La motion n° 1, présentée par m. jean-pierre sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (procédure accélérée)

Scrutin n°108 - Session 2009
2009-12-15
Scrutin REJETÉ
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Pour
153
45%
Contre
185
55%
Abstentions
0
0%
Absents
5
1%
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Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 139 Abst.: 0
Votes divergents 2
Gérard Larcher Absent
Jean-Claude Gaudin Absent
Tous les votes
Auguste Cazalet - Contre
Jean Faure - Contre
Jean François-Poncet - Contre
Josselin de Rohan - Contre
Hubert Haenel - Contre
Gérard Larcher - Absent
François Trucy - Contre
Alain Dufaut - Contre
Ambroise Dupont - Contre
Claude Belot - Contre
Michel Doublet - Contre
Alain Vasselle - Contre
Yann Gaillard - Contre
Michel Bécot - Contre
Dominique Braye - Contre
Jean-Claude Carle - Contre
Marcel-Pierre Cléach - Contre
Jean-Patrick Courtois - Contre
Christian Demuynck - Contre
André Dulait - Contre
Jean-Paul Émorine - Contre
Patrice Gélard - Contre
Alain Gournac - Contre
Francis Grignon - Contre
Pierre Hérisson - Contre
Jean-Jacques Hyest - Contre
Pierre Martin - Contre
Lucette Michaux-Chevry - Contre
Jean-Pierre Raffarin - Contre
Charles Revet - Contre
Jean-Pierre Vial - Contre
Jean Bizet - Contre
Joël Bourdin - Contre
Jean-Claude Gaudin - Absent
Gérard César - Contre
Philippe Richert - Contre
Paul Blanc - Contre
Alain Lambert - Contre
Dominique Leclerc - Contre
Jacques Legendre - Contre
Simon Loueckhote - Contre
Philippe Marini - Contre
Philippe Nachbar - Contre
Bernard Fournier - Contre
Robert del Picchia - Contre
André Ferrand - Contre
Xavier Pintat - Contre
Gérard Cornu - Contre
Gérard Dériot - Contre
Jean-François Humbert - Contre
Pierre André - Contre
René Garrec - Contre
Ladislas Poniatowski - Contre
Laurent Béteille - Contre
Jacques Blanc - Contre
Jean-Paul Alduy - Contre
Gérard Bailly - Contre
Jean-Paul Virapoullé - Contre
André Lardeux - Contre
Bernard Saugey - Contre
Jean-Claude Etienne - Contre
Éric Doligé - Contre
Janine Rozier - Contre
Jean-Marc Juilhard - Contre
Françoise Henneron - Contre
Michel Thiollière - Contre
Michel Guerry - Contre
Louis Duvernois - Contre
Jean-René Lecerf - Contre
Gérard Longuet - Contre
Monique Papon - Contre
Gisèle Gautier - Contre
André Trillard - Contre
Charles Guené - Contre
Bruno Sido - Contre
Philippe Leroy - Contre
Christian Cointat - Contre
Joël Billard - Contre
Brigitte Bout - Contre
Bruno Retailleau - Contre
Joëlle Garriaud-Maylam - Contre
Christiane Kammermann - Contre
Christiane Hummel - Contre
Christian Cambon - Contre
Catherine Procaccia - Contre
Catherine Troendlé - Contre
François-Noël Buffet - Contre
Michel Houel - Contre
Élisabeth Lamure - Contre
Serge Dassault - Contre
Bernadette Dupont - Contre
Soibahadine Ibrahim Ramadani - Contre
Esther Sittler - Contre
Philippe Dominati - Contre
Pierre Bordier - Contre
Hugues Portelli - Contre
Marie-Thérèse Hermange - Contre
Isabelle Debré - Contre
Philippe Dallier - Contre
Jackie Pierre - Contre
René Beaumont - Contre
Alain Milon - Contre
Benoît Huré - Contre
Jean-Pierre Chauveau - Contre
Lucienne Malovry - Contre
Rémy Pointereau - Contre
Jacqueline Panis - Contre
Jacques Gautier - Contre
Raymond Couderc - Contre
Louis Pinton - Contre
Catherine Dumas - Contre
François Pillet - Contre
