L’ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la constitution, invitant le gouvernement à envisager la poursuite de la procédure de ratification du ceta

Scrutin n°115 - Session 2020
2021-04-15
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
309
90%
Contre
0
0%
Abstentions
35
10%
Absents
4
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 142 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 64 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 57 Contre: 0 Abst.: 2
Votes divergents 2
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°115 de la session 2020 au Sénat