L'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale, pour 2020

Scrutin n°35 - Session 2019
2019-11-14
Scrutin ADOPTÉ
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour à la liste des scrutins
Pour
245
74%
Contre
71
22%
Abstentions
14
4%
Absents
18
5%
Liens externes : Voir ce scrutin sur le site officiel du Sénat Consulter le dossier législatif

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 119 Contre: 18 Abst.: 0
Votes divergents 20
Pascale Gruny Contre
Claudine Thomas Contre
Brigitte Micouleau Contre
Gérard Larcher Absent
Bernard Fournier Contre
Sylvie Goy-Chavent Absent
René-Paul Savary Contre
Jean-Noël Cardoux Contre
Jackie Pierre Contre
Bernard Bonne Contre
Philippe Paul Contre
Michel Vaspart Contre
Jordi Ginesta Contre
Anne-Marie Bertrand Contre
Jean-François Rapin Contre
Martine Berthet Contre
Marie-Christine Chauvin Contre
Corinne Imbert Contre
Yves Bouloux Contre
Daniel Laurent Contre
Tous les votes
Alain Milon - Pour
Gérard Longuet - Pour
Cédric Perrin - Pour
Colette Giudicelli - Pour
Charles Guené - Pour
Michel Savin - Pour
Pascale Gruny - Contre
Hugues Saury - Pour
Claude Nougein - Pour
François Calvet - Pour
Dominique Estrosi Sassone - Pour
Philippe Dominati - Pour
Robert del Picchia - Pour
Pascal Allizard - Pour
Claudine Thomas - Contre
Jean-François Mayet - Pour
Philippe Pemezec - Pour
Philippe Bas - Pour
Jacques Genest - Pour
François Grosdidier - Pour
Guillaume Chevrollier - Pour
Alain Houpert - Pour
Gérard Dériot - Pour
Stéphane Piednoir - Pour
Brigitte Micouleau - Contre
Catherine Di Folco - Pour
Rémy Pointereau - Pour
Jean-François Husson - Pour
Didier Mandelli - Pour
Vincent Segouin - Pour
Gérard Larcher - Absent
Bruno Sido - Pour
Bernard Fournier - Contre
Viviane Malet - Pour
Jean-Paul Émorine - Pour
Jean Sol - Pour
Catherine Deroche - Pour
Christian Cambon - Pour
Jean-Raymond Hugonet - Pour
Isabelle Raimond-Pavero - Pour
Jacques Grosperrin - Pour
Florence Lassarade - Pour
Antoine Lefèvre - Pour
Henri Leroy - Pour
Christophe-André Frassa - Pour
Sylvie Goy-Chavent - Absent
Chantal Deseyne - Pour
René-Paul Savary - Contre
Sébastien Meurant - Pour
Damien Regnard - Pour
Philippe Dallier - Pour
Jean-Noël Cardoux - Contre
Patrick Chaize - Pour
Jackie Pierre - Contre
Jean-Marc Boyer - Pour
Louis-Jean de Nicolaÿ - Pour
Jean Bizet - Pour
Vivette Lopez - Pour
Catherine Dumas - Pour
Jacqueline Eustache-Brinio - Pour
Brigitte Lherbier - Pour
Marie-Thérèse Bruguière - Pour
Michel Magras - Pour
Catherine Troendlé - Pour
Marc-Philippe Daubresse - Pour
Mathieu Darnaud - Pour
Ronan Le Gleut - Pour
Michel Raison - Pour
Bernard Bonne - Contre
Serge Babary - Pour
Ladislas Poniatowski - Pour
Françoise Ramond - Pour
Jean-Marie Morisset - Pour
Christine Lanfranchi Dorgal - Pour
Esther Sittler - Pour
Philippe Paul - Contre
Évelyne Renaud-Garabedian - Pour
Christine Bonfanti-Dossat - Pour
Guy-Dominique Kennel - Pour
Jean-Jacques Panunzi - Pour
Dominique de Legge - Pour
Marie Mercier - Pour
Michel Vaspart - Contre
Pierre Cuypers - Pour
François Bonhomme - Pour