Elie Brun - Contre
Antoine Lefèvre - Contre
Albéric de Montgolfier - Contre
Daniel Laurent - Contre
Christophe-André Frassa - Contre
Michel Magras - Contre
Marie-Thérèse Bruguière - Contre
Marie-Hélène Des Esgaulx - Contre
Louis-Constant Fleming - Contre
Alain Chatillon - Contre
Dominique de Legge - Contre
René Vestri - Contre
Jean-Pierre Leleux - Contre
Colette Giudicelli - Contre
Louis Nègre - Contre
Philippe Paul - Contre
Bruno Gilles - Contre
Sylvie Goy-Chavent - Contre
Jean-François Mayet - Contre
Jean-Paul Fournier - Contre
Alain Houpert - Contre
André Villiers - Contre
Roger Romani - Contre
Jean-Pierre Cantegrit - Contre
Jean-Pierre Fourcade - Contre
Roland du Luart - Contre
Charles Pasqua - Contre
Christian Poncelet - Contre
Adrien Gouteyron - Contre
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 95 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Roland Courteau - Pour
Philippe Madrelle - Pour
Philippe Labeyrie - Pour
Daniel Percheron - Pour
René-Pierre Signé - Pour
Marc Massion - Pour
Robert Badinter - Pour
Claude Lise - Pour
Jacques Mahéas - Pour
Jean-Marc Pastor - Pour
Jean-Claude Peyronnet - Pour
Bernard Piras - Pour
Gisèle Printz - Pour
Serge Lagauche - Pour
Bernard Angels - Pour
Jean Besson - Pour
Jean-Pierre Demerliat - Pour
Monique Cerisier-ben Guiga - Pour
Jean-Louis Carrère - Pour
Josette Durrieu - Pour
Pierre Mauroy - Pour
Paul Raoult - Pour
Michel Sergent - Pour
Jean-Pierre Bel - Pour
Bertrand Auban - Pour
Claude Domeizel - Pour
Simon Sutour - Pour
Michel Teston - Pour
François Marc - Pour
Claire-Lise Campion - Pour
Jean-Pierre Godefroy - Pour
Yves Dauge - Pour
Daniel Reiner - Pour
Daniel Raoul - Pour
Louis Mermaz - Pour
Odette Herviaux - Pour
André Vantomme - Pour
Jean-Pierre Sueur - Pour
Michèle André - Pour
Michèle San Vicente-Baudrin - Pour
Jean-Claude Frécon - Pour
Didier Boulaud - Pour
Charles Gautier - Pour
Jean-Marc Todeschini - Pour
Bernard Frimat - Pour
Yves Krattinger - Pour
Christiane Demontès - Pour
Yannick Bodin - Pour
Catherine Tasca - Pour
David Assouline - Pour
Alima Boumediene-Thiery - Pour
Roland Ries - Pour
Raymonde Le Texier - Pour
Roger Madec - Pour
Dominique Voynet - Pour
Jean-Pierre Michel - Pour
Jacqueline Alquier - Pour
Thierry Repentin - Pour
Serge Larcher - Pour
Annie Jarraud-Vergnolle - Pour
Marcel Rainaud - Pour
Alain Le Vern - Pour
Jacques Muller - Pour
Jean-Jacques Lozach - Pour
Jacqueline Chevé - Pour
Yannick Botrel - Pour
Claudine Lepage - Pour
Alain Anziani - Pour
Edmond Hervé - Pour
Roland Povinelli - Pour
Virginie Klès - Pour
Jean-Jacques Mirassou - Pour
Samia Ghali - Pour
Jacky Le Menn - Pour
Marc Daunis - Pour
Serge Andreoni - Pour
Maryvonne Blondin - Pour
Jean-Luc Fichet - Pour
René Teulade - Pour
Bernadette Bourzai - Pour
Yves Daudigny - Pour
Rachel Mazuir - Pour
Claude Bérit-Débat - Pour
Yves Chastan - Pour
Michel Boutant - Pour
Jacques Berthou - Pour
Nicole Bonnefoy - Pour
Françoise Laurent-Perrigot - Pour
Alain Fauconnier - Pour
Claude Jeannerot - Pour
Martial Bourquin - Pour
François Rebsamen - Pour
Richard Tuheiava - Pour
Jean-Étienne Antoinette - Pour
Renée Nicoux - Pour
Groupe Union Centriste
Pour: 0 Contre: 32 Abst.: 0
Tous les votes
Jean Arthuis - Contre
Nicolas About - Contre
Jean-Paul Amoudry - Contre
Denis Badré - Contre
Marcel Deneux - Contre
Didier Borotra - Contre
