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Scrutin n°201 - Session 2024
2025-02-19
l'article 2 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
Pour: 112
Contre: 226
Abstentions: 3
Scrutin n°202 - Session 2024
2025-02-19
l'article 3 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
Pour: 112
Contre: 225
Abstentions: 4
Scrutin n°205 - Session 2024
2025-02-19
l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques
Pour: 115
Contre: 226
Abstentions: 0
Scrutin n°204 - Session 2024
2025-02-19
l'article 4 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
Pour: 111
Contre: 225
Abstentions: 5
Scrutin n°203 - Session 2024
2025-02-19
l'amendement n° 1 rectifié, présenté Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
Pour: 112
Contre: 217
Abstentions: 12
Scrutin n°198 - Session 2024
2025-02-18
l'article 1er de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
Pour: 223
Contre: 92
Abstentions: 25
Scrutin n°199 - Session 2024
2025-02-18
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
Pour: 210
Contre: 81
Abstentions: 38
Scrutin n°196 - Session 2024
2025-02-18
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Pour: 218
Contre: 107
Abstentions: 13
Scrutin n°197 - Session 2024
2025-02-18
les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 9, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, et n° 28 rectifié quinquies, présenté par M. Pierre Ouzoulias et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer larticle 1er de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
Pour: 113
Contre: 227
Abstentions: 1
Scrutin n°195 - Session 2024
2025-02-17
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)\r\n
Pour: 225
Contre: 104
Abstentions: 15
Scrutin n°193 - Session 2024
2025-02-17
l'amendement n° 49, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à larticle 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)
Pour: 99
Contre: 228
Abstentions: 17
Scrutin n°194 - Session 2024
2025-02-17
l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)
Pour: 228
Contre: 103
Abstentions: 13
Scrutin n°192 - Session 2024
2025-02-12
lamendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Michel Arnaud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 18 du projet de loi dorientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Pour: 247
Contre: 0
Abstentions: 94
Scrutin n°191 - Session 2024
2025-02-11
l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Pour: 206
Contre: 108
Abstentions: 27
Scrutin n°189 - Session 2024
2025-02-11
les amendements identiques n° 384 rectifié ter, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 577, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 711 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Pour: 107
Contre: 225
Abstentions: 9
Scrutin n°190 - Session 2024
2025-02-11
lamendement n° 874, présenté par le Gouvernement, à larticle 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Pour: 41
Contre: 215
Abstentions: 85
Scrutin n°188 - Session 2024
2025-02-06
l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2025
Pour: 219
Contre: 107
Abstentions: 19
Scrutin n°185 - Session 2024
2025-02-04
lensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Pour: 338
Contre: 1
Abstentions: 0
Scrutin n°186 - Session 2024
2025-02-04
lensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
Pour: 336
Contre: 0
Abstentions: 0
Scrutin n°187 - Session 2024
2025-02-04
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Pour: 344
Contre: 0
Abstentions: 0
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