Élisabeth Lamure - Pour
Jean-Pierre Vial - Pour
Sylviane Noël - Pour
Pierre Frogier - Pour
Philippe Nachbar - Pour
Sophie Primas - Pour
Gilbert Bouchet - Pour
Pierre Charon - Pour
Jordi Ginesta - Contre
André Reichardt - Pour
Frédérique Puissat - Pour
Arnaud Bazin - Pour
Anne Chain-Larché - Pour
Anne-Marie Bertrand - Contre
Daniel Gremillet - Pour
Christophe Priou - Pour
Alain Joyandet - Pour
Laurent Duplomb - Pour
Bruno Gilles - Pour
René Danesi - Pour
Olivier Paccaud - Pour
Philippe Mouiller - Pour
Alain Dufaut - Pour
Frédérique Gerbaud - Pour
Bruno Retailleau - Pour
Jean-François Rapin - Contre
Martine Berthet - Contre
Patricia Morhet-Richaud - Pour
Pascale Bories - Pour
Marie-Christine Chauvin - Contre
Jérôme Bascher - Pour
Roger Karoutchi - Pour
Christine Lavarde - Pour
Alain Schmitz - Pour
Albéric de Montgolfier - Pour
Joëlle Garriaud-Maylam - Pour
Benoît Huré - Pour
François-Noël Buffet - Pour
Muriel Jourda - Pour
Jacky Deromedi - Pour
Corinne Imbert - Contre
Marie-Pierre Richer - Pour
Jean Pierre Vogel - Pour
Yves Bouloux - Contre
Catherine Procaccia - Pour
Agnès Canayer - Pour
Michel Forissier - Pour
Daniel Laurent - Contre
Max Brisson - Pour
Annie Delmont-Koropoulis - Pour
Marta de Cidrac - Pour
Alain Chatillon - Pour
Céline Boulay-Espéronnier - Pour
Jean-Pierre Leleux - Pour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 55 Contre: 13 Abst.: 2
Votes divergents 15
Claude Bérit-Débat Contre
Hervé Gillé Contre
Rachel Mazuir Contre
Gisèle Jourda Contre
Éric Jeansannetas Contre
Nicole Bonnefoy Contre
Catherine Conconne Abstention
Viviane Artigalas Contre
Marie-Pierre Monier Contre
Franck Montaugé Contre
Laurence Harribey Contre
Hélène Conway-Mouret Contre
Bernard Lalande Contre
Victoire Jasmin Abstention
Patrice Joly Contre
Tous les votes
Vincent Éblé - Pour
Yannick Botrel - Pour
Frédérique Espagnac - Pour
Didier Marie - Pour
Gilbert Roger - Pour
Claude Bérit-Débat - Contre
Hervé Gillé - Contre
Jean-Louis Tourenne - Pour
Angèle Préville - Pour
Jean-Luc Fichet - Pour
Rachel Mazuir - Contre
Jean-Pierre Sueur - Pour
Gisèle Jourda - Contre
Éric Jeansannetas - Contre
Roland Courteau - Pour
Maryvonne Blondin - Pour
Yannick Vaugrenard - Pour
Nicole Bonnefoy - Contre
Nelly Tocqueville - Pour
Joël Bigot - Pour
Catherine Conconne - Abstention
Marie-Françoise Perol-Dumont - Pour
Viviane Artigalas - Contre
Sylvie Robert - Pour
Rachid Temal - Pour
Jacques-Bernard Magner - Pour
Michelle Meunier - Pour
Monique Lubin - Pour
Marie-Pierre Monier - Contre
Jean-Jacques Lozach - Pour
Franck Montaugé - Contre
Christian Manable - Pour
Jacques Bigot - Pour
Marc Daunis - Pour
Alain Duran - Pour
Samia Ghali - Pour
Éric Kerrouche - Pour
Claude Raynal - Pour
Yves Daudigny - Pour
Jean-Yves Leconte - Pour
Laurence Harribey - Contre
Corinne Féret - Pour
Michel Boutant - Pour
Victorin Lurel - Pour
Nadine Grelet-Certenais - Pour
Jean-Marc Todeschini - Pour
Patrick Kanner - Pour
Laurence Rossignol - Pour
Rémi Féraud - Pour
David Assouline - Pour
Marie-Pierre de La Gontrie - Pour
Gilbert-Luc Devinaz - Pour
