Scrutin n°94 - sur l'article 25 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la ...

Pour

214

63%

Contre

121

35%

Abstentions

Absents

Liens externes : Voir ce scrutin sur le site officiel du Sénat Consulter le dossier législatif

Répartition des votes par groupe politique

Département :

Groupe Les Républicains

Pour: 139 Contre: 2 Abst.: 0

Votes divergents 4

Gérard Larcher Absent

Alain Chatillon Contre

Muriel Jourda Contre

Roger Karoutchi Absent

Tous les votes

Laurent Somon - Pour

Jean-Jacques Panunzi - Pour

Serge Babary - Pour

Anne Ventalon - Pour

Alain Milon - Pour

Max Brisson - Pour

Philippe Dominati - Pour

André Reichardt - Pour

Dominique Estrosi Sassone - Pour

Martine Berthet - Pour

Yves Bouloux - Pour

Albéric de Montgolfier - Pour

Daniel Laurent - Pour

Jean Bacci - Pour

Bruno Belin - Pour

Jean-Marc Boyer - Pour

Nadine Bellurot - Pour

Isabelle Raimond-Pavero - Pour

Daniel Gueret - Pour

Guillaume Chevrollier - Pour

Damien Regnard - Pour

Bernard Fournier - Pour

Bernard Bonne - Pour

Pascale Gruny - Pour

Alain Houpert - Pour

Arnaud Bazin - Pour

Laurence Muller-Bronn - Pour

Marc-Philippe Daubresse - Pour

Didier Mandelli - Pour

Philippe Bas - Pour

Pierre Charon - Pour

Gérard Larcher - Absent

Frédérique Gerbaud - Pour

Vincent Segouin - Pour

Patrick Chaize - Pour

Marie Mercier - Pour

Alain Chatillon - Contre

Claudine Thomas - Pour

Marie-Christine Chauvin - Pour

Patrick Boré - Pour

Christian Klinger - Pour

Jean-Raymond Hugonet - Pour

Étienne Blanc - Pour

Bruno Rojouan - Pour

Anne Chain-Larché - Pour

Catherine Di Folco - Pour

Jean Sol - Pour

Philippe Dallier - Pour

Pierre Frogier - Pour

Bruno Sido - Pour

Philippe Tabarot - Pour

Pierre Cuypers - Pour

Toine Bourrat - Pour

Robert del Picchia - Pour

Sylvie Goy-Chavent - Pour

Cédric Vial - Pour

Philippe Nachbar - Pour

Marie-Pierre Richer - Pour

Jacques Grosperrin - Pour

Béatrice Gosselin - Pour

Viviane Malet - Pour

Stéphane Sautarel - Pour

Pascal Allizard - Pour

Daniel Gremillet - Pour

Philippe Mouiller - Pour

Sabine Drexler - Pour

Jean-Baptiste Blanc - Pour

René-Paul Savary - Pour

Micheline Jacques - Pour

Annie Delmont-Koropoulis - Pour

Laurent Burgoa - Pour

Charles Guené - Pour

Brigitte Micouleau - Pour

Stéphane Piednoir - Pour

Philippe Paul - Pour

Gérard Longuet - Pour

Muriel Jourda - Contre

Gilbert Bouchet - Pour

Chantal Deseyne - Pour

Catherine Belrhiti - Pour

Valérie Boyer - Pour

Frédérique Puissat - Pour

Philippe Pemezec - Pour

Olivier Rietmann - Pour

Christian Cambon - Pour

Jacqueline Eustache-Brinio - Pour

Alain Cadec - Pour

Else Joseph - Pour

Ronan Le Gleut - Pour

Olivier Paccaud - Pour

Rémy Pointereau - Pour

Alexandra Borchio Fontimp - Pour

Catherine Dumas - Pour

Florence Lassarade - Pour

Christine Lavarde - Pour

Jacky Deromedi - Pour

Henri Leroy - Pour

Céline Boulay-Espéronnier - Pour

Christine Bonfanti-Dossat - Pour

Alain Joyandet - Pour

François Bonhomme - Pour

Claude Nougein - Pour

Fabien Genet - Pour

Corinne Imbert - Pour

Gilbert Favreau - Pour

Jean Pierre Vogel - Pour

François-Noël Buffet - Pour

Roger Karoutchi - Absent

Jean-François Husson - Pour

Christophe-André Frassa - Pour

Sylviane Noël - Pour

Elsa Schalck - Pour

Antoine Lefèvre - Pour

Sébastien Meurant - Pour

Évelyne Renaud-Garabedian - Pour

Stéphane Le Rudulier - Pour

Jérôme Bascher - Pour

Louis-Jean de Nicolaÿ - Pour

Françoise Dumont - Pour

Annick Petrus - Pour

Cédric Perrin - Pour

Jean-Noël Cardoux - Pour

Dominique de Legge - Pour

Patricia Demas - Pour

François Calvet - Pour

Mathieu Darnaud - Pour

Catherine Deroche - Pour

Brigitte Lherbier - Pour

Marta de Cidrac - Pour

