Scrutin n°234 - sur l'amendement n° 34 rectifié quater, présenté par Mme Marie-Thérèse Hermange et plusieurs de ses ...

Pour

11%

Contre

274

89%

Abstentions

Absents

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Répartition des votes par groupe politique

Département :

Groupe Les Républicains

Pour: 29 Contre: 110 Abst.: 0

Votes divergents 31

Gérard Bailly Pour

André Lardeux Pour

Éric Doligé Pour

Janine Rozier Pour

Françoise Henneron Pour

Bruno Retailleau Pour

Christiane Hummel Pour

Bernadette Dupont Pour

Marie-Thérèse Hermange Pour

René Beaumont Pour

Benoît Huré Pour

Albéric de Montgolfier Pour

Marie-Hélène Des Esgaulx Pour

Dominique de Legge Pour

Jean-Pierre Leleux Pour

Bruno Gilles Pour

Roger Romani Absent

Charles Pasqua Pour

Christian Poncelet Pour

Auguste Cazalet Pour

Gérard Larcher Absent

Paul Blanc Pour

Philippe Marini Pour

Alain Vasselle Pour

Michel Bécot Pour

Hubert Falco Pour

Jean-Louis Lorrain Pour

Charles Revet Pour

Jean-Pierre Vial Pour

Bernard Fournier Pour

Robert del Picchia Pour

Tous les votes

Laurent Béteille - Contre

Jacques Blanc - Contre

Jean-Paul Alduy - Contre

Gérard Bailly - Pour

Jean-Paul Virapoullé - Contre

André Lardeux - Pour

Bernard Saugey - Contre

Éric Doligé - Pour

Janine Rozier - Pour

Jean-Marc Juilhard - Contre

Françoise Henneron - Pour

Michel Guerry - Contre

Louis Duvernois - Contre

Jean-René Lecerf - Contre

Monique Papon - Contre

Gisèle Gautier - Contre

André Trillard - Contre

Charles Guené - Contre

Bruno Sido - Contre

Philippe Leroy - Contre

Christian Cointat - Contre

Joël Billard - Contre

Brigitte Bout - Contre

Bruno Retailleau - Pour

Joëlle Garriaud-Maylam - Contre

Christiane Kammermann - Contre

Christiane Hummel - Pour

Christian Cambon - Contre

Catherine Procaccia - Contre

Catherine Troendlé - Contre

François-Noël Buffet - Contre

Michel Houel - Contre

Élisabeth Lamure - Contre

Serge Dassault - Contre

Bernadette Dupont - Pour

Soibahadine Ibrahim Ramadani - Contre

Esther Sittler - Contre

Philippe Dominati - Contre

Pierre Bordier - Contre

Hugues Portelli - Contre

Marie-Thérèse Hermange - Pour

Isabelle Debré - Contre

Philippe Dallier - Contre

Jackie Pierre - Contre

René Beaumont - Pour

Alain Milon - Contre

Benoît Huré - Pour

Jean-Pierre Chauveau - Contre

Lucienne Malovry - Contre

Rémy Pointereau - Contre

Jacqueline Panis - Contre

Jacques Gautier - Contre

Raymond Couderc - Contre

Louis Pinton - Contre

Catherine Dumas - Contre

François Pillet - Contre

Antoine Lefèvre - Contre

Albéric de Montgolfier - Pour

Daniel Laurent - Contre

Christophe-André Frassa - Contre

Michel Magras - Contre

Marie-Thérèse Bruguière - Contre

Marie-Hélène Des Esgaulx - Pour

Louis-Constant Fleming - Contre

Alain Chatillon - Contre

Dominique de Legge - Pour

René Vestri - Contre

Jean-Pierre Leleux - Pour

Colette Giudicelli - Contre

Louis Nègre - Contre

Philippe Paul - Contre

Bruno Gilles - Pour

Sylvie Goy-Chavent - Contre

Jean-François Mayet - Contre

Jean-Paul Fournier - Contre

Alain Houpert - Contre

André Villiers - Contre

Christiane Longère - Contre

Catherine Deroche - Contre

Mireille Oudit - Contre

André Reichardt - Contre

Claude Léonard - Contre

Roger Romani - Absent

Jean-Pierre Cantegrit - Contre

Jean-Pierre Fourcade - Contre

Roland du Luart - Contre

Charles Pasqua - Pour

Christian Poncelet - Pour

Adrien Gouteyron - Contre

Auguste Cazalet - Pour

Jean Faure - Contre

Jean François-Poncet - Contre

Josselin de Rohan - Contre

Gérard Larcher - Absent

François Trucy - Contre

Alain Dufaut - Contre

Ambroise Dupont - Contre

Claude Belot - Contre

Michel Doublet - Contre

Joël Bourdin - Contre

Jean-Claude Gaudin - Contre

Gérard César - Contre

Paul Blanc - Pour

Dominique Leclerc - Contre

Jacques Legendre - Contre

Simon Loueckhote - Contre

Philippe Marini - Pour

