L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la république et de lutte contre le séparatisme

Scrutin n°112 - Session 2020
2021-04-12
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
208
60%
Contre
109
32%
Abstentions
27
8%
Absents
4
1%
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Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 140 Contre: 0 Abst.: 1
Votes divergents 3
Gérard Larcher Absent
Marie Mercier Abstention
Roger Karoutchi Absent
Tous les votes
Laurent Somon - Pour
Jean-Jacques Panunzi - Pour
Serge Babary - Pour
Anne Ventalon - Pour
Alain Milon - Pour
Max Brisson - Pour
Philippe Dominati - Pour
André Reichardt - Pour
Dominique Estrosi Sassone - Pour
Martine Berthet - Pour
Yves Bouloux - Pour
Albéric de Montgolfier - Pour
Daniel Laurent - Pour
Jean Bacci - Pour
Bruno Belin - Pour
Jean-Marc Boyer - Pour
Nadine Bellurot - Pour
Isabelle Raimond-Pavero - Pour
Daniel Gueret - Pour
Guillaume Chevrollier - Pour
Damien Regnard - Pour
Bernard Fournier - Pour
Bernard Bonne - Pour
Pascale Gruny - Pour
Alain Houpert - Pour
Arnaud Bazin - Pour
Laurence Muller-Bronn - Pour
Marc-Philippe Daubresse - Pour
Didier Mandelli - Pour
Philippe Bas - Pour
Pierre Charon - Pour
Gérard Larcher - Absent
Frédérique Gerbaud - Pour
Vincent Segouin - Pour
Patrick Chaize - Pour
Marie Mercier - Abstention
Alain Chatillon - Pour
Claudine Thomas - Pour
Marie-Christine Chauvin - Pour
Patrick Boré - Pour
Christian Klinger - Pour
Jean-Raymond Hugonet - Pour
Étienne Blanc - Pour
Bruno Rojouan - Pour
Anne Chain-Larché - Pour
Catherine Di Folco - Pour
Jean Sol - Pour
Philippe Dallier - Pour
Pierre Frogier - Pour
Bruno Sido - Pour
Philippe Tabarot - Pour
Pierre Cuypers - Pour
Toine Bourrat - Pour
Robert del Picchia - Pour
Sylvie Goy-Chavent - Pour
Cédric Vial - Pour
Philippe Nachbar - Pour
Marie-Pierre Richer - Pour
Jacques Grosperrin - Pour
Béatrice Gosselin - Pour
Viviane Malet - Pour
Stéphane Sautarel - Pour
Pascal Allizard - Pour
Daniel Gremillet - Pour
Philippe Mouiller - Pour
Sabine Drexler - Pour
Jean-Baptiste Blanc - Pour
René-Paul Savary - Pour
Micheline Jacques - Pour
Annie Delmont-Koropoulis - Pour
Laurent Burgoa - Pour
Sylviane Noël - Pour
Elsa Schalck - Pour
Antoine Lefèvre - Pour
Sébastien Meurant - Pour
Évelyne Renaud-Garabedian - Pour
Stéphane Le Rudulier - Pour
Jérôme Bascher - Pour
Louis-Jean de Nicolaÿ - Pour
Françoise Dumont - Pour
Annick Petrus - Pour
Cédric Perrin - Pour
Jean-Noël Cardoux - Pour
Dominique de Legge - Pour
Patricia Demas - Pour
François Calvet - Pour
Mathieu Darnaud - Pour
Catherine Deroche - Pour
Brigitte Lherbier - Pour
Marta de Cidrac - Pour
Laurent Duplomb - Pour
Sophie Primas - Pour
Jean-François Rapin - Pour
Kristina Pluchet - Pour
Joëlle Garriaud-Maylam - Pour
Michel Savin - Pour
Michel Bonnus - Pour
Vivette Lopez - Pour
Bruno Retailleau - Pour
Hugues Saury - Pour
Laurence Garnier - Pour
Agnès Canayer - Pour
Catherine Procaccia - Pour
Jean-Claude Anglars - Pour
Charles Guené - Pour
Brigitte Micouleau - Pour
Stéphane Piednoir - Pour
Philippe Paul - Pour
Gérard Longuet - Pour
Muriel Jourda - Pour
Gilbert Bouchet - Pour
Chantal Deseyne - Pour
Catherine Belrhiti - Pour
Valérie Boyer - Pour
Frédérique Puissat - Pour
Philippe Pemezec - Pour
Olivier Rietmann - Pour
Christian Cambon - Pour
Jacqueline Eustache-Brinio - Pour
Alain Cadec - Pour
Else Joseph - Pour
Ronan Le Gleut - Pour
Olivier Paccaud - Pour
Rémy Pointereau - Pour
Alexandra Borchio Fontimp - Pour
Catherine Dumas - Pour
Florence Lassarade - Pour
