Scrutin n°92 - sur l'article 24 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la ...

Pour

248

72%

Contre

28%

Abstentions

Absents

Liens externes : Voir ce scrutin sur le site officiel du Sénat Consulter le dossier législatif

Répartition des votes par groupe politique

Département :

Groupe Les Républicains

Pour: 141 Contre: 0 Abst.: 0

Votes divergents 2

Gérard Larcher Absent

Roger Karoutchi Absent

Tous les votes

Laurent Somon - Pour

Jean-Jacques Panunzi - Pour

Serge Babary - Pour

Anne Ventalon - Pour

Alain Milon - Pour

Max Brisson - Pour

Philippe Dominati - Pour

André Reichardt - Pour

Dominique Estrosi Sassone - Pour

Martine Berthet - Pour

Yves Bouloux - Pour

Albéric de Montgolfier - Pour

Daniel Laurent - Pour

Jean Bacci - Pour

Bruno Belin - Pour

Jean-Marc Boyer - Pour

Nadine Bellurot - Pour

Isabelle Raimond-Pavero - Pour

Daniel Gueret - Pour

Guillaume Chevrollier - Pour

Damien Regnard - Pour

Bernard Fournier - Pour

Bernard Bonne - Pour

Pascale Gruny - Pour

Alain Houpert - Pour

Arnaud Bazin - Pour

Laurence Muller-Bronn - Pour

Marc-Philippe Daubresse - Pour

Didier Mandelli - Pour

Philippe Bas - Pour

Pierre Charon - Pour

Gérard Larcher - Absent

Frédérique Gerbaud - Pour

Vincent Segouin - Pour

Patrick Chaize - Pour

Marie Mercier - Pour

Alain Chatillon - Pour

Claudine Thomas - Pour

Marie-Christine Chauvin - Pour

Patrick Boré - Pour

Christian Klinger - Pour

Jean-Raymond Hugonet - Pour

Étienne Blanc - Pour

Bruno Rojouan - Pour

Anne Chain-Larché - Pour

Catherine Di Folco - Pour

Jean Sol - Pour

Philippe Dallier - Pour

Pierre Frogier - Pour

Bruno Sido - Pour

Philippe Tabarot - Pour

Pierre Cuypers - Pour

Toine Bourrat - Pour

Robert del Picchia - Pour

Sylvie Goy-Chavent - Pour

Cédric Vial - Pour

Philippe Nachbar - Pour

Marie-Pierre Richer - Pour

Jacques Grosperrin - Pour

Béatrice Gosselin - Pour

Viviane Malet - Pour

Stéphane Sautarel - Pour

Pascal Allizard - Pour

Daniel Gremillet - Pour

Philippe Mouiller - Pour

Sabine Drexler - Pour

Jean-Baptiste Blanc - Pour

René-Paul Savary - Pour

Micheline Jacques - Pour

Annie Delmont-Koropoulis - Pour

Laurent Burgoa - Pour

Charles Guené - Pour

Brigitte Micouleau - Pour

Stéphane Piednoir - Pour

Philippe Paul - Pour

Gérard Longuet - Pour

Muriel Jourda - Pour

Gilbert Bouchet - Pour

Chantal Deseyne - Pour

Catherine Belrhiti - Pour

Valérie Boyer - Pour

Frédérique Puissat - Pour

Philippe Pemezec - Pour

Olivier Rietmann - Pour

Christian Cambon - Pour

Jacqueline Eustache-Brinio - Pour

Alain Cadec - Pour

Else Joseph - Pour

Ronan Le Gleut - Pour

Olivier Paccaud - Pour

Rémy Pointereau - Pour

Alexandra Borchio Fontimp - Pour

Catherine Dumas - Pour

Florence Lassarade - Pour

Christine Lavarde - Pour

Jacky Deromedi - Pour

Henri Leroy - Pour

Céline Boulay-Espéronnier - Pour

Christine Bonfanti-Dossat - Pour

Alain Joyandet - Pour

François Bonhomme - Pour

Claude Nougein - Pour

Fabien Genet - Pour

Corinne Imbert - Pour

Gilbert Favreau - Pour

Jean Pierre Vogel - Pour

François-Noël Buffet - Pour

Roger Karoutchi - Absent

Jean-François Husson - Pour

Christophe-André Frassa - Pour

Sylviane Noël - Pour

Elsa Schalck - Pour

Antoine Lefèvre - Pour

Sébastien Meurant - Pour

Évelyne Renaud-Garabedian - Pour

Stéphane Le Rudulier - Pour

Jérôme Bascher - Pour

Louis-Jean de Nicolaÿ - Pour

Françoise Dumont - Pour

Annick Petrus - Pour