Hélène Conway-Mouret - Contre
Olivier Jacquin - Pour
Simon Sutour - Pour
Bernard Lalande - Contre
Jean-Claude Tissot - Pour
Claudine Lepage - Pour
Victoire Jasmin - Abstention
Annie Guillemot - Pour
Jérôme Durain - Pour
Thierry Carcenac - Pour
Patrice Joly - Contre
Martine Filleul - Pour
André Vallini - Pour
Bernard Jomier - Pour
Sabine Van Heghe - Pour
Jean-Michel Houllegatte - Pour
Maurice Antiste - Pour
Martial Bourquin - Pour
Groupe Union Centriste
Pour: 19 Contre: 18 Abst.: 6
Votes divergents 35
Michèle Vullien Contre
Claude Kern Contre
Françoise Férat Contre
Jean-Paul Prince Contre
Yves Détraigne Contre
Bernard Delcros Contre
Hervé Maurey Abstention
Nadia Sollogoub Contre
Jean-François Longeot Contre
Daniel Dubois Absent
Michel Laugier Contre
Jean-Claude Luche Abstention
Philippe Bonnecarrère Contre
Jacques Le Nay Abstention
Pascal Martin Abstention
Christine Herzog Absent
Jean-Marie Janssens Absent
Sylvie Vermeillet Contre
Hervé Marseille Absent
Nassimah Dindar Absent
Lana Tetuanui Absent
Dominique Vérien Contre
Catherine Morin-Desailly Contre
Annick Billon Absent
Pierre Louault Absent
Alain Cazabonne Contre
Vincent Delahaye Absent
Loïc Hervé Contre
Sophie Joissains Absent
Nuihau Laurey Absent
Jean-Marie Mizzon Abstention
Sonia de La Provôté Abstention
Jean-Marie Bockel Contre
Denise Saint-Pé Contre
Jean-Pierre Moga Contre
Tous les votes
Arnaud de Belenet - Pour
Michèle Vullien - Contre
Olivier Cadic - Pour
Claude Kern - Contre
Françoise Férat - Contre
Franck Menonville - Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour
Jean-Paul Prince - Contre
Yves Détraigne - Contre
Bernard Delcros - Contre
Olivier Cigolotti - Pour
Hervé Maurey - Abstention
Élisabeth Doineau - Pour
Vincent Capo-Canellas - Pour
Nadia Sollogoub - Contre
Édouard Courtial - Pour
Jean-François Longeot - Contre
Daniel Dubois - Absent
Michel Laugier - Contre
Jean-Claude Luche - Abstention
Philippe Bonnecarrère - Contre
Jacques Le Nay - Abstention
Laurent Lafon - Pour
Jocelyne Guidez - Pour
Pascal Martin - Abstention
Christine Herzog - Absent
Jean-Marie Janssens - Absent
Sylvie Vermeillet - Contre
Hervé Marseille - Absent
Michel Canévet - Pour
Françoise Gatel - Pour
Nassimah Dindar - Absent
Anne-Catherine Loisier - Pour
Olivier Henno - Pour
Lana Tetuanui - Absent
Nathalie Goulet - Pour
Dominique Vérien - Contre
Catherine Morin-Desailly - Contre
Annick Billon - Absent
Pierre Louault - Absent
Catherine Fournier - Pour
Alain Cazabonne - Contre
Vincent Delahaye - Absent
Évelyne Perrot - Pour
Loïc Hervé - Contre
Sophie Joissains - Absent
Nuihau Laurey - Absent
Valérie Létard - Pour
Jean-Marie Mizzon - Abstention
Gérard Poadja - Pour
Sonia de La Provôté - Abstention
Jean-Marie Bockel - Contre
Denise Saint-Pé - Contre
Jean-Pierre Moga - Contre
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 14 Contre: 9 Abst.: 0
Votes divergents 10
François Patriat Contre
André Gattolin Contre
Agnès Constant Contre
Frédéric Marchand Contre
Thani Mohamed Soilihi Absent
Bernard Cazeau Contre
Bernard Buis Contre
