Scrutin n°304 - sur l'amendement n° 81, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er A de la prop...

Pour

Contre

321

94%

Abstentions

Absents

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Répartition des votes par groupe politique

Département :

Groupe Les Républicains

Pour: 1 Contre: 128 Abst.: 0

Votes divergents 2

Jean-Raymond Hugonet Pour

Gérard Larcher Absent

Tous les votes

Pascal Allizard - Contre

Bruno Belin - Contre

Michel Bonnus - Contre

Gilbert Bouchet - Contre

Max Brisson - Contre

Laurent Burgoa - Contre

Alain Cadec - Contre

Agnès Canayer - Contre

Marie-Carole Ciuntu - Contre

Laurent Duplomb - Contre

Agnès Evren - Contre

Christophe-André Frassa - Contre

Fabien Genet - Contre

Frédérique Gerbaud - Contre

Daniel Gueret - Contre

Lauriane Josende - Contre

Roger Karoutchi - Contre

Khalifé Khalifé - Contre

Christine Lavarde - Contre

Antoine Lefèvre - Contre

Ronan Le Gleut - Contre

Didier Mandelli - Contre

Pauline Martin - Contre

Thierry Meignen - Contre

Marie Mercier - Contre

Laurence Muller-Bronn - Contre

Claude Nougein - Contre

Jean-Gérard Paumier - Contre

Kristina Pluchet - Contre

Frédérique Puissat - Contre

André Reichardt - Contre

Elsa Schalck - Contre

Bruno Sido - Contre

Jean Sol - Contre

Anne Ventalon - Contre

Brigitte Hybert - Contre

Marie-Do Aeschlimann - Contre

Arnaud Bazin - Contre

Nadine Bellurot - Contre

Étienne Blanc - Contre

François Bonhomme - Contre

Christian Bruyen - Contre

Patrick Chaize - Contre

Pierre Cuypers - Contre

Sabine Drexler - Contre

Catherine Dumas - Contre

Laurence Garnier - Contre

Sylvie Goy-Chavent - Contre

Alain Houpert - Contre

Christian Klinger - Contre

Daniel Laurent - Contre

Dominique de Legge - Contre

Henri Leroy - Contre

Alain Milon - Contre

Albéric de Montgolfier - Contre

Anne-Marie Nédélec - Contre

Olivier Paccaud - Contre

Cédric Perrin - Contre

Évelyne Renaud-Garabedian - Contre

Stéphane Sautarel - Contre

Cédric Vial - Contre

Jean-Marc Delia - Contre

Jean Bacci - Contre

Catherine Belrhiti - Contre

Martine Berthet - Contre

Alexandra Borchio Fontimp - Contre

Jean-Marc Boyer - Contre

Valérie Boyer - Contre

Christian Cambon - Contre

Marie-Claire Carrère-Gée - Contre

Anne Chain-Larché - Contre

Chantal Deseyne - Contre

Catherine Di Folco - Contre

Françoise Dumont - Contre

Béatrice Gosselin - Contre

Daniel Gremillet - Contre

Pascale Gruny - Contre

Jean-François Husson - Contre

Corinne Imbert - Contre

Micheline Jacques - Contre

Else Joseph - Contre

Muriel Jourda - Contre

Alain Joyandet - Contre

Vivette Lopez - Contre

Viviane Malet - Contre

Damien Michallet - Contre

Brigitte Micouleau - Contre

Sylviane Noël - Contre

Jean-Jacques Panunzi - Contre

Philippe Paul - Contre

Clément Pernot - Contre

Annick Petrus - Contre

Rémy Pointereau - Contre

Jean-François Rapin - Contre

Marie-Pierre Richer - Contre

Olivier Rietmann - Contre

Hugues Saury - Contre

Laurent Somon - Contre

Francis Szpiner - Contre

Sylvie Valente Le Hir - Contre

Jean Pierre Vogel - Contre

Marie-Jeanne Bellamy - Contre

Paul Vidal - Contre

David Margueritte - Contre

Jean-Claude Anglars - Contre

Jean-Baptiste Blanc - Contre

Christine Bonfanti-Dossat - Contre

Alain Chatillon - Contre

Guillaume Chevrollier - Contre

Marta de Cidrac - Contre

Mathieu Darnaud - Contre

Marc-Philippe Daubresse - Contre

Patricia Demas - Contre

Dominique Estrosi Sassone - Contre

Jacqueline Eustache-Brinio - Contre

Gilbert Favreau - Contre

