Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°39 - Session 2024
2024-11-14

les amendements n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, et n° 7, présenté par M. Arnaud Bazin et Mme Samantha Cazebonne, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans

Pour: 237 Contre: 64 Abstentions: 18
Scrutin n°32 - Session 2024
2024-11-14

les amendements identiques n° 2 rectifié bis, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, et n° 6, présenté par Mme Olivia Richard au nom de la commission des lois, à l'article unique de la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique

Pour: 322 Contre: 18 Abstentions: 0
Scrutin n°33 - Session 2024
2024-11-14

l’ensemble de la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique

Pour: 340 Contre: 0 Abstentions: 0
Scrutin n°34 - Session 2024
2024-11-14

l’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques

Pour: 18 Contre: 321 Abstentions: 1
Scrutin n°36 - Session 2024
2024-11-14

l’ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l’environnement dans cette zone\r\n\r\n\r\n

Pour: 322 Contre: 0 Abstentions: 18
Scrutin n°37 - Session 2024
2024-11-14

l’amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans

Pour: 254 Contre: 55 Abstentions: 13
Scrutin n°35 - Session 2024
2024-11-14

l’article 12 constituant l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques

Pour: 34 Contre: 305 Abstentions: 1
Scrutin n°38 - Session 2024
2024-11-14

l'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans

Pour: 47 Contre: 259 Abstentions: 12
Scrutin n°31 - Session 2024
2024-11-06

l’amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité

Pour: 110 Contre: 230 Abstentions: 0
Scrutin n°30 - Session 2024
2024-11-05

l’ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

Pour: 340 Contre: 0 Abstentions: 0
Scrutin n°29 - Session 2024
2024-11-05

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (deuxième lecture)

Pour: 343 Contre: 0 Abstentions: 0
Scrutin n°28 - Session 2024
2024-10-30

l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics

Pour: 34 Contre: 228 Abstentions: 78
Scrutin n°26 - Session 2024
2024-10-30

l’ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Pour: 341 Contre: 0 Abstentions: 0
Scrutin n°27 - Session 2024
2024-10-30

l’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics

Pour: 34 Contre: 228 Abstentions: 78
Scrutin n°24 - Session 2024
2024-10-29

l'amendement n° 35, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l’article 3 de la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

Pour: 116 Contre: 226 Abstentions: 1
Scrutin n°25 - Session 2024
2024-10-29

l’ensemble la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

Pour: 305 Contre: 0 Abstentions: 35
Scrutin n°23 - Session 2024
2024-10-23

l’ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Pour: 339 Contre: 1 Abstentions: 0
Scrutin n°22 - Session 2024
2024-10-23

l’ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Pour: 324 Contre: 0 Abstentions: 19
Scrutin n°20 - Session 2024
2024-10-22

l’article 9 constituant l’ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023

Pour: 19 Contre: 183 Abstentions: 141
Scrutin n°19 - Session 2024
2024-10-22

l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique

Pour: 232 Contre: 103 Abstentions: 5