Le sous-amendement n° 57 rectifié, présenté par m. alain milon, au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 23 du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Scrutin n°236 - Session 2010
2011-06-09
Scrutin REJETÉ
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Pour
157
46%
Contre
180
53%
Abstentions
1
0%
Absents
3
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 1 Contre: 138 Abst.: 1
Votes divergents 3
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 94 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°236 de la session 2010 au Sénat