Philippe Nachbar - Contre

Alain Vasselle - Pour

Yann Gaillard - Contre

Michel Bécot - Pour

Dominique Braye - Contre

Jean-Claude Carle - Contre

Marcel-Pierre Cléach - Contre

Jean-Patrick Courtois - Contre

Christian Demuynck - Contre

André Dulait - Contre

Jean-Paul Émorine - Contre

Hubert Falco - Pour

Patrice Gélard - Contre

Alain Gournac - Contre

Francis Grignon - Contre

Pierre Hérisson - Contre

Jean-Jacques Hyest - Contre

Jean-Louis Lorrain - Pour

Pierre Martin - Contre

Lucette Michaux-Chevry - Contre

Jean-Pierre Raffarin - Contre

Charles Revet - Pour

Jean-Pierre Vial - Pour

Jean Bizet - Contre

Bernard Fournier - Pour

Robert del Picchia - Pour

André Ferrand - Contre

Xavier Pintat - Contre

Gérard Cornu - Contre

Gérard Dériot - Contre

Jean-François Humbert - Contre

Pierre André - Contre

René Garrec - Contre

Ladislas Poniatowski - Contre

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour: 0 Contre: 95 Abst.: 0

Tous les votes

Claire-Lise Campion - Contre

Jean-Pierre Godefroy - Contre

Yves Dauge - Contre

Daniel Reiner - Contre

Daniel Raoul - Contre

Louis Mermaz - Contre

Odette Herviaux - Contre

André Vantomme - Contre

Jean-Pierre Sueur - Contre

Michèle André - Contre

Michèle San Vicente-Baudrin - Contre

Jean-Claude Frécon - Contre

Didier Boulaud - Contre

Charles Gautier - Contre

Jean-Marc Todeschini - Contre

Bernard Frimat - Contre

Yves Krattinger - Contre

Christiane Demontès - Contre

Yannick Bodin - Contre

Catherine Tasca - Contre

David Assouline - Contre

Alima Boumediene-Thiery - Contre

Roland Ries - Contre

Raymonde Le Texier - Contre

Roger Madec - Contre

Dominique Voynet - Contre

Jean-Pierre Michel - Contre

Jacqueline Alquier - Contre

Thierry Repentin - Contre

Serge Larcher - Contre

Annie Jarraud-Vergnolle - Contre

Marcel Rainaud - Contre

Alain Le Vern - Contre

Jean-Jacques Lozach - Contre

Yannick Botrel - Contre

Claudine Lepage - Contre

Alain Anziani - Contre

Edmond Hervé - Contre

Roland Povinelli - Contre

Virginie Klès - Contre

Jean-Jacques Mirassou - Contre

Samia Ghali - Contre

Jacky Le Menn - Contre

Marc Daunis - Contre

Serge Andreoni - Contre

Maryvonne Blondin - Contre

Jean-Luc Fichet - Contre

René Teulade - Contre

Bernadette Bourzai - Contre

Yves Daudigny - Contre

Rachel Mazuir - Contre

Claude Bérit-Débat - Contre

Yves Chastan - Contre

Michel Boutant - Contre

Jacques Berthou - Contre

Nicole Bonnefoy - Contre

Françoise Laurent-Perrigot - Contre

Alain Fauconnier - Contre

Claude Jeannerot - Contre

Martial Bourquin - Contre

François Rebsamen - Contre

Richard Tuheiava - Contre

Jean-Étienne Antoinette - Contre

Renée Nicoux - Contre

Ronan Kerdraon - Contre

Roland Courteau - Contre

Philippe Madrelle - Contre

Philippe Labeyrie - Contre

Daniel Percheron - Contre

René-Pierre Signé - Contre

Jean Besson - Contre

Jean-Pierre Demerliat - Contre

Monique Cerisier-ben Guiga - Contre

Jean-Louis Carrère - Contre

Josette Durrieu - Contre

Pierre Mauroy - Contre

Paul Raoult - Contre

Michel Sergent - Contre

Marc Massion - Contre

Robert Badinter - Contre

Claude Lise - Contre

Jacques Mahéas - Contre

Jean-Marc Pastor - Contre

Jean-Claude Peyronnet - Contre

Bernard Piras - Contre

Gisèle Printz - Contre

Serge Lagauche - Contre

Bernard Angels - Contre

Jean-Pierre Bel - Contre

Serge Godard - Contre

Bertrand Auban - Contre

Claude Domeizel - Contre

Simon Sutour - Contre

Michel Teston - Contre

François Marc - Contre

Groupe Union Centriste

Pour: 3 Contre: 5 Abst.: 0

Votes divergents 27

Jacqueline Gourault Absent

Anne-Marie Payet Pour

Joseph Kergueris Absent

Yves Détraigne Absent

Françoise Férat Absent

Jean-Marie Vanlerenberghe Absent

Valérie Létard Absent

François Zocchetto Absent

Claude Biwer Absent

Daniel Soulage Absent

Jean Boyer Absent

Jean-Jacques Jégou Absent

Adrien Giraud Absent

Catherine Morin-Desailly Absent

