L'amendement n° 18, présenté par mm. daniel laurent, michel doublet et claude belot, à l'article 2 (annexe) du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Scrutin n°231 - Session 2010
2011-06-07
Scrutin REJETÉ
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Pour
18
9%
Contre
181
90%
Abstentions
1
0%
Absents
141
41%
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Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 4 Contre: 136 Abst.: 0
Votes divergents 5
Daniel Laurent Pour
Claude Léonard Pour
Gérard Larcher Absent
Claude Belot Pour
Michel Doublet Pour
Tous les votes
Christian Cointat - Contre
Joël Billard - Contre
Brigitte Bout - Contre
Bruno Retailleau - Contre
Joëlle Garriaud-Maylam - Contre
Laurent Béteille - Contre
Jacques Blanc - Contre
Jean-Paul Alduy - Contre
Gérard Bailly - Contre
Jean-Paul Virapoullé - Contre
André Lardeux - Contre
Bernard Saugey - Contre
Éric Doligé - Contre
Janine Rozier - Contre
Jean-Marc Juilhard - Contre
Françoise Henneron - Contre
Michel Guerry - Contre
Louis Duvernois - Contre
Jean-René Lecerf - Contre
Monique Papon - Contre
Gisèle Gautier - Contre
André Trillard - Contre
Charles Guené - Contre
Bruno Sido - Contre
Philippe Leroy - Contre
Christiane Kammermann - Contre
Christiane Hummel - Contre
Christian Cambon - Contre
Catherine Procaccia - Contre
Catherine Troendlé - Contre
François-Noël Buffet - Contre
Michel Houel - Contre
Élisabeth Lamure - Contre
Serge Dassault - Contre
Bernadette Dupont - Contre
Soibahadine Ibrahim Ramadani - Contre
Esther Sittler - Contre
Philippe Dominati - Contre
Pierre Bordier - Contre
Hugues Portelli - Contre
Marie-Thérèse Hermange - Contre
Isabelle Debré - Contre
Philippe Dallier - Contre
Jackie Pierre - Contre
René Beaumont - Contre
Alain Milon - Contre
Benoît Huré - Contre
Jean-Pierre Chauveau - Contre
Lucienne Malovry - Contre
Rémy Pointereau - Contre
Philippe Marini - Contre
Philippe Nachbar - Contre
Alain Vasselle - Contre
Yann Gaillard - Contre
Michel Bécot - Contre
Dominique Braye - Contre
Jean-Claude Carle - Contre
Marcel-Pierre Cléach - Contre
Jean-Patrick Courtois - Contre
Christian Demuynck - Contre
André Dulait - Contre
Jean-Paul Émorine - Contre
Hubert Falco - Contre
Patrice Gélard - Contre
Alain Gournac - Contre
Francis Grignon - Contre
Pierre Hérisson - Contre
Jean-Jacques Hyest - Contre
Jean-Louis Lorrain - Contre
Pierre Martin - Contre
Lucette Michaux-Chevry - Contre
Jean-Pierre Raffarin - Contre
Charles Revet - Contre
Jean-Pierre Vial - Contre
Jean Bizet - Contre
Bernard Fournier - Contre
Robert del Picchia - Contre
André Ferrand - Contre
Xavier Pintat - Contre
Gérard Cornu - Contre
Gérard Dériot - Contre
Jean-François Humbert - Contre
Pierre André - Contre
René Garrec - Contre
Ladislas Poniatowski - Contre
Jacqueline Panis - Contre
Jacques Gautier - Contre
Raymond Couderc - Contre
Louis Pinton - Contre
Catherine Dumas - Contre
François Pillet - Contre
Antoine Lefèvre - Contre
Albéric de Montgolfier - Contre
Daniel Laurent - Pour
Christophe-André Frassa - Contre
Michel Magras - Contre
Marie-Thérèse Bruguière - Contre
Marie-Hélène Des Esgaulx - Contre
Louis-Constant Fleming - Contre
Alain Chatillon - Contre
Dominique de Legge - Contre
René Vestri - Contre
Jean-Pierre Leleux - Contre
Colette Giudicelli - Contre
Louis Nègre - Contre
Philippe Paul - Contre
Bruno Gilles - Contre
Sylvie Goy-Chavent - Contre
