Scrutin n°318 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemn...

Pour

318

93%

Contre

Abstentions

Absents

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Répartition des votes par groupe politique

Département :

Groupe Les Républicains

Pour: 127 Contre: 1 Abst.: 1

Votes divergents 3

Micheline Jacques Abstention

Annick Petrus Contre

Gérard Larcher Absent

Tous les votes

Pascal Allizard - Pour

Bruno Belin - Pour

Michel Bonnus - Pour

Gilbert Bouchet - Pour

Max Brisson - Pour

Laurent Burgoa - Pour

Alain Cadec - Pour

Agnès Canayer - Pour

Marie-Carole Ciuntu - Pour

Laurent Duplomb - Pour

Agnès Evren - Pour

Christophe-André Frassa - Pour

Fabien Genet - Pour

Frédérique Gerbaud - Pour

Daniel Gueret - Pour

Lauriane Josende - Pour

Roger Karoutchi - Pour

Khalifé Khalifé - Pour

Christine Lavarde - Pour

Antoine Lefèvre - Pour

Ronan Le Gleut - Pour

Didier Mandelli - Pour

Pauline Martin - Pour

Thierry Meignen - Pour

Marie Mercier - Pour

Laurence Muller-Bronn - Pour

Claude Nougein - Pour

Jean-Gérard Paumier - Pour

Kristina Pluchet - Pour

Frédérique Puissat - Pour

André Reichardt - Pour

Elsa Schalck - Pour

Bruno Sido - Pour

Jean Sol - Pour

Anne Ventalon - Pour

Brigitte Hybert - Pour

Marie-Do Aeschlimann - Pour

Arnaud Bazin - Pour

Nadine Bellurot - Pour

Étienne Blanc - Pour

François Bonhomme - Pour

Christian Bruyen - Pour

Patrick Chaize - Pour

Pierre Cuypers - Pour

Sabine Drexler - Pour

Catherine Dumas - Pour

Laurence Garnier - Pour

Sylvie Goy-Chavent - Pour

Alain Houpert - Pour

Christian Klinger - Pour

Daniel Laurent - Pour

Dominique de Legge - Pour

Henri Leroy - Pour

Alain Milon - Pour

Albéric de Montgolfier - Pour

Anne-Marie Nédélec - Pour

Olivier Paccaud - Pour

Cédric Perrin - Pour

Évelyne Renaud-Garabedian - Pour

Stéphane Sautarel - Pour

Cédric Vial - Pour

Jean-Marc Delia - Pour

Jean Bacci - Pour

Catherine Belrhiti - Pour

Martine Berthet - Pour

Alexandra Borchio Fontimp - Pour

Jean-Marc Boyer - Pour

Valérie Boyer - Pour

Christian Cambon - Pour

Marie-Claire Carrère-Gée - Pour

Anne Chain-Larché - Pour

Chantal Deseyne - Pour

Catherine Di Folco - Pour

Françoise Dumont - Pour

Béatrice Gosselin - Pour

Daniel Gremillet - Pour

Pascale Gruny - Pour

Jean-François Husson - Pour

Corinne Imbert - Pour

Micheline Jacques - Abstention

Else Joseph - Pour

Muriel Jourda - Pour

Alain Joyandet - Pour

Vivette Lopez - Pour

Viviane Malet - Pour

Damien Michallet - Pour

Brigitte Micouleau - Pour

Sylviane Noël - Pour

Jean-Jacques Panunzi - Pour

Philippe Paul - Pour

Clément Pernot - Pour

Annick Petrus - Contre

Rémy Pointereau - Pour

Jean-François Rapin - Pour

Marie-Pierre Richer - Pour

Olivier Rietmann - Pour

Hugues Saury - Pour

Laurent Somon - Pour

Francis Szpiner - Pour

Sylvie Valente Le Hir - Pour

Jean Pierre Vogel - Pour

Marie-Jeanne Bellamy - Pour

Paul Vidal - Pour

David Margueritte - Pour

Jean-Claude Anglars - Pour

Jean-Baptiste Blanc - Pour

Christine Bonfanti-Dossat - Pour

Alain Chatillon - Pour

Guillaume Chevrollier - Pour

Marta de Cidrac - Pour

Mathieu Darnaud - Pour

Marc-Philippe Daubresse - Pour

Patricia Demas - Pour

Dominique Estrosi Sassone - Pour

Jacqueline Eustache-Brinio - Pour

Gilbert Favreau - Pour

Jacques Grosperrin - Pour

Jean-Raymond Hugonet - Pour

Gérard Larcher - Absent

