Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°121 - Session 2020
2021-05-18

l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Pour: 221 Contre: 109 Abstentions: 14
Scrutin n°119 - Session 2020
2021-05-17

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Pour: 327 Contre: 2 Abstentions: 15
Scrutin n°117 - Session 2020
2021-05-10

les amendements identiques n° 2, présenté par M. François-Noël Buffet au nom de la commission des lois, n° 3, présenté par M. Guillaume Chevrollier au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, et n° 5 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, à l'article unique du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement

Pour: 216 Contre: 123 Abstentions: 3
Scrutin n°118 - Session 2020
2021-05-10

l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement

Pour: 212 Contre: 124 Abstentions: 8
Scrutin n°116 - Session 2020
2021-05-06

l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales

Pour: 304 Contre: 0 Abstentions: 19
Scrutin n°114 - Session 2020
2021-04-15

l’article 1er de la proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux

Pour: 28 Contre: 170 Abstentions: 145
Scrutin n°115 - Session 2020
2021-04-15

l’ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à envisager la poursuite de la procédure de ratification du CETA

Pour: 309 Contre: 0 Abstentions: 35
Scrutin n°111 - Session 2020
2021-04-12

l'amendement n° 285 rectifié bis, présenté par Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'intitulé du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République

Pour: 203 Contre: 115 Abstentions: 24
Scrutin n°112 - Session 2020
2021-04-12

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme

Pour: 208 Contre: 109 Abstentions: 27
Scrutin n°108 - Session 2020
2021-04-12

l'amendement n° 514 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 30 sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République

Pour: 24 Contre: 241 Abstentions: 79
Scrutin n°107 - Session 2020
2021-04-12

l'amendement n° 232 rectifié quater, présenté par M. Stéphane Artano et plusieurs de ses collègues, à l'article 47 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République

Pour: 33 Contre: 237 Abstentions: 75
Scrutin n°109 - Session 2020
2021-04-12

le sous-amendement n° 692, présenté par M. François-Noël Buffet, à l'amendement n° 691, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 55 (supprimé) du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République

Pour: 243 Contre: 36 Abstentions: 65
Scrutin n°110 - Session 2020
2021-04-12

l'amendement n° 691 rectifié, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 55 (supprimé) du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République

Pour: 243 Contre: 28 Abstentions: 73
Scrutin n°106 - Session 2020
2021-04-08

l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (procédure accélérée)

Pour: 330 Contre: 0 Abstentions: 15
Scrutin n°104 - Session 2020
2021-04-07

l'amendement n° 197 rectifié quinquies, présenté par Mme Jacky Deromedi et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 24 decies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République

Pour: 210 Contre: 125 Abstentions: 8
Scrutin n°105 - Session 2020
2021-04-07

l'amendement n° 237 rectifié bis, présenté par M. Michel Savin et plusieurs de ses collègues, à l'article 25 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République

Pour: 183 Contre: 137 Abstentions: 9
Scrutin n°103 - Session 2020
2021-04-07

l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements proposés et acceptés par le Gouvernement, sur la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés

Pour: 241 Contre: 98 Abstentions: 7
Scrutin n°101 - Session 2020
2021-04-06

l'amendement n°120 rectifié, présenté par M. Olivier Rietmann et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République

Pour: 114 Contre: 225 Abstentions: 6
Scrutin n°102 - Session 2020
2021-04-06

l'amendement n° 235 rectifié, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 24 septies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République

Pour: 229 Contre: 93 Abstentions: 11
Scrutin n°99 - Session 2020
2021-03-31

l'amendement n° 290 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République

Pour: 157 Contre: 108 Abstentions: 28