Cédric Perrin - Pour

Jean-Noël Cardoux - Pour

Dominique de Legge - Pour

Patricia Demas - Pour

François Calvet - Pour

Mathieu Darnaud - Pour

Catherine Deroche - Pour

Brigitte Lherbier - Pour

Marta de Cidrac - Pour

Laurent Duplomb - Pour

Sophie Primas - Pour

Jean-François Rapin - Pour

Kristina Pluchet - Pour

Joëlle Garriaud-Maylam - Pour

Michel Savin - Pour

Michel Bonnus - Pour

Vivette Lopez - Pour

Bruno Retailleau - Pour

Hugues Saury - Pour

Laurence Garnier - Pour

Agnès Canayer - Pour

Catherine Procaccia - Pour

Jean-Claude Anglars - Pour

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour: 0 Contre: 64 Abst.: 0

Tous les votes

André Vallini - Contre

Claude Raynal - Contre

Serge Mérillou - Contre

Gilbert Roger - Contre

Mickaël Vallet - Contre

Marie-Pierre Monier - Contre

Marie-Arlette Carlotti - Contre

Jacques-Bernard Magner - Contre

Olivier Jacquin - Contre

Gilbert-Luc Devinaz - Contre

Corinne Féret - Contre

Didier Marie - Contre

Éric Jeansannetas - Contre

Gisèle Jourda - Contre

Laurence Rossignol - Contre

Jean-Jacques Lozach - Contre

Jean-Claude Tissot - Contre

David Assouline - Contre

Jean-Yves Leconte - Contre

Hussein Bourgi - Contre

Sylvie Robert - Contre

Laurence Harribey - Contre

Sebastien Pla - Contre

Denis Bouad - Contre

Christian Redon-Sarrazy - Contre

Rachid Temal - Contre

Jean-Marc Todeschini - Contre

Lucien Stanzione - Contre

Catherine Conconne - Contre

Annie Le Houerou - Contre

Jérôme Durain - Contre

Marie-Pierre de La Gontrie - Contre

Viviane Artigalas - Contre

Jean-Jacques Michau - Contre

Jean-Pierre Sueur - Contre

Victoire Jasmin - Contre

Franck Montaugé - Contre

Hervé Gillé - Contre

Jean-Luc Fichet - Contre

Rémi Cardon - Contre

Hélène Conway-Mouret - Contre

Rémi Féraud - Contre

Angèle Préville - Contre

Vincent Éblé - Contre

Florence Blatrix Contat - Contre

Isabelle Briquet - Contre

Sabine Van Heghe - Contre

Yannick Vaugrenard - Contre

Jean-Michel Houllegatte - Contre

Bernard Jomier - Contre

Martine Filleul - Contre

Frédérique Espagnac - Contre

Michelle Meunier - Contre

Patrice Joly - Contre

Maurice Antiste - Contre

Thierry Cozic - Contre

Émilienne Poumirol - Contre

Éric Kerrouche - Contre

Patrick Kanner - Contre

Joël Bigot - Contre

Victorin Lurel - Contre

Claudine Lepage - Contre

Monique Lubin - Contre

Nicole Bonnefoy - Contre

Groupe Union Centriste

Pour: 58 Contre: 1 Abst.: 0

Votes divergents 1

Paul Toussaint Parigi Contre

Tous les votes

Bernard Delcros - Pour

Élisabeth Doineau - Pour

Évelyne Perrot - Pour

Nadia Sollogoub - Pour

Franck Menonville - Pour

Loïc Hervé - Pour

Yves Détraigne - Pour

Hervé Marseille - Pour

François Bonneau - Pour

Olivier Cadic - Pour

Valérie Létard - Pour

Paul Toussaint Parigi - Contre

Pierre Louault - Pour

Philippe Bonnecarrère - Pour

Jean-Michel Arnaud - Pour

Nathalie Goulet - Pour

Pierre-Antoine Levi - Pour

Françoise Gatel - Pour

Jean-Paul Prince - Pour

Jean-Marie Mizzon - Pour

Alain Duffourg - Pour

Jocelyne Guidez - Pour

Olivier Henno - Pour

Vincent Delahaye - Pour

Jean Hingray - Pour

Anne-Catherine Loisier - Pour

Olivier Cigolotti - Pour

Annick Billon - Pour

Françoise Férat - Pour

Hervé Maurey - Pour

Jean-François Longeot - Pour

Pascal Martin - Pour

Michel Laugier - Pour

Claude Kern - Pour

Nassimah Dindar - Pour

Édouard Courtial - Pour

Arnaud de Belenet - Pour

Sylvie Vermeillet - Pour

