Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°130 - Session 2009
2010-01-21

l'amendement n° 8, présenté par Mme Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 9, présenté par M. Bernard Frimat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant à supprimer l'article unique du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés

Pour: 142 Contre: 179 Abstentions: 1
Scrutin n°122 - Session 2009
2010-01-20

la motion présentée par M. Jean-Pierre Bel, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et plusieurs de leurs collègues, tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Pour: 146 Contre: 182 Abstentions: 1
Scrutin n°124 - Session 2009
2010-01-20

la motion n° 9, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des senateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Pour: 154 Contre: 183 Abstentions: 3
Scrutin n°125 - Session 2009
2010-01-20

la motion n° 24 rectifiée, présentée par M. Yvon COLLIN et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Pour: 154 Contre: 182 Abstentions: 1
Scrutin n°123 - Session 2009
2010-01-20

la motion n° 8, présentée par M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Pour: 154 Contre: 183 Abstentions: 3
Scrutin n°121 - Session 2009
2010-01-14

la motion n° 1, présentée par M. Jean-Jacques Hyest au nom de la commission des lois, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution

Pour: 187 Contre: 137 Abstentions: 15
Scrutin n°119 - Session 2009
2009-12-23

l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement

Pour: 182 Contre: 150 Abstentions: 5
Scrutin n°120 - Session 2009
2009-12-23

l'ensemble du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Pour: 182 Contre: 150 Abstentions: 6
Scrutin n°117 - Session 2009
2009-12-22

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme de la représentation devant les cours d'appel (n° 16, 2009-1020)

Pour: 184 Contre: 151 Abstentions: 4
Scrutin n°118 - Session 2009
2009-12-22

l'ensemble du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Pour: 186 Contre: 137 Abstentions: 16
Scrutin n°116 - Session 2009
2009-12-22

l'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Yves Détraigne et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 10 présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, l'amendement n° 44 rectifié présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 34 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme de la représentation devant les cours d'appel,

Pour: 164 Contre: 155 Abstentions: 1
Scrutin n°115 - Session 2009
2009-12-21

l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Pour: 195 Contre: 22 Abstentions: 122
Scrutin n°113 - Session 2009
2009-12-18

l'ensemble du projet de loi de finances pour 2010 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement

Pour: 178 Contre: 155 Abstentions: 6
Scrutin n°114 - Session 2009
2009-12-18

l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 181 Contre: 151 Abstentions: 6
Scrutin n°112 - Session 2009
2009-12-16

l'amendement n° 28, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, et l'amendement n° 47 rectifié, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (procédure accélérée)

Pour: 153 Contre: 177 Abstentions: 2
Scrutin n°109 - Session 2009
2009-12-15

la motion n° 2, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (procédure accélérée)

Pour: 152 Contre: 186 Abstentions: 0
Scrutin n°108 - Session 2009
2009-12-15

la motion n° 1, présentée par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (procédure accélérée)

Pour: 153 Contre: 185 Abstentions: 0
Scrutin n°110 - Session 2009
2009-12-15

la motion n° 3, présentée par M. Alain Anziani et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (procédure accélérée)

Pour: 152 Contre: 181 Abstentions: 5
Scrutin n°111 - Session 2009
2009-12-15

l'amendement n° 5, présenté par M. Jean-Claude Peyronnet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (procédure accélérée)

Pour: 151 Contre: 181 Abstentions: 5
Scrutin n°104 - Session 2009
2009-12-14

la motion n° 3, présentée par M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblé nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés

Pour: 139 Contre: 179 Abstentions: 7