L'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques

Scrutin n°205 - Session 2024
2025-02-19
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Pour
115
34%
Contre
226
66%
Abstentions
0
0%
Absents
7
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 129 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 65 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 0 Contre: 59 Abst.: 0
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°205 de la session 2024 au Sénat