Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°116 - Session 2008
2009-02-11

l'ensemble du texte de la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées

Pour: 186 Contre: 153 Abstentions: 2
Scrutin n°113 - Session 2008
2009-02-11

l'amendement n° 24 rectifié ter présenté par MM. Jacques Mézard, Yvon Collin, Nicolas Alfonsi et plusieurs de leurs collègues, à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées

Pour: 133 Contre: 175 Abstentions: 1
Scrutin n°115 - Session 2008
2009-02-11

l'article 32 de la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées

Pour: 199 Contre: 141 Abstentions: 1
Scrutin n°114 - Session 2008
2009-02-11

l'amendement n° 4, présenté par M. Simon Sutour et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° 31, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 32 de la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice. et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées

Pour: 153 Contre: 154 Abstentions: 2
Scrutin n°112 - Session 2008
2009-02-10

la motion n° 46, présentée par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution

Pour: 138 Contre: 184 Abstentions: 17
Scrutin n°111 - Session 2008
2009-02-10

la motion n° 25 présentée par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi, Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution

Pour: 138 Contre: 201 Abstentions: 0
Scrutin n°110 - Session 2008
2009-02-10

la motion n°45, présentée par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution

Pour: 150 Contre: 188 Abstentions: 0
Scrutin n°109 - Session 2008
2009-02-10

l'ensemble du projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

Pour: 312 Contre: 0 Abstentions: 29
Scrutin n°106 - Session 2008
2009-02-06

l'amendement n° 675, présenté par MM. Jacques Muller, Jean Desessard, Mmes Marie-Christine Blandin, Alima Boumediene-Thiery et Dominique Voynet, à l'article 43 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (nouvelles formes de gouvernance)

Pour: 114 Contre: 184 Abstentions: 0
Scrutin n°107 - Session 2008
2009-02-06

l'amendement n° 459, présenté par MM. Serge Larcher, Claude Lise, Jacques Gillot et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 49 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (dispositions applicables à l'outre-mer)

Pour: 153 Contre: 181 Abstentions: 0
Scrutin n°108 - Session 2008
2009-02-06

l'amendement n° 460, présenté par MM. Serge Larcher, Claude Lise, Jacques Gillot et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 49 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (dispositions applicables à l'outre-mer)

Pour: 153 Contre: 188 Abstentions: 0
Scrutin n°105 - Session 2008
2009-02-04

l'ensemble du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement

Pour: 177 Contre: 159 Abstentions: 6
Scrutin n°103 - Session 2008
2009-01-30

l'amendement n° 200 présenté par Mme Évelyne Didier, MM. Jean-Claude Danglot, Gérard Le Cam et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (transport de voyageurs)

Pour: 28 Contre: 184 Abstentions: 110
Scrutin n°104 - Session 2008
2009-01-30

l'amendement n° 289, présenté par MM. Michel Teston, Roland Ries, Thierry Repentin et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (transport de voyageurs)

Pour: 156 Contre: 184 Abstentions: 0
Scrutin n°101 - Session 2008
2009-01-29

l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par un amendement du gouvernement

Pour: 171 Contre: 140 Abstentions: 29
Scrutin n°102 - Session 2008
2009-01-29

l'ensemble du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement

Pour: 171 Contre: 140 Abstentions: 29
Scrutin n°100 - Session 2008
2009-01-28

l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en République du Tchad et en République centrafricaine dans le cadre des opérations Boali et Epervier

Pour: 201 Contre: 24 Abstentions: 0
Scrutin n°97 - Session 2008
2009-01-28

l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées au Kosovo

Pour: 198 Contre: 25 Abstentions: 3
Scrutin n°96 - Session 2008
2009-01-28

l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en République de Côte-d'Ivoire

Pour: 225 Contre: 0 Abstentions: 0
Scrutin n°98 - Session 2008
2009-01-28

l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées au Liban

Pour: 226 Contre: 0 Abstentions: 0