Françoise Cartron Contre
Michel Dennemont Contre
Didier Rambaud Contre
Tous les votes
François Patriat - Contre
André Gattolin - Contre
Noëlle Rauscent - Pour
Dominique Théophile - Pour
Xavier Iacovelli - Pour
Agnès Constant - Contre
Martin Lévrier - Pour
Nicole Duranton - Pour
Patricia Schillinger - Pour
Abdallah Hassani - Pour
Claude Haut - Pour
Frédéric Marchand - Contre
Michel Dagbert - Pour
Richard Yung - Pour
Thani Mohamed Soilihi - Absent
Bernard Cazeau - Contre
Bernard Buis - Contre
Alain Richard - Pour
Françoise Cartron - Contre
Michel Dennemont - Contre
Antoine Karam - Pour
Didier Rambaud - Contre
Georges Patient - Pour
Julien Bargeton - Pour
Groupe du RDSE
Pour: 3 Contre: 12 Abst.: 4
Votes divergents 7
Jean-Noël Guérini Abstention
Véronique Guillotin Pour
Maryse Carrère Abstention
Éric Gold Abstention
Stéphane Artano Pour
Mireille Jouve Abstention
Guillaume Arnell Pour
Tous les votes
Nathalie Delattre - Contre
Jean-Noël Guérini - Abstention
Véronique Guillotin - Pour
Jean-Marc Gabouty - Contre
Raymond Vall - Contre
Yvon Collin - Contre
Maryse Carrère - Abstention
Françoise Laborde - Contre
Josiane Costes - Contre
Éric Gold - Abstention
Olivier Léonhardt - Contre
Joseph Castelli - Contre
Stéphane Artano - Pour
Henri Cabanel - Contre
Jean-Yves Roux - Contre
Mireille Jouve - Abstention
Jean-Claude Requier - Contre
Alain Bertrand - Contre
Guillaume Arnell - Pour
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 17 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Pierre Médevielle Absent
Tous les votes
Colette Mélot - Pour
Daniel Chasseing - Pour
Alain Marc - Pour
Marc Laménie - Pour
Robert Laufoaulu - Pour
Jean-Louis Lagourgue - Pour
Joël Guerriau - Pour
Cyril Pellevat - Pour
Dany Wattebled - Pour
Claude Malhuret - Pour
Emmanuel Capus - Pour
Jean-Pierre Grand - Pour
Michel Amiel - Pour
Laure Darcos - Pour
Jérôme Bignon - Pour
Jean-Pierre Decool - Pour
Alain Fouché - Pour
Pierre Médevielle - Absent
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 14 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 1
Jean-Pierre Corbisez Contre
Tous les votes
Cécile Cukierman - Pour
Pierre Ouzoulias - Pour
Christine Prunaud - Pour
Pierre Laurent - Pour
Fabien Gay - Pour
Céline Brulin - Pour
Michelle Gréaume - Pour
Pascal Savoldelli - Pour
Éliane Assassi - Pour
Cathy Apourceau-Poly - Pour
Éric Bocquet - Pour
Pierre-Yves Collombat - Pour
Marie-Noëlle Lienemann - Pour
Jean-Pierre Corbisez - Contre
Laurence Cohen - Pour
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 3
Claudine Kauffmann Absent
Jean Louis Masson Absent
Stéphane Ravier Absent
Tous les votes
Esther Benbassa - Pour
Claudine Kauffmann - Absent
Jean Louis Masson - Absent
Philippe Adnot - Pour
Stéphane Ravier - Absent
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 2
Votes divergents 2
Ronan Dantec Abstention
Joël Labbé Abstention
Tous les votes
Ronan Dantec - Abstention
Sophie Taillé-Polian - Pour
Joël Labbé - Abstention
Guillaume Gontard - Pour

Partager ce scrutin

Scrutin n°35 de la session 2019 au Sénat