L'ensemble du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Scrutin n°262 - Session 2009
2010-07-13
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Pour
185
55%
Contre
152
45%
Abstentions
2
1%
Absents
4
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 139 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 96 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°262 de la session 2009 au Sénat