L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
Scrutin n°28 - Session 2020
2020-11-20
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
243
71%
Contre
95
28%
Abstentions
3
1%
Absents
7
2%
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Répartition des votes par groupe politique
Département :
Tous les départements
Ain
Aisne
Alger
Alger, des Oasis et de la Saoura
Algérie (Alger)
Algérie (Constantine)
Algérie (Oran)
Allier
Alpes de Haute-Provence
Alpes-Maritimes
Ardennes
Ardèche
Ariège
Aube
Aude
Aveyron
Bas-Rhin
Basses-Alpes
Basses-Pyrénées
Bouches-du-Rhône
Bône
Calvados
Cameroun
Cantal
Charente
Charente-Inférieure
Charente-Maritime
Cher
Comores
Constantine
Corrèze
Corse
Corse-du-Sud
Creuse
Côte d'Ivoire
Côte française des Somalis
Côte-d'Or
Côtes-d'Armor
Côtes-du-Nord
Dahomey
Deux-Sèvres
Dordogne
Doubs
Drôme
Essonne
Ets Français de l'Inde
Eure
Eure-et-Loir
Finistère
Français établis hors de France
Français établis hors de France (Série 1)
Français établis hors de France (Série 2)
Français établis hors de France (Série A)
Français établis hors de France (Série B)
Français établis hors de France (Série C 1)
Français établis hors de France (Série C 2)
Français établis hors de France (Série C)
Gabon
Gard
Gers
Gironde
Guadeloupe
Guinée
Guyane
Haut-Rhin
Haute-Corse
Haute-Garonne
Haute-Loire
Haute-Marne
Haute-Savoie
Haute-Saône
Haute-Vienne
Haute-Volta
Hautes-Alpes
Hautes-Pyrénées
Hauts-de-Seine
Hérault
Iles Wallis et Futuna
Ille-et-Vilaine
Indre
Indre-et-Loire
Isère
Jura
La Réunion
Landes
Loir-et-Cher
Loire
Loire-Atlantique
Loire-Inférieure
Loiret
Lot
Lot-et-Garonne
Lozère
Madagascar
Maine-et-Loire
Manche
Marne
Martinique
Mauritanie
Mayenne
Mayotte
Meurthe
Meurthe-et-Moselle
Meuse
Morbihan
Moselle
Mostaganem-Tiaret
Moyen-Congo
Niger
Nièvre
Nord
Nouvelle-Calédonie
Oasis
Océanie
Oise
Oran
Oran-Tlemcen
Orléansville-Médéa
Orne
Oubangui-Chari
Paris
Pas-de-Calais
Polynésie française
Puy-de-Dôme
Pyrénées-Atlantiques
Pyrénées-Orientales
Rhône
Saint-Barthélemy
Saint-Martin
Saint-Pierre-et-Miquelon
Saoura
Sarthe
Savoie
Saône-et-Loire
Seine
Seine-Inférieure
Seine-Maritime
Seine-Saint-Denis
Seine-et-Marne
Seine-et-Oise
Setif-Batna
Somme
Soudan
Sénégal
Tarn
Tarn-et-Garonne
Tchad
Territoire de Belfort
Territoire des afars et des Issas
Tizi-Ouzou
Togo
Val-d'Oise
Val-de-Marne
Var
Vaucluse
Vendée
Vienne
Vosges
Yonne
Yvelines
inamovible
indéterminé
représentant les Français résidant au Maroc
représentant les Français résidant en Indochine
représentant les Français résidant en Tunisie
représentant les Français résidant à l'étranger
Étranger
élu(e) par l'Assemblée Nationale
Filtrer :
Tous
Pour
Contre
Abstention
Absent
Groupe Les Républicains
Pour: 140
Contre: 0
Abst.: 0
Votes divergents
3
Gérard Larcher
Absent
Sophie Primas
Absent
Roger Karoutchi
Absent
Tous les votes
Elsa Schalck - Pour
Patrick Chaize - Pour
Serge Babary - Pour
Alain Milon - Pour
Max Brisson - Pour
Gérard Longuet - Pour
Martine Berthet - Pour
Catherine Procaccia - Pour
Jean Sol - Pour
Yves Bouloux - Pour
Philippe Tabarot - Pour
Gérard Larcher - Absent
Albéric de Montgolfier - Pour
Jean Bacci - Pour
