Liste des Scrutins au Sénat

Explorez tous les votes du Sénat
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
Filtres
Scrutin n°111 - Session 2009
2009-12-15

l'amendement n° 5, présenté par M. Jean-Claude Peyronnet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (procédure accélérée)

Pour: 151 Contre: 181 Abstentions: 5
Scrutin n°110 - Session 2009
2009-12-15

la motion n° 3, présentée par M. Alain Anziani et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (procédure accélérée)

Pour: 152 Contre: 181 Abstentions: 5
Scrutin n°104 - Session 2009
2009-12-14

la motion n° 3, présentée par M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblé nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés

Pour: 139 Contre: 179 Abstentions: 7
Scrutin n°107 - Session 2009
2009-12-14

l'amendement n° 24, présenté par Mme Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article unique du projet de loi, adopté par l'Assemblé nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés.

Pour: 167 Contre: 156 Abstentions: 1
Scrutin n°106 - Session 2009
2009-12-14

la motion n° 27, présentée par M. Jean Louis Masson, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions des députés

Pour: 140 Contre: 179 Abstentions: 7
Scrutin n°105 - Session 2009
2009-12-14

la motion n° 4, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions des députés

Pour: 139 Contre: 179 Abstentions: 7
Scrutin n°103 - Session 2009
2009-12-10

l'ensemble de la proposition de résolution européenne, présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective dans le cadre du détachement de travailleurs

Pour: 153 Contre: 178 Abstentions: 2
Scrutin n°102 - Session 2009
2009-12-10

l'amendement n° 12, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la lutte contre la fracture numérique

Pour: 153 Contre: 186 Abstentions: 0
Scrutin n°101 - Session 2009
2009-12-09

l'article 1er de la proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité

Pour: 141 Contre: 188 Abstentions: 8
Scrutin n°100 - Session 2009
2009-12-08

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2010

Pour: 178 Contre: 153 Abstentions: 7
Scrutin n°97 - Session 2009
2009-12-07

l'amendement n° II-105, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° II-172 rectifié quater, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° II-261, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 45 bis du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemble nationale

Pour: 156 Contre: 176 Abstentions: 2
Scrutin n°99 - Session 2009
2009-12-07

l'amendement n° II-30 rectifié, présenté par MM. Jean-Jacques Jégou, Denis Badré et Mme Nathalie Goulet, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 49 bis du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 141 Contre: 195 Abstentions: 3
Scrutin n°98 - Session 2009
2009-12-07

l'amendement n° II-197, présenté par MM. Jean Arthuis, Philippe Marini et Jean-Pierre Fourcade, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 49 bis du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 35 Contre: 296 Abstentions: 2
Scrutin n°96 - Session 2009
2009-12-05

l'amendement n° II-200, présenté par M. Philippe Marini au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 43 du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemble nationale

Pour: 173 Contre: 154 Abstentions: 6
Scrutin n°95 - Session 2009
2009-11-26

l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement

Pour: 172 Contre: 157 Abstentions: 9
Scrutin n°93 - Session 2009
2009-11-25

l'amendement n° I-561, présenté par le Gouvernement, à l'article 34 (État A) du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemble nationale

Pour: 179 Contre: 157 Abstentions: 2
Scrutin n°94 - Session 2009
2009-11-25

l'ensemble des articles de la première partie soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les amendements du Gouvernement, et sur la première partie du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemble nationale

Pour: 175 Contre: 155 Abstentions: 9
Scrutin n°92 - Session 2009
2009-11-23

l'amendement n° I-181, présenté par M. Jean-Jacques Jégou et plusieurs de ses collégues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 bis du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemble nationale

Pour: 126 Contre: 203 Abstentions: 8
Scrutin n°91 - Session 2009
2009-11-21

l'amendement n° I-1 rectifié, présenté par M. Philippe Marini, au nom de la commission des finances, à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 178 Contre: 159 Abstentions: 2
Scrutin n°90 - Session 2009
2009-11-20

les amendements tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 157 Contre: 176 Abstentions: 5