L’ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

Scrutin n°186 - Session 2024
2025-02-04
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Pour
336
100%
Contre
0
0%
Abstentions
0
0%
Absents
12
3%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 124 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 6
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 63 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°186 de la session 2024 au Sénat