Pierre Fauchon - Contre
Pierre Jarlier - Contre
Aymeri de Montesquiou - Contre
Jean-Léonce Dupont - Contre
Jacqueline Gourault - Contre
Anne-Marie Payet - Contre
Christian Gaudin - Contre
Joseph Kergueris - Contre
Yves Détraigne - Contre
Françoise Férat - Contre
Jean-Marie Vanlerenberghe - Contre
François Zocchetto - Contre
Claude Biwer - Contre
Daniel Soulage - Contre
Jean Boyer - Contre
Jean-Jacques Jégou - Contre
Muguette Dini - Contre
Adrien Giraud - Contre
Catherine Morin-Desailly - Contre
Yves Pozzo di Borgo - Contre
Jean-Claude Merceron - Contre
Daniel Dubois - Contre
Nathalie Goulet - Contre
Hervé Maurey - Contre
Sophie Joissains - Contre
Jean-Jacques Pignard - Contre
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 23 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Jean-Luc Mélenchon Absent
Tous les votes
François Autain - Pour
Ivan Renar - Pour
Jean-Luc Mélenchon - Absent
Nicole Borvo Cohen-Seat - Pour
Guy Fischer - Pour
Jack Ralite - Pour
Odette Terrade - Pour
Michelle Demessine - Pour
Gérard Le Cam - Pour
Thierry Foucaud - Pour
Marie-France Beaufils - Pour
Évelyne Didier - Pour
Josiane Mathon-Poinat - Pour
Annie David - Pour
Pierre-Yves Collombat - Pour
Jean-François Voguet - Pour
Bernard Vera - Pour
Michel Billout - Pour
Éliane Assassi - Pour
Gélita Hoarau - Pour
Jean-Claude Danglot - Pour
Brigitte Gonthier-Maurin - Pour
Isabelle Pasquet - Pour
Mireille Schurch - Pour
Groupe du RDSE
Pour: 16 Contre: 3 Abst.: 0
Votes divergents 3
Gilbert Barbier Contre
Denis Detcheverry Contre
Daniel Marsin Contre
Tous les votes
Michel Charasse - Pour
Jean-Michel Baylet - Pour
Yvon Collin - Pour
Jean-Pierre Plancade - Pour
Jean-Noël Guérini - Pour
François Fortassin - Pour
Gilbert Barbier - Contre
Nicolas Alfonsi - Pour
Jean-Pierre Chevènement - Pour
Robert Hue - Pour
Denis Detcheverry - Contre
Daniel Marsin - Contre
François Vendasi - Pour
Robert Tropeano - Pour
Françoise Laborde - Pour
Raymond Vall - Pour
Jacques Mézard - Pour
Anne-Marie Escoffier - Pour
Jean Milhau - Pour
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 5 Contre: 7 Abst.: 0
Votes divergents 7
Philippe Adnot Pour
Gaston Flosse Absent
Gérard Collomb Pour
Marie-Christine Blandin Pour
Jean Louis Masson Absent
Jean Desessard Pour
Didier Guillaume Pour
Tous les votes
Jean-François Le Grand - Contre
Philippe Darniche - Contre
Philippe Adnot - Pour
Alex Türk - Contre
Gaston Flosse - Absent
Gérard Collomb - Pour
Marie-Christine Blandin - Pour
Sylvie Desmarescaux - Contre
Jean Louis Masson - Absent
Fabienne Keller - Contre
Jean Desessard - Pour
Pierre Bernard-Reymond - Contre
Béatrice Descamps - Contre
Didier Guillaume - Pour
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 14 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Jean-Pierre Masseret - Pour
Claude Haut - Pour
Gérard Miquel - Pour
Bernard Cazeau - Pour
Richard Yung - Pour
Patricia Schillinger - Pour
Nicole Bricq - Pour
Jean-Pierre Caffet - Pour
Bariza Khiari - Pour
Jacques Gillot - Pour
Robert Navarro - Pour
Françoise Cartron - Pour
François Patriat - Pour
Georges Patient - Pour
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 0 Contre: 4 Abst.: 0
Tous les votes
Robert Laufoaulu - Contre
Alain Fouché - Contre
Colette Mélot - Contre
Marc Laménie - Contre

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