Jacques Grosperrin - Contre

Jean-Raymond Hugonet - Pour

Gérard Larcher - Absent

Florence Lassarade - Contre

Stéphane Le Rudulier - Contre

Philippe Mouiller - Contre

Georges Naturel - Contre

Louis-Jean de Nicolaÿ - Contre

Stéphane Piednoir - Contre

Hervé Reynaud - Contre

Bruno Rojouan - Contre

Jean-Luc Ruelle - Contre

Michel Savin - Contre

Éric Dumoulin - Contre

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour: 0 Contre: 64 Abst.: 0

Votes divergents 1

Sylvie Robert Absent

Tous les votes

Hussein Bourgi - Contre

Marie-Arlette Carlotti - Contre

Christophe Chaillou - Contre

Thierry Cozic - Contre

Karine Daniel - Contre

Gilbert-Luc Devinaz - Contre

Frédérique Espagnac - Contre

Rémi Féraud - Contre

Hervé Gillé - Contre

Laurence Harribey - Contre

Marie-Pierre de La Gontrie - Contre

Annie Le Houerou - Contre

Didier Marie - Contre

Alexandre Ouizille - Contre

Émilienne Poumirol - Contre

Simon Uzenat - Contre

Mickaël Vallet - Contre

Audrey Bélim - Contre

Denis Bouad - Contre

Isabelle Briquet - Contre

Colombe Brossel - Contre

Rémi Cardon - Contre

Jérôme Darras - Contre

Corinne Féret - Contre

Éric Jeansannetas - Contre

Gisèle Jourda - Contre

Marie-Pierre Monier - Contre

Sebastien Pla - Contre

David Ros - Contre

Laurence Rossignol - Contre

Rachid Temal - Contre

Jean-Claude Tissot - Contre

Adel Ziane - Contre

Florence Blatrix Contat - Contre

Marion Canalès - Contre

Yan Chantrel - Contre

Vincent Éblé - Contre

Jean-Luc Fichet - Contre

Patrick Kanner - Contre

Audrey Linkenheld - Contre

Jean-Jacques Lozach - Contre

Monique Lubin - Contre

Jean-Jacques Michau - Contre

Franck Montaugé - Contre

Claude Raynal - Contre

Lucien Stanzione - Contre

Jean-Marc Vayssouze-Faure - Contre

Viviane Artigalas - Contre

Nicole Bonnefoy - Contre

Catherine Conconne - Contre

Hélène Conway-Mouret - Contre

Jérôme Durain - Contre

Sébastien Fagnen - Contre

Olivier Jacquin - Contre

Patrice Joly - Contre

Bernard Jomier - Contre

Éric Kerrouche - Contre

Victorin Lurel - Contre

Serge Mérillou - Contre

Corinne Narassiguin - Contre

Saïd Omar Oili - Contre

Christian Redon-Sarrazy - Contre

Sylvie Robert - Absent

Pierre-Alain Roiron - Contre

Michaël Weber - Contre

Groupe Union Centriste

Pour: 0 Contre: 59 Abst.: 0

Tous les votes

Jocelyne Antoine - Contre

Guislain Cambier - Contre

Stéphane Demilly - Contre

Brigitte Devésa - Contre

Franck Dhersin - Contre

Amel Gacquerre - Contre

Laurent Lafon - Contre

Michel Laugier - Contre

Pierre-Antoine Levi - Contre

Anne-Catherine Loisier - Contre

Paul Toussaint Parigi - Contre

Anne-Sophie Romagny - Contre

Annick Billon - Contre

Yves Bleunven - Contre

Vincent Capo-Canellas - Contre

Olivier Cigolotti - Contre

Alain Duffourg - Contre

Daniel Fargeot - Contre

Jocelyne Guidez - Contre

Olivier Henno - Contre

Christine Herzog - Contre

Annick Jacquemet - Contre

Hervé Marseille - Contre

Hervé Maurey - Contre

Franck Menonville - Contre

Évelyne Perrot - Contre

Nadia Sollogoub - Contre

Dominique Vérien - Contre

Anne-Sophie Patru - Contre

Alain Cazabonne - Contre

Bernard Delcros - Contre

Élisabeth Doineau - Contre

Philippe Folliot - Contre

Loïc Hervé - Contre

Jean Hingray - Contre

Sonia de La Provôté - Contre

Pascal Martin - Contre

Jean-Marie Mizzon - Contre

Bernard Pillefer - Contre

Olivia Richard - Contre

Denise Saint-Pé - Contre

Marie-Lise Housseau - Contre

Jean-Michel Arnaud - Contre

Olivier Bitz - Contre

François Bonneau - Contre