Yves Pozzo di Borgo Pour

Jean-Claude Merceron Absent

Daniel Dubois Absent

Nathalie Goulet Absent

Hervé Maurey Absent

Jean-Jacques Pignard Absent

Jean Arthuis Absent

Didier Borotra Absent

Jean-Paul Amoudry Absent

Denis Badré Pour

Marcel Deneux Absent

Pierre Jarlier Absent

Jean-Léonce Dupont Absent

Tous les votes

Jacqueline Gourault - Absent

Anne-Marie Payet - Pour

Joseph Kergueris - Absent

Yves Détraigne - Absent

Françoise Férat - Absent

Jean-Marie Vanlerenberghe - Absent

Valérie Létard - Absent

François Zocchetto - Absent

Claude Biwer - Absent

Daniel Soulage - Absent

Jean Boyer - Absent

Jean-Jacques Jégou - Absent

Jean-Marie Bockel - Contre

Muguette Dini - Contre

Adrien Giraud - Absent

Catherine Morin-Desailly - Absent

Yves Pozzo di Borgo - Pour

Jean-Claude Merceron - Absent

Daniel Dubois - Absent

Nathalie Goulet - Absent

Hervé Maurey - Absent

Sophie Joissains - Contre

Jean-Jacques Pignard - Absent

Roselle Cros - Contre

Jean Arthuis - Absent

Didier Borotra - Absent

Jean-Paul Amoudry - Absent

Denis Badré - Pour

Marcel Deneux - Absent

Pierre Jarlier - Absent

Aymeri de Montesquiou - Contre

Jean-Léonce Dupont - Absent

Groupe CRCE - Kanaky

Pour: 0 Contre: 24 Abst.: 0

Tous les votes

Marie-France Beaufils - Contre

Évelyne Didier - Contre

Josiane Mathon-Poinat - Contre

Annie David - Contre

Pierre-Yves Collombat - Contre

Jean-François Voguet - Contre

Bernard Vera - Contre

Michel Billout - Contre

Éliane Assassi - Contre

Gélita Hoarau - Contre

Jean-Claude Danglot - Contre

Brigitte Gonthier-Maurin - Contre

Isabelle Pasquet - Contre

Mireille Schurch - Contre

Marie-Agnès Labarre - Contre

François Autain - Contre

Ivan Renar - Contre

Michelle Demessine - Contre

Nicole Borvo Cohen-Seat - Contre

Guy Fischer - Contre

Jack Ralite - Contre

Odette Terrade - Contre

Gérard Le Cam - Contre

Thierry Foucaud - Contre

Groupe du RDSE

Pour: 0 Contre: 18 Abst.: 0

Tous les votes

François Fortassin - Contre

Gilbert Barbier - Contre

Nicolas Alfonsi - Contre

Jean-Pierre Chevènement - Contre

Robert Hue - Contre

Denis Detcheverry - Contre

Daniel Marsin - Contre

François Vendasi - Contre

Robert Tropeano - Contre

Françoise Laborde - Contre

Raymond Vall - Contre

Jacques Mézard - Contre

Anne-Marie Escoffier - Contre

Jean Milhau - Contre

Jean-Michel Baylet - Contre

Yvon Collin - Contre

Jean-Pierre Plancade - Contre

Jean-Noël Guérini - Contre

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour: 0 Contre: 14 Abst.: 0

Tous les votes

Richard Yung - Contre

Patricia Schillinger - Contre

Nicole Bricq - Contre

Jean-Pierre Caffet - Contre

Bariza Khiari - Contre

Jacques Gillot - Contre

Robert Navarro - Contre

Françoise Cartron - Contre

François Patriat - Contre

Georges Patient - Contre

Jean-Pierre Masseret - Contre

Gérard Miquel - Contre

Claude Haut - Contre

Bernard Cazeau - Contre

Réunion administrative des non-inscrits

Pour: 1 Contre: 6 Abst.: 0

Votes divergents 7

Sylvie Desmarescaux Absent

Jean Louis Masson Absent

Jean-François Le Grand Absent

Philippe Adnot Absent

Alex Türk Absent

Philippe Darniche Pour

Gaston Flosse Absent

Tous les votes

Marie-Christine Blandin - Contre

Sylvie Desmarescaux - Absent

Jean Louis Masson - Absent

Fabienne Keller - Contre

Jean Desessard - Contre

Pierre Bernard-Reymond - Contre

Didier Guillaume - Contre

Jean-François Le Grand - Absent

Philippe Adnot - Absent

Alex Türk - Absent

Philippe Darniche - Pour

Gaston Flosse - Absent

Gérard Collomb - Contre

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour: 2 Contre: 2 Abst.: 0

Votes divergents 2

Alain Fouché Contre

Robert Laufoaulu Contre

Tous les votes

Alain Fouché - Contre

Colette Mélot - Pour

Marc Laménie - Pour

Robert Laufoaulu - Contre

Répartition des votes par groupe politique

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