Jean-Marc Boyer - Pour
Bruno Belin - Pour
Isabelle Raimond-Pavero - Pour
Fabien Genet - Pour
Alain Joyandet - Pour
Christophe-André Frassa - Pour
Damien Regnard - Pour
Bernard Fournier - Pour
Dominique Estrosi Sassone - Pour
Jean-Claude Anglars - Pour
Bernard Bonne - Pour
Pascale Gruny - Pour
Alain Houpert - Pour
Arnaud Bazin - Pour
Jacqueline Eustache-Brinio - Pour
Stéphane Le Rudulier - Pour
Didier Mandelli - Pour
Claudine Thomas - Pour
Philippe Bas - Pour
Pierre Charon - Pour
Jérôme Bascher - Pour
Frédérique Gerbaud - Pour
Hugues Saury - Pour
Vincent Segouin - Pour
Chantal Deseyne - Pour
Jean-Raymond Hugonet - Pour
Alain Chatillon - Pour
Marie-Christine Chauvin - Pour
Vivette Lopez - Pour
Antoine Lefèvre - Pour
Catherine Belrhiti - Pour
Else Joseph - Pour
Sabine Drexler - Pour
Pascal Allizard - Pour
Laurence Muller-Bronn - Pour
Alexandra Borchio Fontimp - Pour
Catherine Di Folco - Pour
Philippe Dallier - Pour
Pierre Frogier - Pour
Sylviane Noël - Pour
Catherine Deroche - Pour
Pierre Cuypers - Pour
André Reichardt - Pour
Jean-François Rapin - Pour
Philippe Nachbar - Pour
Marie-Pierre Richer - Pour
Laurent Somon - Pour
Jean Bizet - Pour
Jacques Grosperrin - Pour
Sylvie Goy-Chavent - Pour
Laurence Garnier - Pour
Viviane Malet - Pour
Ronan Le Gleut - Pour
Marc-Philippe Daubresse - Pour
François-Noël Buffet - Pour
Kristina Pluchet - Pour
Jean-Noël Cardoux - Pour
Philippe Mouiller - Pour
Étienne Blanc - Pour
René-Paul Savary - Pour
Annie Delmont-Koropoulis - Pour
Jean-Jacques Panunzi - Pour
Stéphane Sautarel - Pour
Guillaume Chevrollier - Pour
Bruno Rojouan - Pour
Anne Chain-Larché - Pour
Sébastien Meurant - Pour
Daniel Gremillet - Pour
Évelyne Renaud-Garabedian - Pour
Louis-Jean de Nicolaÿ - Pour
Christian Klinger - Pour
Robert del Picchia - Pour
Cédric Perrin - Pour
Dominique de Legge - Pour
François Calvet - Pour
Mathieu Darnaud - Pour
Cédric Vial - Pour
Brigitte Lherbier - Pour
Marta de Cidrac - Pour
Sophie Primas - Absent
Joëlle Garriaud-Maylam - Pour
Michel Savin - Pour
Anne Ventalon - Pour
Bruno Retailleau - Pour
Daniel Gueret - Pour
Agnès Canayer - Pour
Philippe Dominati - Pour
Patrick Boré - Pour
Olivier Rietmann - Pour
Charles Guené - Pour
Patricia Demas - Pour
Marie Mercier - Pour
Nadine Bellurot - Pour
Brigitte Micouleau - Pour
Stéphane Piednoir - Pour
Christine Bonfanti-Dossat - Pour
Philippe Paul - Pour
Claude Nougein - Pour
Alain Cadec - Pour
Gilbert Bouchet - Pour
Laurent Duplomb - Pour
Toine Bourrat - Pour
Annick Petrus - Pour
Jean-Baptiste Blanc - Pour
Valérie Boyer - Pour
Frédérique Puissat - Pour
Céline Boulay-Espéronnier - Pour
Christian Cambon - Pour
Philippe Pemezec - Pour
Laurent Burgoa - Pour
Gilbert Favreau - Pour
Micheline Jacques - Pour
Olivier Paccaud - Pour
Rémy Pointereau - Pour
Michel Bonnus - Pour
Catherine Dumas - Pour
Florence Lassarade - Pour
Christine Lavarde - Pour
Jacky Deromedi - Pour
Henri Leroy - Pour
Bruno Sido - Pour
François Bonhomme - Pour
Muriel Jourda - Pour
Corinne Imbert - Pour
Françoise Dumont - Pour
Jean Pierre Vogel - Pour
Daniel Laurent - Pour
Roger Karoutchi - Absent