Olivier Cadic - Contre

Michel Canévet - Contre

Patrick Chauvet - Contre

Édouard Courtial - Contre

Vincent Delahaye - Contre

Isabelle Florennes - Contre

Nathalie Goulet - Contre

Ludovic Haye - Contre

Claude Kern - Contre

Jean-François Longeot - Contre

Catherine Morin-Desailly - Contre

Lana Tetuanui - Contre

Jean-Marie Vanlerenberghe - Contre

Sylvie Vermeillet - Contre

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour: 0 Contre: 19 Abst.: 0

Votes divergents 1

Joël Guerriau Absent

Tous les votes

Jean-Luc Brault - Contre

Daniel Chasseing - Contre

Laure Darcos - Contre

Vincent Louault - Contre

Cyril Pellevat - Contre

Cédric Chevalier - Contre

Louis Vogel - Contre

Corinne Bourcier - Contre

Emmanuel Capus - Contre

Joël Guerriau - Absent

Marc Laménie - Contre

Marie-Claude Lermytte - Contre

Claude Malhuret - Contre

Alain Marc - Contre

Pierre Médevielle - Contre

Pierre-Jean Verzelen - Contre

Jean-Pierre Grand - Contre

Vanina Paoli-Gagin - Contre

Pierre Jean Rochette - Contre

Dany Wattebled - Contre

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour: 19 Contre: 0 Abst.: 0

Tous les votes

Bernard Buis - Pour

Nadège Havet - Pour

Mikaele Kulimoetoke - Pour

Jean-Baptiste Lemoyne - Pour

Georges Patient - Pour

Martin Lévrier - Pour

François Patriat - Pour

Samantha Cazebonne - Pour

Xavier Iacovelli - Pour

Teva Rohfritsch - Pour

Dominique Théophile - Pour

Salama Ramia - Pour

Frédéric Buval - Pour

Nicole Duranton - Pour

Stéphane Fouassin - Pour

Solanges Nadille - Pour

Marie-Laure Phinera-Horth - Pour

Didier Rambaud - Pour

Patricia Schillinger - Pour

Groupe CRCE - Kanaky

Pour: 0 Contre: 18 Abst.: 0

Tous les votes

Evelyne Corbière Naminzo - Contre

Marianne Margaté - Contre

Marie-Claude Varaillas - Contre

Cathy Apourceau-Poly - Contre

Jérémy Bacchi - Contre

Fabien Gay - Contre

Gérard Lahellec - Contre

Silvana Silvani - Contre

Alexandre Basquin - Contre

Pierre Barros - Contre

Ian Brossat - Contre

Cécile Cukierman - Contre

Pierre Ouzoulias - Contre

Robert Wienie Xowie - Contre

Céline Brulin - Contre

Jean-Pierre Corbisez - Contre

Michelle Gréaume - Contre

Pascal Savoldelli - Contre

Groupe du RDSE

Pour: 0 Contre: 17 Abst.: 0

Tous les votes

Maryse Carrère - Contre

Michel Masset - Contre

Sophie Briante Guillemont - Contre

Mireille Conte Jaubert - Contre

Henri Cabanel - Contre

Raphaël Daubet - Contre

Jean-Yves Roux - Contre

Mireille Jouve - Contre

Christian Bilhac - Contre

Bernard Fialaire - Contre

Guylène Pantel - Contre

Jean-Marc Ruel - Contre

Éric Gold - Contre

Philippe Grosvalet - Contre

Véronique Guillotin - Contre

André Guiol - Contre

Ahmed Laouedj - Contre

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour: 0 Contre: 16 Abst.: 0

Tous les votes

Akli Mellouli - Contre

Raymonde Poncet Monge - Contre

Grégory Blanc - Contre

Thomas Dossus - Contre

Ronan Dantec - Contre

Guillaume Gontard - Contre

Yannick Jadot - Contre

Daniel Salmon - Contre

Mélanie Vogel - Contre

Guy Benarroche - Contre

Jacques Fernique - Contre

Antoinette Guhl - Contre

Monique de Marco - Contre

Mathilde Ollivier - Contre

Ghislaine Senée - Contre

Anne Souyris - Contre

Réunion administrative des non-inscrits

Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 0

Tous les votes

Aymeric Durox - Absent

Joshua Hochart - Absent

Stéphane Ravier - Absent

Christopher Szczurek - Absent

Répartition des votes par groupe politique

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