L'amendement n° 449 rectifié quinquies, présenté par mme chantal deseyne et plusieurs de ses collègues, à l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale, pour 2021
Scrutin n°21 - Session 2020
2020-11-13
Scrutin REJETÉ
Accueil
Sénateurs
Scrutins
Lois
Aide
← Retour à la liste des scrutins
Pour
130
38%
Contre
203
59%
Abstentions
9
3%
Absents
6
2%
Liens externes :
Voir ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Répartition des votes par groupe politique
Département :
Tous les départements
Ain
Aisne
Alger
Alger, des Oasis et de la Saoura
Algérie (Alger)
Algérie (Constantine)
Algérie (Oran)
Allier
Alpes de Haute-Provence
Alpes-Maritimes
Ardennes
Ardèche
Ariège
Aube
Aude
Aveyron
Bas-Rhin
Basses-Alpes
Basses-Pyrénées
Bouches-du-Rhône
Bône
Calvados
Cameroun
Cantal
Charente
Charente-Inférieure
Charente-Maritime
Cher
Comores
Constantine
Corrèze
Corse
Corse-du-Sud
Creuse
Côte d'Ivoire
Côte française des Somalis
Côte-d'Or
Côtes-d'Armor
Côtes-du-Nord
Dahomey
Deux-Sèvres
Dordogne
Doubs
Drôme
Essonne
Ets Français de l'Inde
Eure
Eure-et-Loir
Finistère
Français établis hors de France
Français établis hors de France (Série 1)
Français établis hors de France (Série 2)
Français établis hors de France (Série A)
Français établis hors de France (Série B)
Français établis hors de France (Série C 1)
Français établis hors de France (Série C 2)
Français établis hors de France (Série C)
Gabon
Gard
Gers
Gironde
Guadeloupe
Guinée
Guyane
Haut-Rhin
Haute-Corse
Haute-Garonne
Haute-Loire
Haute-Marne
Haute-Savoie
Haute-Saône
Haute-Vienne
Haute-Volta
Hautes-Alpes
Hautes-Pyrénées
Hauts-de-Seine
Hérault
Iles Wallis et Futuna
Ille-et-Vilaine
Indre
Indre-et-Loire
Isère
Jura
La Réunion
Landes
Loir-et-Cher
Loire
Loire-Atlantique
Loire-Inférieure
Loiret
Lot
Lot-et-Garonne
Lozère
Madagascar
Maine-et-Loire
Manche
Marne
Martinique
Mauritanie
Mayenne
Mayotte
Meurthe
Meurthe-et-Moselle
Meuse
Morbihan
Moselle
Mostaganem-Tiaret
Moyen-Congo
Niger
Nièvre
Nord
Nouvelle-Calédonie
Oasis
Océanie
Oise
Oran
Oran-Tlemcen
Orléansville-Médéa
Orne
Oubangui-Chari
Paris
Pas-de-Calais
Polynésie française
Puy-de-Dôme
Pyrénées-Atlantiques
Pyrénées-Orientales
Rhône
Saint-Barthélemy
Saint-Martin
Saint-Pierre-et-Miquelon
Saoura
Sarthe
Savoie
Saône-et-Loire
Seine
Seine-Inférieure
Seine-Maritime
Seine-Saint-Denis
Seine-et-Marne
Seine-et-Oise
Setif-Batna
Somme
Soudan
Sénégal
Tarn
Tarn-et-Garonne
Tchad
Territoire de Belfort
Territoire des afars et des Issas
Tizi-Ouzou
Togo
Val-d'Oise
Val-de-Marne
Var
Vaucluse
Vendée
Vienne
Vosges
Yonne
Yvelines
inamovible
indéterminé
représentant les Français résidant au Maroc
représentant les Français résidant en Indochine
représentant les Français résidant en Tunisie
représentant les Français résidant à l'étranger
Étranger
élu(e) par l'Assemblée Nationale
Filtrer :
Tous
Pour
Contre
Abstention
Absent
Groupe Les Républicains
Pour: 123
Contre: 9
Abst.: 9
Votes divergents
20
Marie Mercier
Contre
Annick Petrus
Abstention
Valérie Boyer
Absent
Laurent Burgoa
Abstention
Gilbert Favreau
Contre
Roger Karoutchi
Abstention
Jean-François Husson
Abstention
Mathieu Darnaud
Abstention
Michel Savin
Abstention
Elsa Schalck
Contre
Alain Milon
Contre
Max Brisson
Abstention
Catherine Procaccia
Contre
Gérard Larcher
Absent
Bernard Bonne
Abstention
Alexandra Borchio Fontimp
Contre
