Scrutin n°31 - sur l'amendement n° I-58 rectifié, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des ...

Pour

174

51%

Contre

170

49%

Abstentions

Absents

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Répartition des votes par groupe politique

Département :

Groupe Les Républicains

Pour: 0 Contre: 142 Abst.: 0

Votes divergents 1

Gérard Larcher Absent

Tous les votes

Elsa Schalck - Contre

Patrick Chaize - Contre

Serge Babary - Contre

Alain Milon - Contre

Max Brisson - Contre

Gérard Longuet - Contre

Martine Berthet - Contre

Catherine Procaccia - Contre

Jean Sol - Contre

Yves Bouloux - Contre

Philippe Tabarot - Contre

Gérard Larcher - Absent

Albéric de Montgolfier - Contre

Jean Bacci - Contre

Jean-Marc Boyer - Contre

Bruno Belin - Contre

Isabelle Raimond-Pavero - Contre

Fabien Genet - Contre

Alain Joyandet - Contre

Christophe-André Frassa - Contre

Damien Regnard - Contre

Bernard Fournier - Contre

Dominique Estrosi Sassone - Contre

Jean-Claude Anglars - Contre

Bernard Bonne - Contre

Pascale Gruny - Contre

Alain Houpert - Contre

Arnaud Bazin - Contre

Jacqueline Eustache-Brinio - Contre

Stéphane Le Rudulier - Contre

Didier Mandelli - Contre

Claudine Thomas - Contre

Philippe Bas - Contre

Pierre Charon - Contre

Jérôme Bascher - Contre

Frédérique Gerbaud - Contre

Hugues Saury - Contre

Vincent Segouin - Contre

Chantal Deseyne - Contre

Jean-Raymond Hugonet - Contre

Alain Chatillon - Contre

Marie-Christine Chauvin - Contre

Vivette Lopez - Contre

Antoine Lefèvre - Contre

Catherine Belrhiti - Contre

Else Joseph - Contre

Sabine Drexler - Contre

Pascal Allizard - Contre

Laurence Muller-Bronn - Contre

Alexandra Borchio Fontimp - Contre

Catherine Di Folco - Contre

Philippe Dallier - Contre

Pierre Frogier - Contre

Sylviane Noël - Contre

Catherine Deroche - Contre

Pierre Cuypers - Contre

André Reichardt - Contre

Jean-François Rapin - Contre

Philippe Nachbar - Contre

Marie-Pierre Richer - Contre

Laurent Somon - Contre

Jean Bizet - Contre

Jacques Grosperrin - Contre

Sylvie Goy-Chavent - Contre

Laurence Garnier - Contre

Viviane Malet - Contre

Ronan Le Gleut - Contre

Marc-Philippe Daubresse - Contre

François-Noël Buffet - Contre

Kristina Pluchet - Contre

Jean-Noël Cardoux - Contre

Philippe Mouiller - Contre

Étienne Blanc - Contre

René-Paul Savary - Contre

Annie Delmont-Koropoulis - Contre

Jean-Jacques Panunzi - Contre

Stéphane Sautarel - Contre

Guillaume Chevrollier - Contre

Bruno Rojouan - Contre

Anne Chain-Larché - Contre

Sébastien Meurant - Contre

Daniel Gremillet - Contre

Évelyne Renaud-Garabedian - Contre

Louis-Jean de Nicolaÿ - Contre

Christian Klinger - Contre

Robert del Picchia - Contre

Cédric Perrin - Contre

Dominique de Legge - Contre

François Calvet - Contre

Mathieu Darnaud - Contre

Cédric Vial - Contre

Brigitte Lherbier - Contre

Marta de Cidrac - Contre

Sophie Primas - Contre

Joëlle Garriaud-Maylam - Contre

Michel Savin - Contre

Anne Ventalon - Contre

Bruno Retailleau - Contre

Daniel Gueret - Contre

Agnès Canayer - Contre

Philippe Dominati - Contre

Patrick Boré - Contre

Olivier Rietmann - Contre

Charles Guené - Contre

Patricia Demas - Contre

Marie Mercier - Contre

Nadine Bellurot - Contre

Brigitte Micouleau - Contre

Stéphane Piednoir - Contre

Christine Bonfanti-Dossat - Contre

Philippe Paul - Contre

Claude Nougein - Contre

Alain Cadec - Contre

Gilbert Bouchet - Contre

Laurent Duplomb - Contre