Florence Lassarade - Pour

Stéphane Le Rudulier - Pour

Philippe Mouiller - Pour

Georges Naturel - Pour

Louis-Jean de Nicolaÿ - Pour

Stéphane Piednoir - Pour

Hervé Reynaud - Pour

Bruno Rojouan - Pour

Jean-Luc Ruelle - Pour

Michel Savin - Pour

Éric Dumoulin - Pour

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour: 64 Contre: 0 Abst.: 0

Votes divergents 1

Sylvie Robert Absent

Tous les votes

Hussein Bourgi - Pour

Marie-Arlette Carlotti - Pour

Christophe Chaillou - Pour

Thierry Cozic - Pour

Karine Daniel - Pour

Gilbert-Luc Devinaz - Pour

Frédérique Espagnac - Pour

Rémi Féraud - Pour

Hervé Gillé - Pour

Laurence Harribey - Pour

Marie-Pierre de La Gontrie - Pour

Annie Le Houerou - Pour

Didier Marie - Pour

Alexandre Ouizille - Pour

Émilienne Poumirol - Pour

Simon Uzenat - Pour

Mickaël Vallet - Pour

Audrey Bélim - Pour

Denis Bouad - Pour

Isabelle Briquet - Pour

Colombe Brossel - Pour

Rémi Cardon - Pour

Jérôme Darras - Pour

Corinne Féret - Pour

Éric Jeansannetas - Pour

Gisèle Jourda - Pour

Marie-Pierre Monier - Pour

Sebastien Pla - Pour

David Ros - Pour

Laurence Rossignol - Pour

Rachid Temal - Pour

Jean-Claude Tissot - Pour

Adel Ziane - Pour

Florence Blatrix Contat - Pour

Marion Canalès - Pour

Yan Chantrel - Pour

Vincent Éblé - Pour

Jean-Luc Fichet - Pour

Patrick Kanner - Pour

Audrey Linkenheld - Pour

Jean-Jacques Lozach - Pour

Monique Lubin - Pour

Jean-Jacques Michau - Pour

Franck Montaugé - Pour

Claude Raynal - Pour

Lucien Stanzione - Pour

Jean-Marc Vayssouze-Faure - Pour

Viviane Artigalas - Pour

Nicole Bonnefoy - Pour

Catherine Conconne - Pour

Hélène Conway-Mouret - Pour

Jérôme Durain - Pour

Sébastien Fagnen - Pour

Olivier Jacquin - Pour

Patrice Joly - Pour

Bernard Jomier - Pour

Éric Kerrouche - Pour

Victorin Lurel - Pour

Serge Mérillou - Pour

Corinne Narassiguin - Pour

Saïd Omar Oili - Pour

Christian Redon-Sarrazy - Pour

Sylvie Robert - Absent

Pierre-Alain Roiron - Pour

Michaël Weber - Pour

Groupe Union Centriste

Pour: 57 Contre: 0 Abst.: 2

Votes divergents 2

Jocelyne Guidez Abstention

Olivier Bitz Abstention

Tous les votes

Jocelyne Antoine - Pour

Guislain Cambier - Pour

Stéphane Demilly - Pour

Brigitte Devésa - Pour

Franck Dhersin - Pour

Amel Gacquerre - Pour

Laurent Lafon - Pour

Michel Laugier - Pour

Pierre-Antoine Levi - Pour

Anne-Catherine Loisier - Pour

Paul Toussaint Parigi - Pour

Anne-Sophie Romagny - Pour

Annick Billon - Pour

Yves Bleunven - Pour

Vincent Capo-Canellas - Pour

Olivier Cigolotti - Pour

Alain Duffourg - Pour

Daniel Fargeot - Pour

Jocelyne Guidez - Abstention

Olivier Henno - Pour

Christine Herzog - Pour

Annick Jacquemet - Pour

Hervé Marseille - Pour

Hervé Maurey - Pour

Franck Menonville - Pour

Évelyne Perrot - Pour

Nadia Sollogoub - Pour

Dominique Vérien - Pour

Anne-Sophie Patru - Pour

Alain Cazabonne - Pour

Bernard Delcros - Pour

Élisabeth Doineau - Pour

Philippe Folliot - Pour

Loïc Hervé - Pour

Jean Hingray - Pour

Sonia de La Provôté - Pour

Pascal Martin - Pour

Jean-Marie Mizzon - Pour

Bernard Pillefer - Pour

Olivia Richard - Pour

Denise Saint-Pé - Pour

Marie-Lise Housseau - Pour

Jean-Michel Arnaud - Pour

Olivier Bitz - Abstention

François Bonneau - Pour

Olivier Cadic - Pour

Michel Canévet - Pour

Patrick Chauvet - Pour

Édouard Courtial - Pour

