L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la décision (ue, euratom) 2020/2053 du conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'union européenne et abrogeant la décision 2014/335/ue, euratom

Scrutin n°80 - Session 2020
2021-02-04
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
260
76%
Contre
19
6%
Abstentions
63
18%
Absents
6
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 76 Contre: 4 Abst.: 60
Votes divergents 67
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 63 Contre: 0 Abst.: 1
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 57 Contre: 0 Abst.: 1
Votes divergents 2
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°80 de la session 2020 au Sénat