Sylviane Noël
Contre
Marie-Pierre Richer
Contre
Laurence Garnier
Abstention
Philippe Mouiller
Contre
Tous les votes
René-Paul Savary - Pour
Annie Delmont-Koropoulis - Pour
Olivier Rietmann - Pour
Charles Guené - Pour
Patricia Demas - Pour
Marie Mercier - Contre
Nadine Bellurot - Pour
Brigitte Micouleau - Pour
Stéphane Piednoir - Pour
Christine Bonfanti-Dossat - Pour
Philippe Paul - Pour
Claude Nougein - Pour
Alain Cadec - Pour
Gilbert Bouchet - Pour
Laurent Duplomb - Pour
Toine Bourrat - Pour
Annick Petrus - Abstention
Jean-Baptiste Blanc - Pour
Valérie Boyer - Absent
Frédérique Puissat - Pour
Céline Boulay-Espéronnier - Pour
Christian Cambon - Pour
Philippe Pemezec - Pour
Laurent Burgoa - Abstention
Gilbert Favreau - Contre
Micheline Jacques - Pour
Olivier Paccaud - Pour
Rémy Pointereau - Pour
Michel Bonnus - Pour
Catherine Dumas - Pour
Florence Lassarade - Pour
Christine Lavarde - Pour
Jacky Deromedi - Pour
Henri Leroy - Pour
Bruno Sido - Pour
François Bonhomme - Pour
Muriel Jourda - Pour
Corinne Imbert - Pour
Françoise Dumont - Pour
Jean Pierre Vogel - Pour
Daniel Laurent - Pour
Roger Karoutchi - Abstention
Jean-François Husson - Abstention
Jean-Jacques Panunzi - Pour
Stéphane Sautarel - Pour
Guillaume Chevrollier - Pour
Bruno Rojouan - Pour
Anne Chain-Larché - Pour
Sébastien Meurant - Pour
Daniel Gremillet - Pour
Évelyne Renaud-Garabedian - Pour
Louis-Jean de Nicolaÿ - Pour
Christian Klinger - Pour
Robert del Picchia - Pour
Cédric Perrin - Pour
Dominique de Legge - Pour
François Calvet - Pour
Mathieu Darnaud - Abstention
Cédric Vial - Pour
Brigitte Lherbier - Pour
Marta de Cidrac - Pour
Sophie Primas - Pour
Joëlle Garriaud-Maylam - Pour
Michel Savin - Abstention
Anne Ventalon - Pour
Bruno Retailleau - Pour
Daniel Gueret - Pour
Agnès Canayer - Pour
Philippe Dominati - Pour
Patrick Boré - Pour
Elsa Schalck - Contre
Patrick Chaize - Pour
Serge Babary - Pour
Alain Milon - Contre
Max Brisson - Abstention
Gérard Longuet - Pour
Martine Berthet - Pour
Catherine Procaccia - Contre
Jean Sol - Pour
Yves Bouloux - Pour
Philippe Tabarot - Pour
Gérard Larcher - Absent
Albéric de Montgolfier - Pour
Jean Bacci - Pour
Jean-Marc Boyer - Pour
Bruno Belin - Pour
Isabelle Raimond-Pavero - Pour
Fabien Genet - Pour
Alain Joyandet - Pour
Christophe-André Frassa - Pour
Damien Regnard - Pour
Bernard Fournier - Pour
Dominique Estrosi Sassone - Pour
Jean-Claude Anglars - Pour
Bernard Bonne - Abstention
Pascale Gruny - Pour
Alain Houpert - Pour
Arnaud Bazin - Pour
Jacqueline Eustache-Brinio - Pour
Stéphane Le Rudulier - Pour
Didier Mandelli - Pour
Claudine Thomas - Pour
Philippe Bas - Pour
Pierre Charon - Pour
Jérôme Bascher - Pour
Frédérique Gerbaud - Pour
Hugues Saury - Pour
Vincent Segouin - Pour
Chantal Deseyne - Pour
Jean-Raymond Hugonet - Pour
Alain Chatillon - Pour
Marie-Christine Chauvin - Pour
Vivette Lopez - Pour
Antoine Lefèvre - Pour
Catherine Belrhiti - Pour
Else Joseph - Pour
Sabine Drexler - Pour
Pascal Allizard - Pour
Laurence Muller-Bronn - Pour
Alexandra Borchio Fontimp - Contre
Catherine Di Folco - Pour
Philippe Dallier - Pour
Pierre Frogier - Pour
Sylviane Noël - Contre
Catherine Deroche - Pour
Pierre Cuypers - Pour
André Reichardt - Pour
Jean-François Rapin - Pour
Philippe Nachbar - Pour
Marie-Pierre Richer - Contre
Laurent Somon - Pour
Jean Bizet - Pour