Toine Bourrat - Contre

Annick Petrus - Contre

Jean-Baptiste Blanc - Contre

Valérie Boyer - Contre

Frédérique Puissat - Contre

Céline Boulay-Espéronnier - Contre

Christian Cambon - Contre

Philippe Pemezec - Contre

Laurent Burgoa - Contre

Gilbert Favreau - Contre

Micheline Jacques - Contre

Olivier Paccaud - Contre

Rémy Pointereau - Contre

Michel Bonnus - Contre

Catherine Dumas - Contre

Florence Lassarade - Contre

Christine Lavarde - Contre

Jacky Deromedi - Contre

Henri Leroy - Contre

Bruno Sido - Contre

François Bonhomme - Contre

Muriel Jourda - Contre

Corinne Imbert - Contre

Françoise Dumont - Contre

Jean Pierre Vogel - Contre

Daniel Laurent - Contre

Roger Karoutchi - Contre

Jean-François Husson - Contre

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour: 64 Contre: 0 Abst.: 0

Tous les votes

Claude Raynal - Pour

Rachid Temal - Pour

Gilbert Roger - Pour

Florence Blatrix Contat - Pour

Rémi Cardon - Pour

Jacques-Bernard Magner - Pour

Jean-Jacques Michau - Pour

Jean-Marc Todeschini - Pour

Gisèle Jourda - Pour

Éric Jeansannetas - Pour

Gilbert-Luc Devinaz - Pour

Frédérique Espagnac - Pour

Jean-Jacques Lozach - Pour

Angèle Préville - Pour

David Assouline - Pour

Denis Bouad - Pour

Sylvie Robert - Pour

Éric Kerrouche - Pour

Émilienne Poumirol - Pour

Monique Lubin - Pour

Olivier Jacquin - Pour

Lucien Stanzione - Pour

Hussein Bourgi - Pour

Catherine Conconne - Pour

Laurence Harribey - Pour

André Vallini - Pour

Jean-Claude Tissot - Pour

Jérôme Durain - Pour

Viviane Artigalas - Pour

Isabelle Briquet - Pour

Martine Filleul - Pour

Laurence Rossignol - Pour

Patrice Joly - Pour

Maurice Antiste - Pour

Annie Le Houerou - Pour

Corinne Féret - Pour

Thierry Cozic - Pour

Patrick Kanner - Pour

Joël Bigot - Pour

Jean-Yves Leconte - Pour

Victorin Lurel - Pour

Claudine Lepage - Pour

Marie-Arlette Carlotti - Pour

Sebastien Pla - Pour

Michelle Meunier - Pour

Nicole Bonnefoy - Pour

Serge Mérillou - Pour

Mickaël Vallet - Pour

Jean-Pierre Sueur - Pour

Franck Montaugé - Pour

Hervé Gillé - Pour

Jean-Luc Fichet - Pour

Hélène Conway-Mouret - Pour

Rémi Féraud - Pour

Marie-Pierre de La Gontrie - Pour

Vincent Éblé - Pour

Christian Redon-Sarrazy - Pour

Didier Marie - Pour

Marie-Pierre Monier - Pour

Sabine Van Heghe - Pour

Yannick Vaugrenard - Pour

Jean-Michel Houllegatte - Pour

Victoire Jasmin - Pour

Bernard Jomier - Pour

Groupe Union Centriste

Pour: 56 Contre: 2 Abst.: 0

Votes divergents 3

Édouard Courtial Contre

Ludovic Haye Contre

Christine Herzog Absent

Tous les votes

Bernard Delcros - Pour

Élisabeth Doineau - Pour

Pierre Louault - Pour

Évelyne Perrot - Pour

Franck Menonville - Pour

Jean-Pierre Moga - Pour

Jean-François Longeot - Pour

Yves Détraigne - Pour

Hervé Marseille - Pour

Olivier Cadic - Pour

Valérie Létard - Pour

Loïc Hervé - Pour

Édouard Courtial - Contre

Nathalie Goulet - Pour

Françoise Gatel - Pour

Jocelyne Guidez - Pour

Olivier Henno - Pour

Claude Kern - Pour

Vincent Delahaye - Pour

Ludovic Haye - Contre

Stéphane Demilly - Pour

Anne-Catherine Loisier - Pour

Olivier Cigolotti - Pour

Annick Billon - Pour

Françoise Férat - Pour

Hervé Maurey - Pour

Alain Cazabonne - Pour

Pierre-Antoine Levi - Pour

Michel Laugier - Pour

Arnaud de Belenet - Pour

Philippe Bonnecarrère - Pour

Sylvie Vermeillet - Pour

Jean-Michel Arnaud - Pour

Jacques Le Nay - Pour

Annick Jacquemet - Pour

Michel Canévet - Pour

Sonia de La Provôté - Pour