Laurent Duplomb - Pour

Sophie Primas - Pour

Jean-François Rapin - Pour

Kristina Pluchet - Pour

Joëlle Garriaud-Maylam - Pour

Michel Savin - Pour

Michel Bonnus - Pour

Vivette Lopez - Pour

Bruno Retailleau - Pour

Hugues Saury - Pour

Laurence Garnier - Pour

Agnès Canayer - Pour

Catherine Procaccia - Pour

Jean-Claude Anglars - Pour

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour: 0 Contre: 64 Abst.: 0

Tous les votes

André Vallini - Contre

Claude Raynal - Contre

Serge Mérillou - Contre

Gilbert Roger - Contre

Mickaël Vallet - Contre

Marie-Pierre Monier - Contre

Marie-Arlette Carlotti - Contre

Jacques-Bernard Magner - Contre

Olivier Jacquin - Contre

Gilbert-Luc Devinaz - Contre

Corinne Féret - Contre

Didier Marie - Contre

Éric Jeansannetas - Contre

Gisèle Jourda - Contre

Laurence Rossignol - Contre

Jean-Jacques Lozach - Contre

Jean-Claude Tissot - Contre

David Assouline - Contre

Jean-Yves Leconte - Contre

Hussein Bourgi - Contre

Sylvie Robert - Contre

Laurence Harribey - Contre

Sebastien Pla - Contre

Denis Bouad - Contre

Christian Redon-Sarrazy - Contre

Rachid Temal - Contre

Jean-Marc Todeschini - Contre

Lucien Stanzione - Contre

Catherine Conconne - Contre

Annie Le Houerou - Contre

Jérôme Durain - Contre

Marie-Pierre de La Gontrie - Contre

Viviane Artigalas - Contre

Jean-Jacques Michau - Contre

Jean-Pierre Sueur - Contre

Victoire Jasmin - Contre

Franck Montaugé - Contre

Hervé Gillé - Contre

Jean-Luc Fichet - Contre

Rémi Cardon - Contre

Hélène Conway-Mouret - Contre

Rémi Féraud - Contre

Angèle Préville - Contre

Vincent Éblé - Contre

Florence Blatrix Contat - Contre

Isabelle Briquet - Contre

Sabine Van Heghe - Contre

Yannick Vaugrenard - Contre

Jean-Michel Houllegatte - Contre

Bernard Jomier - Contre

Martine Filleul - Contre

Frédérique Espagnac - Contre

Michelle Meunier - Contre

Patrice Joly - Contre

Maurice Antiste - Contre

Thierry Cozic - Contre

Émilienne Poumirol - Contre

Éric Kerrouche - Contre

Patrick Kanner - Contre

Joël Bigot - Contre

Victorin Lurel - Contre

Claudine Lepage - Contre

Monique Lubin - Contre

Nicole Bonnefoy - Contre

Groupe Union Centriste

Pour: 34 Contre: 15 Abst.: 7

Votes divergents 25

Bernard Delcros Contre

Élisabeth Doineau Contre

Évelyne Perrot Contre

Nadia Sollogoub Abstention

Yves Détraigne Contre

Hervé Marseille Absent

Paul Toussaint Parigi Contre

Philippe Bonnecarrère Abstention

Nathalie Goulet Contre

Pierre-Antoine Levi Abstention

Jean-Paul Prince Abstention

Jocelyne Guidez Contre

Olivier Henno Absent

Vincent Delahaye Contre

Jean Hingray Abstention

Nassimah Dindar Absent

Denise Saint-Pé Abstention

Stéphane Demilly Contre

Dominique Vérien Contre

Laurent Lafon Contre

Jean-Pierre Moga Contre

Sonia de La Provôté Contre

Jean-Marie Janssens Abstention

Catherine Morin-Desailly Contre

Alain Cazabonne Contre

Tous les votes

Bernard Delcros - Contre

Élisabeth Doineau - Contre

Évelyne Perrot - Contre

Nadia Sollogoub - Abstention

Franck Menonville - Pour

Loïc Hervé - Pour

Yves Détraigne - Contre

Hervé Marseille - Absent

François Bonneau - Pour

Olivier Cadic - Pour

Valérie Létard - Pour

Paul Toussaint Parigi - Contre

Pierre Louault - Pour

Philippe Bonnecarrère - Abstention

Jean-Michel Arnaud - Pour

Nathalie Goulet - Contre

Pierre-Antoine Levi - Abstention

Françoise Gatel - Pour

Jean-Paul Prince - Abstention

Jean-Marie Mizzon - Pour

Alain Duffourg - Pour

Jocelyne Guidez - Contre

Olivier Henno - Absent

Vincent Delahaye - Contre

Jean Hingray - Abstention

Anne-Catherine Loisier - Pour

Olivier Cigolotti - Pour

Annick Billon - Pour

Françoise Férat - Pour

Hervé Maurey - Pour