Jacques Grosperrin - Pour
Sylvie Goy-Chavent - Pour
Laurence Garnier - Abstention
Viviane Malet - Pour
Ronan Le Gleut - Pour
Marc-Philippe Daubresse - Pour
François-Noël Buffet - Pour
Kristina Pluchet - Pour
Jean-Noël Cardoux - Pour
Philippe Mouiller - Contre
Étienne Blanc - Pour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0
Contre: 63
Abst.: 0
Votes divergents
1
Laurence Rossignol
Absent
Tous les votes
Jérôme Durain - Contre
Viviane Artigalas - Contre
Isabelle Briquet - Contre
Serge Mérillou - Contre
Mickaël Vallet - Contre
Jean-Pierre Sueur - Contre
Franck Montaugé - Contre
Hervé Gillé - Contre
Jean-Luc Fichet - Contre
Hélène Conway-Mouret - Contre
Rémi Féraud - Contre
Marie-Pierre de La Gontrie - Contre
Vincent Éblé - Contre
Christian Redon-Sarrazy - Contre
Didier Marie - Contre
Marie-Pierre Monier - Contre
Sabine Van Heghe - Contre
Yannick Vaugrenard - Contre
Jean-Michel Houllegatte - Contre
Victoire Jasmin - Contre
Bernard Jomier - Contre
Martine Filleul - Contre
Laurence Rossignol - Absent
Patrice Joly - Contre
Maurice Antiste - Contre
Annie Le Houerou - Contre
Corinne Féret - Contre
Thierry Cozic - Contre
Patrick Kanner - Contre
Joël Bigot - Contre
Jean-Yves Leconte - Contre
Victorin Lurel - Contre
Claudine Lepage - Contre
Marie-Arlette Carlotti - Contre
Sebastien Pla - Contre
Michelle Meunier - Contre
Nicole Bonnefoy - Contre
Claude Raynal - Contre
Rachid Temal - Contre
Gilbert Roger - Contre
Florence Blatrix Contat - Contre
Rémi Cardon - Contre
Jacques-Bernard Magner - Contre
Jean-Jacques Michau - Contre
Jean-Marc Todeschini - Contre
Gisèle Jourda - Contre
Éric Jeansannetas - Contre
Gilbert-Luc Devinaz - Contre
Frédérique Espagnac - Contre
Jean-Jacques Lozach - Contre
Angèle Préville - Contre
David Assouline - Contre
Denis Bouad - Contre
Sylvie Robert - Contre
Éric Kerrouche - Contre
Émilienne Poumirol - Contre
Monique Lubin - Contre
Olivier Jacquin - Contre
Lucien Stanzione - Contre
Hussein Bourgi - Contre
Catherine Conconne - Contre
Laurence Harribey - Contre
André Vallini - Contre
Jean-Claude Tissot - Contre
Groupe Union Centriste
Pour: 3
Contre: 55
Abst.: 0
Votes divergents
4
Christine Herzog
Absent
Nadia Sollogoub
Pour
Franck Menonville
Pour
Édouard Courtial
Pour
Tous les votes
Jacques Le Nay - Contre
Annick Jacquemet - Contre
Michel Canévet - Contre
Denise Saint-Pé - Contre
Jean-Paul Prince - Contre
Dominique Vérien - Contre
Lana Tetuanui - Contre
Laurent Lafon - Contre
Jean Hingray - Contre
Gérard Poadja - Contre
Pascal Martin - Contre
Philippe Folliot - Contre
Vincent Capo-Canellas - Contre
Sonia de La Provôté - Contre
Patrick Chauvet - Contre
Catherine Fournier - Contre
Alain Duffourg - Contre
Paul Toussaint Parigi - Contre
Nassimah Dindar - Contre
Christine Herzog - Absent
Jean-Marie Janssens - Contre
Catherine Morin-Desailly - Contre
Jean-Marie Mizzon - Contre
Jean-Marie Vanlerenberghe - Contre
Nadia Sollogoub - Pour
François Bonneau - Contre
Bernard Delcros - Contre
Élisabeth Doineau - Contre
Pierre Louault - Contre
Évelyne Perrot - Contre
Franck Menonville - Pour
Jean-Pierre Moga - Contre
Jean-François Longeot - Contre
Yves Détraigne - Contre
Hervé Marseille - Contre
Olivier Cadic - Contre
Valérie Létard - Contre
Loïc Hervé - Contre
Édouard Courtial - Pour
Nathalie Goulet - Contre
Françoise Gatel - Contre