Patrick Chauvet - Pour

Catherine Fournier - Pour

Alain Duffourg - Pour

Paul Toussaint Parigi - Pour

Nassimah Dindar - Pour

Christine Herzog - Absent

Jean-Marie Janssens - Pour

Catherine Morin-Desailly - Pour

Jean-Marie Mizzon - Pour

Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour

Nadia Sollogoub - Pour

François Bonneau - Pour

Denise Saint-Pé - Pour

Jean-Paul Prince - Pour

Dominique Vérien - Pour

Lana Tetuanui - Pour

Laurent Lafon - Pour

Jean Hingray - Pour

Gérard Poadja - Pour

Pascal Martin - Pour

Philippe Folliot - Pour

Vincent Capo-Canellas - Pour

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour: 1 Contre: 22 Abst.: 0

Votes divergents 1

Michel Dagbert Pour

Tous les votes

Michel Dennemont - Contre

Patricia Schillinger - Contre

Xavier Iacovelli - Contre

Martin Lévrier - Contre

Nicole Duranton - Contre

André Gattolin - Contre

Marie-Laure Phinera-Horth - Contre

Teva Rohfritsch - Contre

Dominique Théophile - Contre

Georges Patient - Contre

Michel Dagbert - Pour

Abdallah Hassani - Contre

François Patriat - Contre

Nadège Havet - Contre

Thani Mohamed Soilihi - Contre

Marie Evrard - Contre

Alain Richard - Contre

Mikaele Kulimoetoke - Contre

Frédéric Marchand - Contre

Didier Rambaud - Contre

Julien Bargeton - Contre

Bernard Buis - Contre

Richard Yung - Contre

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour: 12 Contre: 4 Abst.: 0

Votes divergents 4

Jean-Pierre Grand Contre

Laure Darcos Contre

Cyril Pellevat Contre

Marc Laménie Contre

Tous les votes

Claude Malhuret - Pour

Jean-Pierre Grand - Contre

Vanina Paoli-Gagin - Pour

Laure Darcos - Contre

Emmanuel Capus - Pour

Cyril Pellevat - Contre

Pierre-Jean Verzelen - Pour

Jean-Louis Lagourgue - Pour

Daniel Chasseing - Pour

Alain Marc - Pour

Colette Mélot - Pour

Jean-Pierre Decool - Pour

Pierre Médevielle - Pour

Joël Guerriau - Pour

Marc Laménie - Contre

Dany Wattebled - Pour

Groupe CRCE - Kanaky

Pour: 16 Contre: 0 Abst.: 0

Tous les votes

Marie-Claude Varaillas - Pour

Jérémy Bacchi - Pour

Fabien Gay - Pour

Pascal Savoldelli - Pour

Gérard Lahellec - Pour

Michelle Gréaume - Pour

Pierre Laurent - Pour

Cathy Apourceau-Poly - Pour

Éliane Assassi - Pour

Pierre Ouzoulias - Pour

Jean-Pierre Corbisez - Pour

Marie-Noëlle Lienemann - Pour

Éric Bocquet - Pour

Cécile Cukierman - Pour

Laurence Cohen - Pour

Céline Brulin - Pour

Groupe du RDSE

Pour: 14 Contre: 0 Abst.: 0

Tous les votes

Olivier Léonhardt - Pour

Henri Cabanel - Pour

André Guiol - Pour

Véronique Guillotin - Pour

Christian Bilhac - Pour

Jean-Noël Guérini - Pour

Éric Gold - Pour

Stéphane Artano - Pour

Nathalie Delattre - Pour

Maryse Carrère - Pour

Jean-Yves Roux - Pour

Bernard Fialaire - Pour

Guylène Pantel - Pour

Jean-Claude Requier - Pour

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour: 10 Contre: 0 Abst.: 0

Tous les votes

Monique de Marco - Pour

Jacques Fernique - Pour

Ronan Dantec - Pour

Daniel Salmon - Pour

Thomas Dossus - Pour

Guy Benarroche - Pour

Raymonde Poncet Monge - Pour

Guillaume Gontard - Pour

Sophie Taillé-Polian - Pour

Joël Labbé - Pour

Réunion administrative des non-inscrits

Pour: 1 Contre: 0 Abst.: 0

Votes divergents 2

Stéphane Ravier Absent

Jean Louis Masson Absent

Tous les votes

Esther Benbassa - Pour

Stéphane Ravier - Absent

Jean Louis Masson - Absent

Répartition des votes par groupe politique

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