Les amendements identiques n° i-244, présenté par m. rémi féraud et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, n° i-531, présenté par m. bernard delcros et les membres du groupe union centriste, n° i-658, présenté par m. pascal savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° i-723 rectifié bis, présenté par mme patricia schillinger et plusieurs de ses collègues, et n° i-917 rectifié, présenté par m. daniel salmon et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale, pour 2021

Scrutin n°32 - Session 2020
2020-11-23
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
176
51%
Contre
154
45%
Abstentions
13
4%
Absents
5
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 3 Contre: 138 Abst.: 0
Votes divergents 5
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 64 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 56 Contre: 1 Abst.: 1
Votes divergents 3
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°32 de la session 2020 au Sénat