Vincent Delahaye - Pour

Isabelle Florennes - Pour

Nathalie Goulet - Pour

Ludovic Haye - Pour

Claude Kern - Pour

Jean-François Longeot - Pour

Catherine Morin-Desailly - Pour

Lana Tetuanui - Pour

Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour

Sylvie Vermeillet - Pour

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour: 19 Contre: 0 Abst.: 0

Votes divergents 1

Joël Guerriau Absent

Tous les votes

Jean-Luc Brault - Pour

Daniel Chasseing - Pour

Laure Darcos - Pour

Vincent Louault - Pour

Cyril Pellevat - Pour

Cédric Chevalier - Pour

Louis Vogel - Pour

Corinne Bourcier - Pour

Emmanuel Capus - Pour

Joël Guerriau - Absent

Marc Laménie - Pour

Marie-Claude Lermytte - Pour

Claude Malhuret - Pour

Alain Marc - Pour

Pierre Médevielle - Pour

Pierre-Jean Verzelen - Pour

Jean-Pierre Grand - Pour

Vanina Paoli-Gagin - Pour

Pierre Jean Rochette - Pour

Dany Wattebled - Pour

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 19

Tous les votes

Bernard Buis - Abstention

Nadège Havet - Abstention

Mikaele Kulimoetoke - Abstention

Jean-Baptiste Lemoyne - Abstention

Georges Patient - Abstention

Martin Lévrier - Abstention

François Patriat - Abstention

Samantha Cazebonne - Abstention

Xavier Iacovelli - Abstention

Teva Rohfritsch - Abstention

Dominique Théophile - Abstention

Salama Ramia - Abstention

Frédéric Buval - Abstention

Nicole Duranton - Abstention

Stéphane Fouassin - Abstention

Solanges Nadille - Abstention

Marie-Laure Phinera-Horth - Abstention

Didier Rambaud - Abstention

Patricia Schillinger - Abstention

Groupe CRCE - Kanaky

Pour: 18 Contre: 0 Abst.: 0

Tous les votes

Evelyne Corbière Naminzo - Pour

Marianne Margaté - Pour

Marie-Claude Varaillas - Pour

Cathy Apourceau-Poly - Pour

Jérémy Bacchi - Pour

Fabien Gay - Pour

Gérard Lahellec - Pour

Silvana Silvani - Pour

Alexandre Basquin - Pour

Pierre Barros - Pour

Ian Brossat - Pour

Cécile Cukierman - Pour

Pierre Ouzoulias - Pour

Robert Wienie Xowie - Pour

Céline Brulin - Pour

Jean-Pierre Corbisez - Pour

Michelle Gréaume - Pour

Pascal Savoldelli - Pour

Groupe du RDSE

Pour: 17 Contre: 0 Abst.: 0

Tous les votes

Maryse Carrère - Pour

Michel Masset - Pour

Sophie Briante Guillemont - Pour

Mireille Conte Jaubert - Pour

Henri Cabanel - Pour

Raphaël Daubet - Pour

Jean-Yves Roux - Pour

Mireille Jouve - Pour

Christian Bilhac - Pour

Bernard Fialaire - Pour

Guylène Pantel - Pour

Jean-Marc Ruel - Pour

Éric Gold - Pour

Philippe Grosvalet - Pour

Véronique Guillotin - Pour

André Guiol - Pour

Ahmed Laouedj - Pour

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour: 16 Contre: 0 Abst.: 0

Tous les votes

Akli Mellouli - Pour

Raymonde Poncet Monge - Pour

Grégory Blanc - Pour

Thomas Dossus - Pour

Ronan Dantec - Pour

Guillaume Gontard - Pour

Yannick Jadot - Pour

Daniel Salmon - Pour

Mélanie Vogel - Pour

Guy Benarroche - Pour

Jacques Fernique - Pour

Antoinette Guhl - Pour

Monique de Marco - Pour

Mathilde Ollivier - Pour

Ghislaine Senée - Pour

Anne Souyris - Pour

Réunion administrative des non-inscrits

Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 0

Tous les votes

Aymeric Durox - Absent

Joshua Hochart - Absent

Stéphane Ravier - Absent

Christopher Szczurek - Absent

Répartition des votes par groupe politique

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