L’amendement n° 3 rectifié bis, présenté par m. jean-michel arnaud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 18 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Scrutin n°192 - Session 2024
2025-02-12
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Pour
247
72%
Contre
0
0%
Abstentions
94
28%
Absents
7
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 128 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 5 Contre: 0 Abst.: 60
Votes divergents 5
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°192 de la session 2024 au Sénat