Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°38 - Session 2020
2020-11-30

les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021

Pour: 252 Contre: 92 Abstentions: 0
Scrutin n°36 - Session 2020
2020-11-26

la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2021

Pour: 199 Contre: 38 Abstentions: 106
Scrutin n°35 - Session 2020
2020-11-25

l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021

Pour: 243 Contre: 30 Abstentions: 70
Scrutin n°34 - Session 2020
2020-11-25

l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh

Pour: 305 Contre: 1 Abstentions: 30
Scrutin n°33 - Session 2020
2020-11-24

l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)

Pour: 249 Contre: 93 Abstentions: 1
Scrutin n°32 - Session 2020
2020-11-23

les amendements identiques n° I-244, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-531, présenté par M. Bernard Delcros et les membres du groupe Union Centriste, n° I-658, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° I-723 rectifié bis, présenté par Mme Patricia Schillinger et plusieurs de ses collègues, et n° I-917 rectifié, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021

Pour: 176 Contre: 154 Abstentions: 13
Scrutin n°30 - Session 2020
2020-11-21

le sous-amendement n° I-1254, présenté par M. Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° I-58 rectifié, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021

Pour: 174 Contre: 170 Abstentions: 0
Scrutin n°31 - Session 2020
2020-11-21

l'amendement n° I-58 rectifié, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021

Pour: 174 Contre: 170 Abstentions: 0
Scrutin n°28 - Session 2020
2020-11-20

l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

Pour: 243 Contre: 95 Abstentions: 3
Scrutin n°29 - Session 2020
2020-11-20

les amendements identiques n° I-202, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-652, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° I-890, présenté par Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021

Pour: 95 Contre: 248 Abstentions: 0
Scrutin n°27 - Session 2020
2020-11-19

la motion n° I-1069, présentée par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021

Pour: 15 Contre: 252 Abstentions: 77
Scrutin n°26 - Session 2020
2020-11-17

l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021

Pour: 190 Contre: 106 Abstentions: 50
Scrutin n°25 - Session 2020
2020-11-16

l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (4)

Pour: 251 Contre: 93 Abstentions: 0
Scrutin n°24 - Session 2020
2020-11-16

l'amendement n° 26 rectifié bis, présenté par Mme Sylvie Vermeillet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (4)

Pour: 321 Contre: 23 Abstentions: 0
Scrutin n°23 - Session 2020
2020-11-14

l'amendement n° 201, présenté par M. René-Paul Savary au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 47 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021

Pour: 200 Contre: 118 Abstentions: 13
Scrutin n°20 - Session 2020
2020-11-13

l'amendement n° 1056, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 33 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021

Pour: 93 Contre: 234 Abstentions: 16
Scrutin n°19 - Session 2020
2020-11-13

la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021

Pour: 247 Contre: 93 Abstentions: 3
Scrutin n°21 - Session 2020
2020-11-13

l'amendement n° 449 rectifié quinquies, présenté par Mme Chantal Deseyne et plusieurs de ses collègues, à l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021

Pour: 130 Contre: 203 Abstentions: 9
Scrutin n°22 - Session 2020
2020-11-13

l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021

Pour: 341 Contre: 2 Abstentions: 1
Scrutin n°18 - Session 2020
2020-11-12

l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021

Pour: 317 Contre: 15 Abstentions: 12