Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°39 - Session 2023

l'amendement n° 299, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Pour: 137 Contre: 204 Abstentions: 0

Scrutin n°40 - Session 2023

les amendements identiques n° 154, présenté par Mme Hélène Conway-Mouret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 320 rectifié, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 429 rectifié bis, présenté par Mme Olivia Richard et plusieurs de ses collègues, et n° 455, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 14 A du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Pour: 114 Contre: 230 Abstentions: 1

Scrutin n°29 - Session 2023

l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour le plein emploi

Pour: 243 Contre: 99 Abstentions: 0

Scrutin n°37 - Session 2023

l'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Pour: 138 Contre: 202 Abstentions: 0

Scrutin n°35 - Session 2023

l'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman, M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Pour: 138 Contre: 204 Abstentions: 0

Scrutin n°30 - Session 2023

l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation

Pour: 225 Contre: 35 Abstentions: 82

Scrutin n°33 - Session 2023

l'article 11 ter du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Pour: 205 Contre: 133 Abstentions: 3

Scrutin n°32 - Session 2023

les amendements identiques n° 181, présenté par Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 290 rectifié, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 11 ter du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Pour: 111 Contre: 226 Abstentions: 4

Scrutin n°36 - Session 2023

l'amendement n° 298, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Pour: 138 Contre: 204 Abstentions: 0

Scrutin n°34 - Session 2023

l'amendement n° 182, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Pour: 138 Contre: 203 Abstentions: 1

Scrutin n°27 - Session 2023

les amendements identiques n° 656, présenté par Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère au nom de la commission des lois, n° 127, présenté par M Christopher Szczurek et plusieurs de ses collègues, n° 365 rectifié ter, présenté par M. Alain Duffourg et M. Jean Hingray, et n° 531, présenté par M. Stéphane Ravier, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Pour: 191 Contre: 138 Abstentions: 16

Scrutin n°28 - Session 2023

lamendement n° 657, présenté par Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère au nom de la commission des lois, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Pour: 226 Contre: 119 Abstentions: 0

Scrutin n°25 - Session 2023

l'amendement n° 344 rectifié, présenté par Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 bis du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Pour: 133 Contre: 210 Abstentions: 0

Scrutin n°26 - Session 2023

les amendements identiques n° 655, présenté par Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère au nom de la commission des lois, n° 126, présenté par M. Christopher Szczurek et plusieurs de ses collègues, n° 366 rectifié ter, présenté par M. Alain Duffourg, et n° 530, présenté par M. Stéphane Ravier, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Pour: 191 Contre: 138 Abstentions: 16

Scrutin n°24 - Session 2023

l'article 1er I du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Pour: 200 Contre: 136 Abstentions: 7

Scrutin n°23 - Session 2023

les amendements identiques n° 25 rectifié, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, n° 167, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 329 rectifié, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, et n° 433 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er I du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Pour: 140 Contre: 191 Abstentions: 10

Scrutin n°21 - Session 2023

l'article 5 constituant l'ensemble de la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives

Pour: 34 Contre: 246 Abstentions: 64

Scrutin n°22 - Session 2023

l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution

Pour: 100 Contre: 243 Abstentions: 1

Scrutin n°20 - Session 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive

Pour: 221 Contre: 82 Abstentions: 22

Scrutin n°19 - Session 2023

l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation

Pour: 209 Contre: 35 Abstentions: 97

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