Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°65 - Session 2007

l'amendement n° 56 rectifié, présenté par Mme Annie David , MM. Guy Fischer et François Autain, Mme Gélita Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 2 du projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi (commission de recours gracieux)

Pour: 125 Contre: 202 Abstentions: 1

Scrutin n°64 - Session 2007

l'ensemble du projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives

Pour: 328 Contre: 0 Abstentions: 0

Scrutin n°63 - Session 2007

l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2007 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifiée par les amendements du gouvernement

Pour: 195 Contre: 126 Abstentions: 7

Scrutin n°62 - Session 2007

l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)

Pour: 201 Contre: 126 Abstentions: 1

Scrutin n°59 - Session 2007

l'amendement n° 142, présenté par M. Paul Blanc, tendant à supprimer l'article 41 du projet de loi de finances rectificative pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 127 Contre: 201 Abstentions: 0

Scrutin n°60 - Session 2007

l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale.

Pour: 196 Contre: 125 Abstentions: 7

Scrutin n°58 - Session 2007

l'amendement n° 146 rectifié bis, présenté par MM. Josselin de Rohan, Henri de Richemont, Michel Doublet et plusieurs de leurs collègues, à l'article 22 quater du projet de loi de finances rectificative pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 203 Contre: 23 Abstentions: 102

Scrutin n°61 - Session 2007

l'ensemble du projet de loi de finances pour 2008 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement.

Pour: 195 Contre: 125 Abstentions: 8

Scrutin n°57 - Session 2007

l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 201 Contre: 126 Abstentions: 0

Scrutin n°56 - Session 2007

l'amendement n° 73 rectifié ter, présenté par MM. Pierre Hérisson, Yannick Texier, Mme Colette Mélot et M. Rémy Pointereau, à l'article 7 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le développement de la concurrence au service des consommateurs

Pour: 157 Contre: 30 Abstentions: 119

Scrutin n°55 - Session 2007

l'amendement n° 9, présenté par M. Gérard Cornu, au nom de la commission des affaires économiques, tendant à supprimer l'article 6 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le développement de la concurrence au service des consommateurs

Pour: 167 Contre: 156 Abstentions: 5

Scrutin n°54 - Session 2007

l'amendement n° 66 rectifié ter, présenté par Mme Isabelle Debré et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (travail le dimanche dans les établissements de commerce de détail d'ameublement)

Pour: 170 Contre: 127 Abstentions: 7

Scrutin n°53 - Session 2007

la motion n° 70, présentée par Mme Odette Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le développement de la concurrence au service des consommateurs

Pour: 118 Contre: 202 Abstentions: 7

Scrutin n°52 - Session 2007

l'ensemble du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 194 Contre: 124 Abstentions: 8

Scrutin n°51 - Session 2007

l'amendement n° II-122, présenté par Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Ivan Renar, Jack Ralite et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et l'amendement n° II-227, présenté par MM. Jean-Marc Todeschini, Yannick Bodin, Serge Lagauche et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 40 nonies du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (abrogation de l'article 89 de la loi n° 2004-809)

Pour: 126 Contre: 202 Abstentions: 0

Scrutin n°50 - Session 2007

l'amendement n° II-180, présenté par Mme Odette Terrade, M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 60 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (mission ville et logement).

Pour: 125 Contre: 203 Abstentions: 0

Scrutin n°49 - Session 2007

les crédits de la mission défense du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 201 Contre: 126 Abstentions: 1

Scrutin n°48 - Session 2007

les crédits de la mission immigration, asile et intégration du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 201 Contre: 126 Abstentions: 1

Scrutin n°47 - Session 2007

l'amendement n° II-39, présenté par M. Adrien Gouteyron au nom de la commission des finances, à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (Mission action extérieure de l'Etat)

Pour: 194 Contre: 104 Abstentions: 7

Scrutin n°46 - Session 2007

l'amendement n° II-78, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (Mission solidarité, insertion et égalité des chances - Prélèvement de 5 millions d'euros pour le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante)

Pour: 119 Contre: 202 Abstentions: 7

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