Jocelyne Guidez - Contre
Olivier Henno - Contre
Claude Kern - Contre
Vincent Delahaye - Contre
Ludovic Haye - Contre
Stéphane Demilly - Contre
Anne-Catherine Loisier - Contre
Olivier Cigolotti - Contre
Annick Billon - Contre
Françoise Férat - Contre
Hervé Maurey - Contre
Alain Cazabonne - Contre
Pierre-Antoine Levi - Contre
Michel Laugier - Contre
Arnaud de Belenet - Contre
Philippe Bonnecarrère - Contre
Sylvie Vermeillet - Contre
Jean-Michel Arnaud - Contre
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 0
Contre: 23
Abst.: 0
Tous les votes
Alain Richard - Contre
Mikaele Kulimoetoke - Contre
Frédéric Marchand - Contre
Didier Rambaud - Contre
Julien Bargeton - Contre
Bernard Buis - Contre
Richard Yung - Contre
François Patriat - Contre
Nadège Havet - Contre
Thani Mohamed Soilihi - Contre
Marie Evrard - Contre
Michel Dennemont - Contre
Patricia Schillinger - Contre
Xavier Iacovelli - Contre
Martin Lévrier - Contre
Nicole Duranton - Contre
André Gattolin - Contre
Marie-Laure Phinera-Horth - Contre
Teva Rohfritsch - Contre
Dominique Théophile - Contre
Georges Patient - Contre
Michel Dagbert - Contre
Abdallah Hassani - Contre
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 4
Contre: 12
Abst.: 0
Votes divergents
4
Marc Laménie
Pour
Jean-Pierre Grand
Pour
Laure Darcos
Pour
Cyril Pellevat
Pour
Tous les votes
Jean-Louis Lagourgue - Contre
Pierre Médevielle - Contre
Joël Guerriau - Contre
Marc Laménie - Pour
Dany Wattebled - Contre
Daniel Chasseing - Contre
Alain Marc - Contre
Colette Mélot - Contre
Jean-Pierre Decool - Contre
Claude Malhuret - Contre
Jean-Pierre Grand - Pour
Vanina Paoli-Gagin - Contre
Laure Darcos - Pour
Emmanuel Capus - Contre
Cyril Pellevat - Pour
Pierre-Jean Verzelen - Contre
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 0
Contre: 16
Abst.: 0
Tous les votes
Éric Bocquet - Contre
Cécile Cukierman - Contre
Laurence Cohen - Contre
Céline Brulin - Contre
Éliane Assassi - Contre
Pierre Ouzoulias - Contre
Jean-Pierre Corbisez - Contre
Marie-Noëlle Lienemann - Contre
Marie-Claude Varaillas - Contre
Jérémy Bacchi - Contre
Fabien Gay - Contre
Pascal Savoldelli - Contre
Gérard Lahellec - Contre
Michelle Gréaume - Contre
Pierre Laurent - Contre
Cathy Apourceau-Poly - Contre
Groupe du RDSE
Pour: 0
Contre: 14
Abst.: 0
Tous les votes
Bernard Fialaire - Contre
Guylène Pantel - Contre
Jean-Claude Requier - Contre
Éric Gold - Contre
Stéphane Artano - Contre
Nathalie Delattre - Contre
Maryse Carrère - Contre
Jean-Yves Roux - Contre
Olivier Léonhardt - Contre
Henri Cabanel - Contre
André Guiol - Contre
Véronique Guillotin - Contre
Christian Bilhac - Contre
Jean-Noël Guérini - Contre
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0
Contre: 10
Abst.: 0
Tous les votes
Guy Benarroche - Contre
Sophie Taillé-Polian - Contre
Joël Labbé - Contre
Raymonde Poncet Monge - Contre
Guillaume Gontard - Contre
Monique de Marco - Contre
Jacques Fernique - Contre
Ronan Dantec - Contre
Daniel Salmon - Contre
Thomas Dossus - Contre
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 0
Contre: 1
Abst.: 0
Votes divergents
2
Stéphane Ravier
Absent
Jean Louis Masson
Absent
Tous les votes
Esther Benbassa - Contre
Stéphane Ravier - Absent
Jean Louis Masson - Absent
Partager ce scrutin
Scrutin n°21 de la session 2020 au Sénat
Twitter
Facebook
LinkedIn
Email