L'amendement n° 290 rectifié bis, présenté par m. bruno retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la république

Scrutin n°99 - Session 2020
2021-03-31
Scrutin ADOPTÉ
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour à la liste des scrutins
Pour
157
54%
Contre
108
37%
Abstentions
28
10%
Absents
55
16%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 142 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 64 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 10 Contre: 8 Abst.: 0
Votes divergents 49
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

Partager ce scrutin

Scrutin n°99 de la session 2020 au Sénat