Jacques Le Nay - Pour

Michel Canévet - Pour

Denise Saint-Pé - Pour

Stéphane Demilly - Pour

Philippe Folliot - Pour

Dominique Vérien - Pour

Lana Tetuanui - Pour

Laurent Lafon - Pour

Annick Jacquemet - Pour

Vincent Capo-Canellas - Pour

Jean-Pierre Moga - Pour

Sonia de La Provôté - Pour

Catherine Fournier - Pour

Christine Herzog - Pour

Jean-Marie Janssens - Pour

Catherine Morin-Desailly - Pour

Gérard Poadja - Pour

Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour

Patrick Chauvet - Pour

Ludovic Haye - Pour

Alain Cazabonne - Pour

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour: 21 Contre: 2 Abst.: 0

Votes divergents 2

Michel Dagbert Contre

André Gattolin Contre

Tous les votes

Frédéric Marchand - Pour

François Patriat - Pour

Thani Mohamed Soilihi - Pour

Nadège Havet - Pour

Michel Dagbert - Contre

Xavier Iacovelli - Pour

Martin Lévrier - Pour

Marie Evrard - Pour

Dominique Théophile - Pour

Richard Yung - Pour

Abdallah Hassani - Pour

Teva Rohfritsch - Pour

Alain Richard - Pour

André Gattolin - Contre

Didier Rambaud - Pour

Julien Bargeton - Pour

Marie-Laure Phinera-Horth - Pour

Michel Dennemont - Pour

Bernard Buis - Pour

Georges Patient - Pour

Mikaele Kulimoetoke - Pour

Nicole Duranton - Pour

Patricia Schillinger - Pour

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour: 16 Contre: 0 Abst.: 0

Tous les votes

Claude Malhuret - Pour

Jean-Pierre Decool - Pour

Laure Darcos - Pour

Jean-Pierre Grand - Pour

Vanina Paoli-Gagin - Pour

Cyril Pellevat - Pour

Emmanuel Capus - Pour

Jean-Louis Lagourgue - Pour

Pierre Médevielle - Pour

Joël Guerriau - Pour

Marc Laménie - Pour

Daniel Chasseing - Pour

Alain Marc - Pour

Colette Mélot - Pour

Dany Wattebled - Pour

Pierre-Jean Verzelen - Pour

Groupe CRCE - Kanaky

Pour: 0 Contre: 16 Abst.: 0

Tous les votes

Pascal Savoldelli - Contre

Michelle Gréaume - Contre

Fabien Gay - Contre

Laurence Cohen - Contre

Jean-Pierre Corbisez - Contre

Pierre Laurent - Contre

Jérémy Bacchi - Contre

Cathy Apourceau-Poly - Contre

Marie-Claude Varaillas - Contre

Gérard Lahellec - Contre

Éric Bocquet - Contre

Cécile Cukierman - Contre

Éliane Assassi - Contre

Pierre Ouzoulias - Contre

Céline Brulin - Contre

Marie-Noëlle Lienemann - Contre

Groupe du RDSE

Pour: 11 Contre: 3 Abst.: 0

Votes divergents 3

Olivier Léonhardt Contre

Christian Bilhac Contre

Henri Cabanel Contre

Tous les votes

Olivier Léonhardt - Contre

Bernard Fialaire - Pour

Jean-Yves Roux - Pour

Véronique Guillotin - Pour

Jean-Noël Guérini - Pour

Christian Bilhac - Contre

Nathalie Delattre - Pour

Jean-Claude Requier - Pour

Guylène Pantel - Pour

Henri Cabanel - Contre

Éric Gold - Pour

Stéphane Artano - Pour

Maryse Carrère - Pour

André Guiol - Pour

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour: 0 Contre: 10 Abst.: 0

Tous les votes

Ronan Dantec - Contre

Guillaume Gontard - Contre

Thomas Dossus - Contre

Monique de Marco - Contre

Raymonde Poncet Monge - Contre

Guy Benarroche - Contre

Sophie Taillé-Polian - Contre

Joël Labbé - Contre

Jacques Fernique - Contre

Daniel Salmon - Contre

Réunion administrative des non-inscrits

Pour: 1 Contre: 1 Abst.: 0

Votes divergents 2

Esther Benbassa Contre

Jean Louis Masson Absent

Tous les votes

Esther Benbassa - Contre

Stéphane Ravier - Pour

Jean Louis Masson - Absent

Répartition des votes par groupe politique

Partager ce scrutin