Jean-François Husson - Pour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0
Contre: 64
Abst.: 0
Tous les votes
Claude Raynal - Contre
Rachid Temal - Contre
Gilbert Roger - Contre
Florence Blatrix Contat - Contre
Rémi Cardon - Contre
Jacques-Bernard Magner - Contre
Jean-Jacques Michau - Contre
Jean-Marc Todeschini - Contre
Gisèle Jourda - Contre
Éric Jeansannetas - Contre
Gilbert-Luc Devinaz - Contre
Frédérique Espagnac - Contre
Jean-Jacques Lozach - Contre
Angèle Préville - Contre
David Assouline - Contre
Denis Bouad - Contre
Sylvie Robert - Contre
Éric Kerrouche - Contre
Émilienne Poumirol - Contre
Monique Lubin - Contre
Olivier Jacquin - Contre
Lucien Stanzione - Contre
Hussein Bourgi - Contre
Catherine Conconne - Contre
Laurence Harribey - Contre
André Vallini - Contre
Jean-Claude Tissot - Contre
Jérôme Durain - Contre
Viviane Artigalas - Contre
Isabelle Briquet - Contre
Martine Filleul - Contre
Laurence Rossignol - Contre
Patrice Joly - Contre
Maurice Antiste - Contre
Annie Le Houerou - Contre
Corinne Féret - Contre
Thierry Cozic - Contre
Patrick Kanner - Contre
Joël Bigot - Contre
Jean-Yves Leconte - Contre
Victorin Lurel - Contre
Claudine Lepage - Contre
Marie-Arlette Carlotti - Contre
Sebastien Pla - Contre
Michelle Meunier - Contre
Nicole Bonnefoy - Contre
Serge Mérillou - Contre
Mickaël Vallet - Contre
Jean-Pierre Sueur - Contre
Franck Montaugé - Contre
Hervé Gillé - Contre
Jean-Luc Fichet - Contre
Hélène Conway-Mouret - Contre
Rémi Féraud - Contre
Marie-Pierre de La Gontrie - Contre
Vincent Éblé - Contre
Christian Redon-Sarrazy - Contre
Didier Marie - Contre
Marie-Pierre Monier - Contre
Sabine Van Heghe - Contre
Yannick Vaugrenard - Contre
Jean-Michel Houllegatte - Contre
Victoire Jasmin - Contre
Bernard Jomier - Contre
Groupe Union Centriste
Pour: 54
Contre: 2
Abst.: 1
Votes divergents
5
Bernard Delcros
Absent
Vincent Delahaye
Contre
Sonia de La Provôté
Abstention
Paul Toussaint Parigi
Contre
Christine Herzog
Absent
Tous les votes
Bernard Delcros - Absent
Élisabeth Doineau - Pour
Pierre Louault - Pour
Évelyne Perrot - Pour
Franck Menonville - Pour
Jean-Pierre Moga - Pour
Jean-François Longeot - Pour
Yves Détraigne - Pour
Hervé Marseille - Pour
Olivier Cadic - Pour
Valérie Létard - Pour
Loïc Hervé - Pour
Édouard Courtial - Pour
Nathalie Goulet - Pour
Françoise Gatel - Pour
Jocelyne Guidez - Pour
Olivier Henno - Pour
Claude Kern - Pour
Vincent Delahaye - Contre
Ludovic Haye - Pour
Stéphane Demilly - Pour
Anne-Catherine Loisier - Pour
Olivier Cigolotti - Pour
Annick Billon - Pour
Françoise Férat - Pour
Hervé Maurey - Pour
Alain Cazabonne - Pour
Pierre-Antoine Levi - Pour
Michel Laugier - Pour
Arnaud de Belenet - Pour
Philippe Bonnecarrère - Pour
Sylvie Vermeillet - Pour
Jean-Michel Arnaud - Pour
Jacques Le Nay - Pour
Annick Jacquemet - Pour
Michel Canévet - Pour
Sonia de La Provôté - Abstention
Patrick Chauvet - Pour
Catherine Fournier - Pour
Alain Duffourg - Pour
Paul Toussaint Parigi - Contre
Nassimah Dindar - Pour
Christine Herzog - Absent
Jean-Marie Janssens - Pour
Catherine Morin-Desailly - Pour
Jean-Marie Mizzon - Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour
