Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°246 - Session 2010
2011-06-15

l'ensemble du projet de loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée)

Pour: 336 Contre: 0 Abstentions: 1
Scrutin n°242 - Session 2010
2011-06-14

la motion n° 76, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'équilibre des finances publiques

Pour: 24 Contre: 182 Abstentions: 19
Scrutin n°243 - Session 2010
2011-06-14

la motion n° 38 rectifié, présentée par M. Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'équilibre des finances publiques

Pour: 128 Contre: 185 Abstentions: 2
Scrutin n°240 - Session 2010
2011-06-09

l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique

Pour: 176 Contre: 151 Abstentions: 9
Scrutin n°236 - Session 2010
2011-06-09

le sous-amendement n° 57 rectifié, présenté par M. Alain Milon, au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 23 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Pour: 157 Contre: 180 Abstentions: 1
Scrutin n°238 - Session 2010
2011-06-09

l'amendement n° 55, présenté par le Gouvernement, tendant supprimer l'article 24 ter B, du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Pour: 1 Contre: 328 Abstentions: 1
Scrutin n°237 - Session 2010
2011-06-09

l'amendement n° 51 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Gaudin et plusieurs de ses collègues, à l'article 23 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Pour: 164 Contre: 161 Abstentions: 11
Scrutin n°239 - Session 2010
2011-06-09

l'ensemble du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Pour: 173 Contre: 154 Abstentions: 12
Scrutin n°241 - Session 2010
2011-06-09

l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique

Pour: 165 Contre: 153 Abstentions: 9
Scrutin n°235 - Session 2010
2011-06-09

l'amendement n° 36 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Thérèse Hermange et plusieurs de ses collègues, à l'article 23 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Pour: 33 Contre: 298 Abstentions: 0
Scrutin n°232 - Session 2010
2011-06-08

autorisant le dépassement du plafond constitutionnel des 120 jours de séance

Pour: 181 Contre: 139 Abstentions: 18
Scrutin n°233 - Session 2010
2011-06-08

les amendements n° 1 rectifié, présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, n° 13 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy et les membres du groupe socialiste et apparentés, et n° 22, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 20 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Pour: 150 Contre: 184 Abstentions: 4
Scrutin n°234 - Session 2010
2011-06-08

l'amendement n° 34 rectifié quater, présenté par Mme Marie-Thérèse Hermange et plusieurs de ses collègues, à l'article 20 ter du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Pour: 35 Contre: 274 Abstentions: 0
Scrutin n°227 - Session 2010
2011-06-07

la motion n° 9, présentée par M. Jean-Jacques Mirassou et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Pour: 152 Contre: 187 Abstentions: 0
Scrutin n°228 - Session 2010
2011-06-07

la motion n° 8, présentée par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Pour: 152 Contre: 186 Abstentions: 1
Scrutin n°229 - Session 2010
2011-06-07

l'amendement n° 26 rectifié, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Pour: 151 Contre: 187 Abstentions: 1
Scrutin n°230 - Session 2010
2011-06-07

l'amendement n° 7, présenté par M. Claude Léonard à l'article 2 (Annexe) du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Pour: 20 Contre: 180 Abstentions: 1
Scrutin n°231 - Session 2010
2011-06-07

l'amendement n° 18, présenté par MM. Daniel Laurent, Michel Doublet et Claude Belot, à l'article 2 (Annexe) du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Pour: 18 Contre: 181 Abstentions: 1
Scrutin n°226 - Session 2010
2011-06-07

la motion n° 10, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Pour: 152 Contre: 187 Abstentions: 0
Scrutin n°224 - Session 2010
2011-06-01

l'amendement n°11, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique

Pour: 139 Contre: 188 Abstentions: 9