2019-11-06

l'amendement n° 102 rectifié, présenté par Mme Josiane Costes et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille

Pour: 21 Contre: 220 Abstentions: 101
Scrutin n°24 - Session 2019
2019-11-06

l'amendement n° 58 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille

Pour: 109 Contre: 219 Abstentions: 14
Scrutin n°27 - Session 2019
2019-11-06

l'amendement n° 85 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Rossignol et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille

Pour: 129 Contre: 213 Abstentions: 0
Scrutin n°25 - Session 2019
2019-11-06

l'amendement n° 59 rectifié, présenté par Mme Catherine Conconne et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille\r\n\r\n

Pour: 110 Contre: 219 Abstentions: 13
Scrutin n°20 - Session 2019
2019-10-30

l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela et pour soutenir les États signataires de l'enquête auprès de la Cour pénale internationale

Pour: 324 Contre: 15 Abstentions: 0
Scrutin n°18 - Session 2019
2019-10-29

l'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation

Pour: 165 Contre: 120 Abstentions: 37