Jean-François Mayet - Contre
Jean-Paul Fournier - Contre
Alain Houpert - Contre
André Villiers - Contre
Christiane Longère - Contre
Catherine Deroche - Contre
Mireille Oudit - Contre
André Reichardt - Contre
Claude Léonard - Pour
Roger Romani - Contre
Jean-Pierre Cantegrit - Contre
Jean-Pierre Fourcade - Contre
Roland du Luart - Contre
Charles Pasqua - Contre
Christian Poncelet - Contre
Adrien Gouteyron - Contre
Auguste Cazalet - Contre
Jean Faure - Contre
Jean François-Poncet - Contre
Josselin de Rohan - Contre
Gérard Larcher - Absent
François Trucy - Contre
Alain Dufaut - Contre
Ambroise Dupont - Contre
Claude Belot - Pour
Michel Doublet - Pour
Joël Bourdin - Contre
Jean-Claude Gaudin - Contre
Gérard César - Contre
Paul Blanc - Contre
Dominique Leclerc - Contre
Jacques Legendre - Contre
Simon Loueckhote - Contre
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Bernard Frimat - Absent
Yves Krattinger - Absent
Claire-Lise Campion - Absent
Jean-Pierre Godefroy - Absent
Yves Dauge - Absent
Daniel Reiner - Absent
Daniel Raoul - Absent
Louis Mermaz - Absent
Odette Herviaux - Absent
André Vantomme - Absent
Jean-Pierre Sueur - Absent
Michèle André - Absent
Michèle San Vicente-Baudrin - Absent
Jean-Claude Frécon - Absent
Didier Boulaud - Absent
Charles Gautier - Absent
Jean-Marc Todeschini - Absent
Christiane Demontès - Absent
Yannick Bodin - Absent
Catherine Tasca - Absent
David Assouline - Absent
Alima Boumediene-Thiery - Absent
Roland Ries - Absent
Raymonde Le Texier - Absent
Roger Madec - Absent
Dominique Voynet - Absent
Jean-Pierre Michel - Absent
Jacqueline Alquier - Absent
Thierry Repentin - Absent
Serge Larcher - Absent
Annie Jarraud-Vergnolle - Absent
Pierre Mauroy - Absent
Paul Raoult - Absent
Michel Sergent - Absent
Marc Massion - Absent
Robert Badinter - Absent
Claude Lise - Absent
Jacques Mahéas - Absent
Jean-Marc Pastor - Absent
Jean-Claude Peyronnet - Absent
Bernard Piras - Absent
Gisèle Printz - Absent
Serge Lagauche - Absent
Bernard Angels - Absent
Jean-Pierre Bel - Absent
Serge Godard - Absent
Bertrand Auban - Absent
Claude Domeizel - Absent
Simon Sutour - Absent
Michel Teston - Absent
François Marc - Absent
Marcel Rainaud - Absent
Alain Le Vern - Absent
Jean-Jacques Lozach - Absent
Yannick Botrel - Absent
Claudine Lepage - Absent
Alain Anziani - Absent
Edmond Hervé - Absent
Roland Povinelli - Absent
Virginie Klès - Absent
Jean-Jacques Mirassou - Absent
Samia Ghali - Absent
Jacky Le Menn - Absent
Marc Daunis - Absent
Serge Andreoni - Absent
Maryvonne Blondin - Absent
Jean-Luc Fichet - Absent
René Teulade - Absent
Bernadette Bourzai - Absent
Yves Daudigny - Absent
Rachel Mazuir - Absent
Claude Bérit-Débat - Absent
Yves Chastan - Absent
Michel Boutant - Absent
Jacques Berthou - Absent
Nicole Bonnefoy - Absent
Françoise Laurent-Perrigot - Absent
Alain Fauconnier - Absent
Claude Jeannerot - Absent
Martial Bourquin - Absent
François Rebsamen - Absent
Richard Tuheiava - Absent
Jean-Étienne Antoinette - Absent
Renée Nicoux - Absent
Ronan Kerdraon - Absent
Roland Courteau - Absent
Philippe Madrelle - Absent
Philippe Labeyrie - Absent
Daniel Percheron - Absent
René-Pierre Signé - Absent
Jean Besson - Absent
Jean-Pierre Demerliat - Absent
Monique Cerisier-ben Guiga - Absent
Jean-Louis Carrère - Absent
Josette Durrieu - Absent
Groupe Union Centriste
Pour: 1 Contre: 30 Abst.: 0
Votes divergents 2
Claude Biwer Pour