Nadia Sollogoub - Pour
François Bonneau - Pour
Denise Saint-Pé - Pour
Jean-Paul Prince - Pour
Dominique Vérien - Pour
Lana Tetuanui - Pour
Laurent Lafon - Pour
Jean Hingray - Pour
Gérard Poadja - Pour
Pascal Martin - Pour
Philippe Folliot - Pour
Vincent Capo-Canellas - Pour
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 22
Contre: 1
Abst.: 0
Votes divergents
1
Michel Dagbert
Contre
Tous les votes
Michel Dennemont - Pour
Patricia Schillinger - Pour
Xavier Iacovelli - Pour
Martin Lévrier - Pour
Nicole Duranton - Pour
André Gattolin - Pour
Marie-Laure Phinera-Horth - Pour
Teva Rohfritsch - Pour
Dominique Théophile - Pour
Georges Patient - Pour
Michel Dagbert - Contre
Abdallah Hassani - Pour
François Patriat - Pour
Nadège Havet - Pour
Thani Mohamed Soilihi - Pour
Marie Evrard - Pour
Alain Richard - Pour
Mikaele Kulimoetoke - Pour
Frédéric Marchand - Pour
Didier Rambaud - Pour
Julien Bargeton - Pour
Bernard Buis - Pour
Richard Yung - Pour
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 16
Contre: 0
Abst.: 0
Tous les votes
Claude Malhuret - Pour
Jean-Pierre Grand - Pour
Vanina Paoli-Gagin - Pour
Laure Darcos - Pour
Emmanuel Capus - Pour
Cyril Pellevat - Pour
Pierre-Jean Verzelen - Pour
Jean-Louis Lagourgue - Pour
Daniel Chasseing - Pour
Alain Marc - Pour
Colette Mélot - Pour
Jean-Pierre Decool - Pour
Pierre Médevielle - Pour
Joël Guerriau - Pour
Marc Laménie - Pour
Dany Wattebled - Pour
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 1
Contre: 15
Abst.: 0
Votes divergents
1
Jean-Pierre Corbisez
Pour
Tous les votes
Marie-Claude Varaillas - Contre
Jérémy Bacchi - Contre
Fabien Gay - Contre
Pascal Savoldelli - Contre
Gérard Lahellec - Contre
Michelle Gréaume - Contre
Pierre Laurent - Contre
Cathy Apourceau-Poly - Contre
Éliane Assassi - Contre
Pierre Ouzoulias - Contre
Jean-Pierre Corbisez - Pour
Marie-Noëlle Lienemann - Contre
Éric Bocquet - Contre
Cécile Cukierman - Contre
Laurence Cohen - Contre
Céline Brulin - Contre
Groupe du RDSE
Pour: 10
Contre: 2
Abst.: 2
Votes divergents
4
Henri Cabanel
Contre
Éric Gold
Abstention
Nathalie Delattre
Contre
Jean-Claude Requier
Abstention
Tous les votes
Olivier Léonhardt - Pour
Henri Cabanel - Contre
André Guiol - Pour
Véronique Guillotin - Pour
Christian Bilhac - Pour
Jean-Noël Guérini - Pour
Éric Gold - Abstention
Stéphane Artano - Pour
Nathalie Delattre - Contre
Maryse Carrère - Pour
Jean-Yves Roux - Pour
Bernard Fialaire - Pour
Guylène Pantel - Pour
Jean-Claude Requier - Abstention
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0
Contre: 10
Abst.: 0
Tous les votes
Monique de Marco - Contre
Jacques Fernique - Contre
Ronan Dantec - Contre
Daniel Salmon - Contre
Thomas Dossus - Contre
Guy Benarroche - Contre
Raymonde Poncet Monge - Contre
Guillaume Gontard - Contre
Sophie Taillé-Polian - Contre
Joël Labbé - Contre
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 0
Contre: 1
Abst.: 0
Votes divergents
2
Stéphane Ravier
Absent
Jean Louis Masson
Absent
Tous les votes
Esther Benbassa - Contre
Stéphane Ravier - Absent
Jean Louis Masson - Absent
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