L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2009, adopté par l'assemblée nationale

Scrutin n°114 - Session 2009
2009-12-18
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
181
54%
Contre
151
45%
Abstentions
6
2%
Absents
5
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 140 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 95 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°114 de la session 2009 au Sénat