Jean-François Longeot - Pour

Pascal Martin - Pour

Michel Laugier - Pour

Claude Kern - Pour

Nassimah Dindar - Absent

Édouard Courtial - Pour

Arnaud de Belenet - Pour

Sylvie Vermeillet - Pour

Jacques Le Nay - Pour

Michel Canévet - Pour

Denise Saint-Pé - Abstention

Stéphane Demilly - Contre

Philippe Folliot - Pour

Dominique Vérien - Contre

Lana Tetuanui - Pour

Laurent Lafon - Contre

Annick Jacquemet - Pour

Vincent Capo-Canellas - Pour

Jean-Pierre Moga - Contre

Sonia de La Provôté - Contre

Catherine Fournier - Pour

Christine Herzog - Pour

Jean-Marie Janssens - Abstention

Catherine Morin-Desailly - Contre

Gérard Poadja - Pour

Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour

Patrick Chauvet - Pour

Ludovic Haye - Pour

Alain Cazabonne - Contre

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour: 22 Contre: 1 Abst.: 0

Votes divergents 1

Michel Dagbert Contre

Tous les votes

Frédéric Marchand - Pour

François Patriat - Pour

Thani Mohamed Soilihi - Pour

Nadège Havet - Pour

Michel Dagbert - Contre

Xavier Iacovelli - Pour

Martin Lévrier - Pour

Marie Evrard - Pour

Dominique Théophile - Pour

Richard Yung - Pour

Abdallah Hassani - Pour

Teva Rohfritsch - Pour

Alain Richard - Pour

André Gattolin - Pour

Didier Rambaud - Pour

Julien Bargeton - Pour

Marie-Laure Phinera-Horth - Pour

Michel Dennemont - Pour

Bernard Buis - Pour

Georges Patient - Pour

Mikaele Kulimoetoke - Pour

Nicole Duranton - Pour

Patricia Schillinger - Pour

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour: 15 Contre: 1 Abst.: 0

Votes divergents 1

Laure Darcos Contre

Tous les votes

Claude Malhuret - Pour

Jean-Pierre Decool - Pour

Laure Darcos - Contre

Jean-Pierre Grand - Pour

Vanina Paoli-Gagin - Pour

Cyril Pellevat - Pour

Emmanuel Capus - Pour

Jean-Louis Lagourgue - Pour

Pierre Médevielle - Pour

Joël Guerriau - Pour

Marc Laménie - Pour

Daniel Chasseing - Pour

Alain Marc - Pour

Colette Mélot - Pour

Dany Wattebled - Pour

Pierre-Jean Verzelen - Pour

Groupe CRCE - Kanaky

Pour: 0 Contre: 16 Abst.: 0

Tous les votes

Pascal Savoldelli - Contre

Michelle Gréaume - Contre

Fabien Gay - Contre

Laurence Cohen - Contre

Jean-Pierre Corbisez - Contre

Pierre Laurent - Contre

Jérémy Bacchi - Contre

Cathy Apourceau-Poly - Contre

Marie-Claude Varaillas - Contre

Gérard Lahellec - Contre

Éric Bocquet - Contre

Cécile Cukierman - Contre

Éliane Assassi - Contre

Pierre Ouzoulias - Contre

Céline Brulin - Contre

Marie-Noëlle Lienemann - Contre

Groupe du RDSE

Pour: 3 Contre: 11 Abst.: 0

Votes divergents 3

Bernard Fialaire Pour

Véronique Guillotin Pour

Nathalie Delattre Pour

Tous les votes

Olivier Léonhardt - Contre

Bernard Fialaire - Pour

Jean-Yves Roux - Contre

Véronique Guillotin - Pour

Jean-Noël Guérini - Contre

Christian Bilhac - Contre

Nathalie Delattre - Pour

Jean-Claude Requier - Contre

Guylène Pantel - Contre

Henri Cabanel - Contre

Éric Gold - Contre

Stéphane Artano - Contre

Maryse Carrère - Contre

André Guiol - Contre

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour: 0 Contre: 10 Abst.: 0

Tous les votes

Ronan Dantec - Contre

Guillaume Gontard - Contre

Thomas Dossus - Contre

Monique de Marco - Contre

Raymonde Poncet Monge - Contre

Guy Benarroche - Contre

Sophie Taillé-Polian - Contre

Joël Labbé - Contre

Jacques Fernique - Contre

Daniel Salmon - Contre

Réunion administrative des non-inscrits

Pour: 1 Contre: 1 Abst.: 0

Votes divergents 2

Esther Benbassa Contre

Jean Louis Masson Absent

Tous les votes

Esther Benbassa - Contre

Stéphane Ravier - Pour

Jean Louis Masson - Absent

Répartition des votes par groupe politique

Partager ce scrutin