Les amendements identiques n° 27 rectifié bis, présenté par m. daniel laurent et plusieurs de ses collègues, n° 277 rectifié bis, présenté par mme nathalie delattre et plusieurs de ses collègues, n° 351, présenté par mme vivette lopez, n° 384 rectifié ter, présenté par m. claude bérit-débat et plusieurs de ses collègues, et n° 391 rectifié, présenté par m. franck menonville et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale, pour 2020

Scrutin n°34 - Session 2019
2019-11-13
Scrutin REJETÉ
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Pour
127
39%
Contre
184
56%
Abstentions
16
5%
Absents
21
6%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 59 Contre: 74 Abst.: 4
Votes divergents 65
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 14 Contre: 55 Abst.: 1
Votes divergents 15
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 14 Contre: 22 Abst.: 4
Votes divergents 32
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

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Scrutin n°34 de la session 2019 au Sénat