Pierre Jarlier Absent
Tous les votes
Jacqueline Gourault - Contre
Anne-Marie Payet - Contre
Joseph Kergueris - Contre
Yves Détraigne - Contre
Françoise Férat - Contre
Jean-Marie Vanlerenberghe - Contre
Valérie Létard - Contre
François Zocchetto - Contre
Claude Biwer - Pour
Daniel Soulage - Contre
Jean Boyer - Contre
Jean-Jacques Jégou - Contre
Jean-Marie Bockel - Contre
Muguette Dini - Contre
Adrien Giraud - Contre
Catherine Morin-Desailly - Contre
Yves Pozzo di Borgo - Contre
Jean-Claude Merceron - Contre
Daniel Dubois - Contre
Jean-Paul Amoudry - Contre
Denis Badré - Contre
Marcel Deneux - Contre
Pierre Jarlier - Absent
Aymeri de Montesquiou - Contre
Jean-Léonce Dupont - Contre
Nathalie Goulet - Contre
Hervé Maurey - Contre
Sophie Joissains - Contre
Jean-Jacques Pignard - Contre
Roselle Cros - Contre
Jean Arthuis - Contre
Didier Borotra - Contre
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Marie-France Beaufils - Absent
Évelyne Didier - Absent
Josiane Mathon-Poinat - Absent
Annie David - Absent
Pierre-Yves Collombat - Absent
Jean-François Voguet - Absent
Bernard Vera - Absent
Michel Billout - Absent
Éliane Assassi - Absent
Gélita Hoarau - Absent
Nicole Borvo Cohen-Seat - Absent
Guy Fischer - Absent
Jack Ralite - Absent
Odette Terrade - Absent
Gérard Le Cam - Absent
Thierry Foucaud - Absent
Jean-Claude Danglot - Absent
Brigitte Gonthier-Maurin - Absent
Isabelle Pasquet - Absent
Mireille Schurch - Absent
Marie-Agnès Labarre - Absent
François Autain - Absent
Ivan Renar - Absent
Michelle Demessine - Absent
Groupe du RDSE
Pour: 13 Contre: 2 Abst.: 1
Votes divergents 5
Gilbert Barbier Contre
Robert Hue Absent
Denis Detcheverry Contre
Daniel Marsin Abstention
Jean-Noël Guérini Absent
Tous les votes
Nicolas Alfonsi - Pour
Jean-Pierre Chevènement - Pour
François Fortassin - Pour
Gilbert Barbier - Contre
Robert Hue - Absent
Denis Detcheverry - Contre
Daniel Marsin - Abstention
François Vendasi - Pour
Robert Tropeano - Pour
Jean-Pierre Plancade - Pour
Jean-Noël Guérini - Absent
Françoise Laborde - Pour
Raymond Vall - Pour
Jacques Mézard - Pour
Anne-Marie Escoffier - Pour
Jean Milhau - Pour
Jean-Michel Baylet - Pour
Yvon Collin - Pour
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Richard Yung - Absent
Patricia Schillinger - Absent
Nicole Bricq - Absent
Jean-Pierre Caffet - Absent
Bariza Khiari - Absent
Jacques Gillot - Absent
Gérard Miquel - Absent
Claude Haut - Absent
Bernard Cazeau - Absent
Robert Navarro - Absent
Françoise Cartron - Absent
François Patriat - Absent
Georges Patient - Absent
Jean-Pierre Masseret - Absent
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 0 Contre: 9 Abst.: 0
Votes divergents 4
Marie-Christine Blandin Absent
Jean Desessard Absent
Gérard Collomb Absent
Didier Guillaume Absent
Tous les votes
Marie-Christine Blandin - Absent
Sylvie Desmarescaux - Contre
Jean Louis Masson - Contre
Fabienne Keller - Contre
Jean Desessard - Absent
Alex Türk - Contre
Philippe Darniche - Contre
Gaston Flosse - Contre
Gérard Collomb - Absent
Pierre Bernard-Reymond - Contre
Didier Guillaume - Absent
Jean-François Le Grand - Contre
Philippe Adnot - Contre
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 0 Contre: 4 Abst.: 0
Tous les votes
Alain Fouché - Contre
Colette Mélot - Contre
Robert Laufoaulu - Contre
Marc Laménie - Contre

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