Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°98 - Session 2020
2021-03-30

les amendements identiques n° 150 rectifié ter, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 286 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République

Pour: 177 Contre: 141 Abstentions: 14
Scrutin n°97 - Session 2020
2021-03-25

l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste

Pour: 276 Contre: 0 Abstentions: 70
Scrutin n°96 - Session 2020
2021-03-23

l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques

Pour: 227 Contre: 34 Abstentions: 83
Scrutin n°93 - Session 2020
2021-03-18

les amendements identiques n° 61 rectifié, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, n° 85 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° 146 rectifié, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 178 rectifié, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, et n° 282 rectifié bis, présenté par M. Jérôme Durain et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 25 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale

Pour: 124 Contre: 211 Abstentions: 7
Scrutin n°94 - Session 2020
2021-03-18

l'article 25 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale

Pour: 214 Contre: 121 Abstentions: 7
Scrutin n°91 - Session 2020
2021-03-18

l'amendement n° 134, présenté par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 bis de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale

Pour: 96 Contre: 248 Abstentions: 0
Scrutin n°92 - Session 2020
2021-03-18

l'article 24 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale

Pour: 248 Contre: 97 Abstentions: 0
Scrutin n°95 - Session 2020
2021-03-18

l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale

Pour: 238 Contre: 98 Abstentions: 9
Scrutin n°90 - Session 2020
2021-03-16

la motion n° 70, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale

Pour: 92 Contre: 254 Abstentions: 0
Scrutin n°88 - Session 2020
2021-03-11

l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Pierre Médevielle et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité

Pour: 161 Contre: 142 Abstentions: 28
Scrutin n°89 - Session 2020
2021-03-11

l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République

Pour: 317 Contre: 0 Abstentions: 27
Scrutin n°87 - Session 2020
2021-03-10

l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école

Pour: 251 Contre: 92 Abstentions: 0
Scrutin n°86 - Session 2020
2021-03-10

les amendements identiques n° 1 rectifié, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, et n° 32 rectifié bis, présenté par Mme Sonia de La Provôté et les membres du groupe Union Centriste, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école

Pour: 252 Contre: 92 Abstentions: 1
Scrutin n°84 - Session 2020
2021-02-18

l'amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République

Pour: 23 Contre: 321 Abstentions: 0
Scrutin n°85 - Session 2020
2021-02-18

l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République

Pour: 252 Contre: 12 Abstentions: 80
Scrutin n°83 - Session 2020
2021-02-17

la motion n° 70, présentée par M. Bernard Jomier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Pour: 91 Contre: 254 Abstentions: 0
Scrutin n°82 - Session 2020
2021-02-17

la motion n° 144, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi après engagement de la procédure accélérée, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Pour: 27 Contre: 254 Abstentions: 64
Scrutin n°81 - Session 2020
2021-02-16

l'amendement n° 5 rectifié, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Pour: 80 Contre: 239 Abstentions: 12
Scrutin n°80 - Session 2020
2021-02-04

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom

Pour: 260 Contre: 19 Abstentions: 63
Scrutin n°72 - Session 2020
2021-02-03

les amendements identiques n° 31, présenté par le Gouvernement, et n° 91 rectifié présenté par Mme Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique

Pour: 70 Contre: 219 Abstentions: 3