Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°158 - Session 2023

la motion n° 1 rectifiée bis, présentée par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union Centriste, tendant au renvoi en commission du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part

Pour: 106 Contre: 231 Abstentions: 7

Scrutin n°159 - Session 2023

l'article 1er du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part

Pour: 44 Contre: 211 Abstentions: 14

Scrutin n°160 - Session 2023

l'ensemble du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part

Pour: 243 Contre: 26 Abstentions: 28

Scrutin n°157 - Session 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

Pour: 305 Contre: 0 Abstentions: 38

Scrutin n°156 - Session 2023

lensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

Pour: 335 Contre: 2 Abstentions: 3

Scrutin n°153 - Session 2023

lamendement n° 4 rectifié bis, présenté M. Olivier Rietmann et plusieurs de ses collègues, à larticle 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Pour: 188 Contre: 136 Abstentions: 16

Scrutin n°154 - Session 2023

lensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques\r\n\r\n

Pour: 226 Contre: 98 Abstentions: 16

Scrutin n°152 - Session 2023

lamendement n° 1, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à larticle 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques\r\n\r\n\r\n

Pour: 136 Contre: 204 Abstentions: 0

Scrutin n°151 - Session 2023

lamendement n° 16, présenté par le Gouvernement, à larticle 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Pour: 22 Contre: 302 Abstentions: 16

Scrutin n°145 - Session 2023

lamendement n° 45 rectifié bis, présenté par M. Pierre-Alain Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Pour: 96 Contre: 171 Abstentions: 21

Scrutin n°146 - Session 2023

lamendement n° 170, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Pour: 51 Contre: 169 Abstentions: 68

Scrutin n°148 - Session 2023

l'amendement n° 308 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local \r\n

Pour: 80 Contre: 195 Abstentions: 16

Scrutin n°147 - Session 2023

lamendement n° 223, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Pour: 113 Contre: 171 Abstentions: 5

Scrutin n°144 - Session 2023

lamendement n° 243 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Pour: 49 Contre: 171 Abstentions: 66

Scrutin n°149 - Session 2023

les amendements identiques n° 189 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 247, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Pour: 57 Contre: 152 Abstentions: 78

Scrutin n°150 - Session 2023

l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Pour: 342 Contre: 0 Abstentions: 0

Scrutin n°143 - Session 2023

l'amendement n° 128 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Pour: 63 Contre: 213 Abstentions: 18

Scrutin n°142 - Session 2023

lamendement n° 98, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Pour: 110 Contre: 170 Abstentions: 16

Scrutin n°141 - Session 2023

lensemble de la proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

Pour: 244 Contre: 34 Abstentions: 64

Scrutin n°138 - Session 2023

l'amendement n° 131, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 9 quinquies du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Pour: 37 Contre: 301 Abstentions: 1

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