Christine Lavarde - Pour
Jacky Deromedi - Pour
Henri Leroy - Pour
Céline Boulay-Espéronnier - Pour
Christine Bonfanti-Dossat - Pour
Alain Joyandet - Pour
François Bonhomme - Pour
Claude Nougein - Pour
Fabien Genet - Pour
Corinne Imbert - Pour
Gilbert Favreau - Pour
Jean Pierre Vogel - Pour
François-Noël Buffet - Pour
Roger Karoutchi - Absent
Jean-François Husson - Pour
Christophe-André Frassa - Pour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 64 Abst.: 0
Tous les votes
André Vallini - Contre
Claude Raynal - Contre
Serge Mérillou - Contre
Gilbert Roger - Contre
Mickaël Vallet - Contre
Marie-Pierre Monier - Contre
Marie-Arlette Carlotti - Contre
Jacques-Bernard Magner - Contre
Olivier Jacquin - Contre
Gilbert-Luc Devinaz - Contre
Corinne Féret - Contre
Didier Marie - Contre
Éric Jeansannetas - Contre
Gisèle Jourda - Contre
Laurence Rossignol - Contre
Jean-Jacques Lozach - Contre
Jean-Claude Tissot - Contre
David Assouline - Contre
Jean-Yves Leconte - Contre
Hussein Bourgi - Contre
Sylvie Robert - Contre
Laurence Harribey - Contre
Sebastien Pla - Contre
Denis Bouad - Contre
Christian Redon-Sarrazy - Contre
Rachid Temal - Contre
Jean-Marc Todeschini - Contre
Lucien Stanzione - Contre
Catherine Conconne - Contre
Annie Le Houerou - Contre
Jérôme Durain - Contre
Marie-Pierre de La Gontrie - Contre
Viviane Artigalas - Contre
Martine Filleul - Contre
Frédérique Espagnac - Contre
Michelle Meunier - Contre
Patrice Joly - Contre
Maurice Antiste - Contre
Thierry Cozic - Contre
Émilienne Poumirol - Contre
Éric Kerrouche - Contre
Patrick Kanner - Contre
Joël Bigot - Contre
Victorin Lurel - Contre
Claudine Lepage - Contre
Monique Lubin - Contre
Nicole Bonnefoy - Contre
Jean-Jacques Michau - Contre
Jean-Pierre Sueur - Contre
Victoire Jasmin - Contre
Franck Montaugé - Contre
Hervé Gillé - Contre
Jean-Luc Fichet - Contre
Rémi Cardon - Contre
Hélène Conway-Mouret - Contre
Rémi Féraud - Contre
Angèle Préville - Contre
Vincent Éblé - Contre
Florence Blatrix Contat - Contre
Isabelle Briquet - Contre
Sabine Van Heghe - Contre
Yannick Vaugrenard - Contre
Jean-Michel Houllegatte - Contre
Bernard Jomier - Contre
Groupe Union Centriste
Pour: 48 Contre: 9 Abst.: 2
Votes divergents 11
Bernard Delcros Contre
Nadia Sollogoub Contre
Loïc Hervé Contre
Paul Toussaint Parigi Contre
Philippe Bonnecarrère Contre
Nathalie Goulet Contre
Arnaud de Belenet Contre
Catherine Morin-Desailly Abstention
Ludovic Haye Abstention
Denise Saint-Pé Contre
Philippe Folliot Contre
Tous les votes
Bernard Delcros - Contre
Élisabeth Doineau - Pour
Évelyne Perrot - Pour
Nadia Sollogoub - Contre
Franck Menonville - Pour
Loïc Hervé - Contre
Yves Détraigne - Pour
Hervé Marseille - Pour
François Bonneau - Pour
Olivier Cadic - Pour
Valérie Létard - Pour
Paul Toussaint Parigi - Contre
Pierre Louault - Pour
Philippe Bonnecarrère - Contre
Jean-Michel Arnaud - Pour
Nathalie Goulet - Contre
Pierre-Antoine Levi - Pour
Françoise Gatel - Pour
Jean-Paul Prince - Pour
Jean-Marie Mizzon - Pour
Alain Duffourg - Pour
Jocelyne Guidez - Pour
Olivier Henno - Pour
Vincent Delahaye - Pour
Jean Hingray - Pour
Anne-Catherine Loisier - Pour
Olivier Cigolotti - Pour
Annick Billon - Pour
Françoise Férat - Pour
Hervé Maurey - Pour
Jean-François Longeot - Pour
Pascal Martin - Pour
Michel Laugier - Pour
Claude Kern - Pour
Nassimah Dindar - Pour
Édouard Courtial - Pour
Arnaud de Belenet - Contre
Sylvie Vermeillet - Pour
Jacques Le Nay - Pour
Michel Canévet - Pour
Sonia de La Provôté - Pour
