L'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au venezuela et pour soutenir les états signataires de l'enquête auprès de la cour pénale internationale

Scrutin n°20 - Session 2019
2019-10-30
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
324
96%
Contre
15
4%
Abstentions
0
0%
Absents
9
3%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 136 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 3
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 70 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

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Scrutin n°20 de la session 2019 au Sénat