L'amendement n° 192 présenté par m. alain anziani et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés au chapitre ier du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Scrutin n°266 - Session 2009
2010-09-08
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Pour
153
45%
Contre
186
55%
Abstentions
0
0%
Absents
4
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 140 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 96 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°266 de la session 2009 au Sénat