Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°188 - Session 2008
2009-07-01

l'amendement n° 54, présenté par Mmes Évelyne Didier, Mireille Schurch, Odette Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

Pour: 44 Contre: 184 Abstentions: 110
Scrutin n°190 - Session 2008
2009-07-01

l'amendement n° 20 rectifié, présenté par MM. Jacques Muller, Paul Raoult, Roland Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

Pour: 154 Contre: 185 Abstentions: 0
Scrutin n°191 - Session 2008
2009-07-01

l'amendement n° 21, présenté par Mme Odette Herviaux, MM. Roland Courteau, Daniel Raoul et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'article 18, du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

Pour: 154 Contre: 185 Abstentions: 0
Scrutin n°187 - Session 2008
2009-06-24

l'ensemble du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement

Pour: 174 Contre: 155 Abstentions: 9
Scrutin n°186 - Session 2008
2009-06-17

l'ensemble du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation

Pour: 200 Contre: 138 Abstentions: 2
Scrutin n°185 - Session 2008
2009-06-09

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires

Pour: 186 Contre: 154 Abstentions: 1
Scrutin n°183 - Session 2008
2009-06-05

l'amendement n° 1260, présenté par le Gouvernement, à l'article 24 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Pour: 154 Contre: 158 Abstentions: 0
Scrutin n°184 - Session 2008
2009-06-05

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Pour: 177 Contre: 153 Abstentions: 10
Scrutin n°181 - Session 2008
2009-06-05

le paragraphe II bis de l'article 22 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Pour: 228 Contre: 58 Abstentions: 12
Scrutin n°182 - Session 2008
2009-06-05

l'amendement n° 74 rectifié quater, présenté par MM. Roland Courteau, François Patriat, Pierre-Yves Collombat et plusieurs de leurs collègues et l'amendement n° 150 rectifié quater, présenté par MM. Gérard César, Rémy Pointereau, Michel Doublet et plusieurs de leurs collègues à l'article 24 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Pour: 274 Contre: 35 Abstentions: 5
Scrutin n°179 - Session 2008
2009-06-03

l'amendement n° 495 rectifié, présenté par MM. François Autain, Guy Fischer, Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Pour: 152 Contre: 187 Abstentions: 2
Scrutin n°180 - Session 2008
2009-06-03

l'amendement n° 1238, présenté par le Gouvernement, à l'article 19 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Pour: 173 Contre: 151 Abstentions: 15
Scrutin n°178 - Session 2008
2009-06-02

la proposition de la Conférence des Présidents de tenir cinq jours supplémentaires de séance : les mardi 23, mercredi 24, jeudi 25, lundi 29 et mardi 30 juin 2009

Pour: 181 Contre: 138 Abstentions: 15
Scrutin n°175 - Session 2008
2009-05-29

l'amendement n° 183 rectifié, présenté par MM. Hervé Maurey, François Zocchetto, Jean-Paul Amoudry, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Pour: 39 Contre: 289 Abstentions: 9
Scrutin n°176 - Session 2008
2009-05-29

l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Pour: 186 Contre: 140 Abstentions: 13
Scrutin n°177 - Session 2008
2009-05-29

l'amendement n° 785, présenté par MM. Jacky Le Menn, Jean-Pierre Godefroy, Bernard Cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Pour: 140 Contre: 160 Abstentions: 13
Scrutin n°172 - Session 2008
2009-05-28

l'article 28 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Pour: 188 Contre: 151 Abstentions: 2
Scrutin n°174 - Session 2008
2009-05-28

le sous-amendement n° 1350 rectifié présenté par M. Nicolas About à l'amendement n° 144 rectifié quater présenté par M. Dominique Leclerc et plusieurs de ses collègues, repris par M. Alain Milon, au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Pour: 10 Contre: 302 Abstentions: 4
Scrutin n°171 - Session 2008
2009-05-28

l'amendement n° 977, présenté par MM. François Autain, Guy Fischer, Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche et sur l'amendement n° 1168, présenté par le Gouvernement, à l'article 28 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Pour: 153 Contre: 188 Abstentions: 0
Scrutin n°173 - Session 2008
2009-05-28

l'amendement n° 463, présenté par MM. François Autain, Guy Fischer, Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Pour: 138 Contre: 202 Abstentions: 0