Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°88 - Session 2010
2010-10-25

les conclusions de la Conférence des Présidents réunie le 25 octobre 2010

Pour: 183 Contre: 0 Abstentions: 156
Scrutin n°87 - Session 2010
2010-10-25

l'amendement n° 81, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 14 de la proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap

Pour: 182 Contre: 139 Abstentions: 17
Scrutin n°81 - Session 2010
2010-10-22

la proposition de modification de l'ordre du jour de la séance du lundi 25 octobre 2010

Pour: 185 Contre: 152 Abstentions: 2
Scrutin n°80 - Session 2010
2010-10-22

l'ensemble des amendements tendant à insérer un article additionnel présentés après l'amendement n° 738 rectifié portant article additionnel avant le chapitre 1er, en ne retenant que les 28 amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement, au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Pour: 178 Contre: 152 Abstentions: 9
Scrutin n°82 - Session 2010
2010-10-22

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Pour: 177 Contre: 153 Abstentions: 9
Scrutin n°84 - Session 2010
2010-10-22

l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département de Mayotte

Pour: 316 Contre: 0 Abstentions: 24
Scrutin n°83 - Session 2010
2010-10-22

l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire

Pour: 186 Contre: 152 Abstentions: 1
Scrutin n°77 - Session 2010
2010-10-20

l'amendement n° 478, présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article n° 33 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Pour: 153 Contre: 182 Abstentions: 2
Scrutin n°70 - Session 2010
2010-10-20

l'amendement n° 51, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° 282, présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues, l'amendement n°387 rectifié, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 475, présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à supprimer l'article 32 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Pour: 153 Contre: 183 Abstentions: 2
Scrutin n°71 - Session 2010
2010-10-20

l'article 32 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Pour: 183 Contre: 153 Abstentions: 2
Scrutin n°75 - Session 2010
2010-10-20

l'amendement n° 241, présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'article 33 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Pour: 153 Contre: 183 Abstentions: 2
Scrutin n°74 - Session 2010
2010-10-20

l'article n° 32 septies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Pour: 181 Contre: 154 Abstentions: 1
Scrutin n°76 - Session 2010
2010-10-20

l'amendement n° 1158, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 33 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Pour: 37 Contre: 182 Abstentions: 118
Scrutin n°72 - Session 2010
2010-10-20

l'amendement n° 753, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste républicain, citoyen, et des sénateurs du parti de gauche, à l'article n° 32 septies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Pour: 152 Contre: 182 Abstentions: 1
Scrutin n°78 - Session 2010
2010-10-20

l'article 33 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Pour: 183 Contre: 153 Abstentions: 2
Scrutin n°73 - Session 2010
2010-10-20

l'amendement n° 477 présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 32 septies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Pour: 153 Contre: 184 Abstentions: 1
Scrutin n°79 - Session 2010
2010-10-20

l'amendement n° 558 rectifié quinquies, présenté par M. Nicolas About et les membres du groupe union centriste, l'amendement 652 rectifié bis, présenté par M. Alain Vasselle et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, et l'amendement n° 1220 rectifié, présenté par M. Dominique Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 octies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Pour: 198 Contre: 140 Abstentions: 1
Scrutin n°69 - Session 2010
2010-10-19

l'article 32 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Pour: 183 Contre: 153 Abstentions: 2
Scrutin n°67 - Session 2010
2010-10-19

l'article 32 bis A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Pour: 183 Contre: 153 Abstentions: 2
Scrutin n°66 - Session 2010
2010-10-19

l'article 32 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Pour: 183 Contre: 153 Abstentions: 2