Catherine Fournier - Pour
Christine Herzog - Pour
Jean-Marie Janssens - Pour
Catherine Morin-Desailly - Abstention
Gérard Poadja - Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour
Patrick Chauvet - Pour
Ludovic Haye - Abstention
Alain Cazabonne - Pour
Denise Saint-Pé - Contre
Stéphane Demilly - Pour
Philippe Folliot - Contre
Dominique Vérien - Pour
Lana Tetuanui - Pour
Laurent Lafon - Pour
Annick Jacquemet - Pour
Vincent Capo-Canellas - Pour
Jean-Pierre Moga - Pour
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 0 Contre: 1 Abst.: 22
Votes divergents 1
Michel Dagbert Contre
Tous les votes
Frédéric Marchand - Abstention
François Patriat - Abstention
Thani Mohamed Soilihi - Abstention
Nadège Havet - Abstention
Michel Dagbert - Contre
Xavier Iacovelli - Abstention
Martin Lévrier - Abstention
Marie Evrard - Abstention
Dominique Théophile - Abstention
Richard Yung - Abstention
Abdallah Hassani - Abstention
Mikaele Kulimoetoke - Abstention
Nicole Duranton - Abstention
Patricia Schillinger - Abstention
Teva Rohfritsch - Abstention
Alain Richard - Abstention
André Gattolin - Abstention
Didier Rambaud - Abstention
Julien Bargeton - Abstention
Marie-Laure Phinera-Horth - Abstention
Michel Dennemont - Abstention
Bernard Buis - Abstention
Georges Patient - Abstention
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 16 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Claude Malhuret - Pour
Jean-Pierre Decool - Pour
Laure Darcos - Pour
Jean-Pierre Grand - Pour
Vanina Paoli-Gagin - Pour
Cyril Pellevat - Pour
Emmanuel Capus - Pour
Jean-Louis Lagourgue - Pour
Daniel Chasseing - Pour
Alain Marc - Pour
Colette Mélot - Pour
Dany Wattebled - Pour
Pierre-Jean Verzelen - Pour
Pierre Médevielle - Pour
Joël Guerriau - Pour
Marc Laménie - Pour
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 0 Contre: 16 Abst.: 0
Tous les votes
Pascal Savoldelli - Contre
Michelle Gréaume - Contre
Fabien Gay - Contre
Laurence Cohen - Contre
Jean-Pierre Corbisez - Contre
Pierre Laurent - Contre
Jérémy Bacchi - Contre
Cathy Apourceau-Poly - Contre
Éliane Assassi - Contre
Pierre Ouzoulias - Contre
Céline Brulin - Contre
Marie-Noëlle Lienemann - Contre
Marie-Claude Varaillas - Contre
Gérard Lahellec - Contre
Éric Bocquet - Contre
Cécile Cukierman - Contre
Groupe du RDSE
Pour: 3 Contre: 8 Abst.: 2
Votes divergents 6
Olivier Léonhardt Absent
Bernard Fialaire Pour
Véronique Guillotin Abstention
Stéphane Artano Pour
Nathalie Delattre Pour
Jean-Claude Requier Abstention
Tous les votes
Olivier Léonhardt - Absent
Bernard Fialaire - Pour
Jean-Yves Roux - Contre
Véronique Guillotin - Abstention
Jean-Noël Guérini - Contre
Christian Bilhac - Contre
Éric Gold - Contre
Stéphane Artano - Pour
Maryse Carrère - Contre
André Guiol - Contre
Nathalie Delattre - Pour
Jean-Claude Requier - Abstention
Guylène Pantel - Contre
Henri Cabanel - Contre
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 10 Abst.: 0
Tous les votes
Ronan Dantec - Contre
Guillaume Gontard - Contre
Thomas Dossus - Contre
Monique de Marco - Contre
Raymonde Poncet Monge - Contre
Daniel Salmon - Contre
Guy Benarroche - Contre
Sophie Taillé-Polian - Contre
Joël Labbé - Contre
Jacques Fernique - Contre
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 1 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 2
Esther Benbassa Contre
Jean Louis Masson Absent
Tous les votes
Esther Benbassa - Contre
Stéphane Ravier - Pour
Jean Louis Masson - Absent

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