L'amendement n° 36 rectifié ter, présenté par mme marie-thérèse hermange et plusieurs de ses collègues, à l'article 23 du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale, relatif à la bioéthique
Scrutin n°235 - Session 2010
2011-06-09
Scrutin REJETÉ
Accueil
Sénateurs
Scrutins
Lois
Aide
← Retour à la liste des scrutins
Pour
33
10%
Contre
298
90%
Abstentions
0
0%
Absents
10
3%
Liens externes :
Voir ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Répartition des votes par groupe politique
Département :
Tous les départements
Ain
Aisne
Alger
Alger, des Oasis et de la Saoura
Algérie (Alger)
Algérie (Constantine)
Algérie (Oran)
Allier
Alpes de Haute-Provence
Alpes-Maritimes
Ardennes
Ardèche
Ariège
Aube
Aude
Aveyron
Bas-Rhin
Basses-Alpes
Basses-Pyrénées
Bouches-du-Rhône
Bône
Calvados
Cameroun
Cantal
Charente
Charente-Inférieure
Charente-Maritime
Cher
Comores
Constantine
Corrèze
Corse
Corse-du-Sud
Creuse
Côte d'Ivoire
Côte française des Somalis
Côte-d'Or
Côtes-d'Armor
Côtes-du-Nord
Dahomey
Deux-Sèvres
Dordogne
Doubs
Drôme
Essonne
Ets Français de l'Inde
Eure
Eure-et-Loir
Finistère
Français établis hors de France
Français établis hors de France (Série 1)
Français établis hors de France (Série 2)
Français établis hors de France (Série A)
Français établis hors de France (Série B)
Français établis hors de France (Série C 1)
Français établis hors de France (Série C 2)
Français établis hors de France (Série C)
Gabon
Gard
Gers
Gironde
Guadeloupe
Guinée
Guyane
Haut-Rhin
Haute-Corse
Haute-Garonne
Haute-Loire
Haute-Marne
Haute-Savoie
Haute-Saône
Haute-Vienne
Haute-Volta
Hautes-Alpes
Hautes-Pyrénées
Hauts-de-Seine
Hérault
Iles Wallis et Futuna
Ille-et-Vilaine
Indre
Indre-et-Loire
Isère
Jura
La Réunion
Landes
Loir-et-Cher
Loire
Loire-Atlantique
Loire-Inférieure
Loiret
Lot
Lot-et-Garonne
Lozère
Madagascar
Maine-et-Loire
Manche
Marne
Martinique
Mauritanie
Mayenne
Mayotte
Meurthe
Meurthe-et-Moselle
Meuse
Morbihan
Moselle
Mostaganem-Tiaret
Moyen-Congo
Niger
Nièvre
Nord
Nouvelle-Calédonie
Oasis
Océanie
Oise
Oran
Oran-Tlemcen
Orléansville-Médéa
Orne
Oubangui-Chari
Paris
Pas-de-Calais
Polynésie française
Puy-de-Dôme
Pyrénées-Atlantiques
Pyrénées-Orientales
Rhône
Saint-Barthélemy
Saint-Martin
Saint-Pierre-et-Miquelon
Saoura
Sarthe
Savoie
Saône-et-Loire
Seine
Seine-Inférieure
Seine-Maritime
Seine-Saint-Denis
Seine-et-Marne
Seine-et-Oise
Setif-Batna
Somme
Soudan
Sénégal
Tarn
Tarn-et-Garonne
Tchad
Territoire de Belfort
Territoire des afars et des Issas
Tizi-Ouzou
Togo
Val-d'Oise
Val-de-Marne
Var
Vaucluse
Vendée
Vienne
Vosges
Yonne
Yvelines
inamovible
indéterminé
représentant les Français résidant au Maroc
représentant les Français résidant en Indochine
représentant les Français résidant en Tunisie
représentant les Français résidant à l'étranger
Étranger
élu(e) par l'Assemblée Nationale
Filtrer :
Tous
Pour
Contre
Abstention
Absent
Groupe Les Républicains
Pour: 27
Contre: 112
Abst.: 0
Votes divergents
29
Paul Blanc
Pour
Philippe Marini
Pour
Alain Vasselle
Pour
Auguste Cazalet
Pour
Gérard Larcher
Absent
Michel Bécot
Pour
Hubert Falco
Pour
Jean-Louis Lorrain
Pour
Jean-Pierre Raffarin
Pour
Charles Revet
Pour
Jean-Pierre Vial
Pour
Bernard Fournier
Pour
Robert del Picchia
Pour
Jacques Blanc
Absent
Gérard Bailly
Pour
André Lardeux
Pour
Éric Doligé
Pour
Janine Rozier
Pour
Françoise Henneron
Pour
Bruno Retailleau
Pour
Christiane Hummel
Pour
Bernadette Dupont
Pour
Marie-Thérèse Hermange
Pour
Benoît Huré
Pour
Albéric de Montgolfier
Pour
Marie-Hélène Des Esgaulx
Pour
Dominique de Legge
Pour
Jean-Pierre Leleux
Pour
Bruno Gilles
Pour
Tous les votes
Gérard César - Contre
Paul Blanc - Pour
Dominique Leclerc - Contre
Jacques Legendre - Contre
Simon Loueckhote - Contre
Philippe Marini - Pour
Philippe Nachbar - Contre
Alain Vasselle - Pour
Yann Gaillard - Contre
André Villiers - Contre
Christiane Longère - Contre
Catherine Deroche - Contre
Mireille Oudit - Contre
André Reichardt - Contre
Claude Léonard - Contre
Roger Romani - Contre
Jean-Pierre Cantegrit - Contre
Jean-Pierre Fourcade - Contre
Roland du Luart - Contre
Charles Pasqua - Contre
Christian Poncelet - Contre
Adrien Gouteyron - Contre
Auguste Cazalet - Pour
Jean Faure - Contre
Jean François-Poncet - Contre
Josselin de Rohan - Contre
Gérard Larcher - Absent
François Trucy - Contre
Alain Dufaut - Contre
Ambroise Dupont - Contre
Claude Belot - Contre
Michel Doublet - Contre
Joël Bourdin - Contre
Jean-Claude Gaudin - Contre
Michel Bécot - Pour
Dominique Braye - Contre
Jean-Claude Carle - Contre
Marcel-Pierre Cléach - Contre
Jean-Patrick Courtois - Contre
Christian Demuynck - Contre
André Dulait - Contre
Jean-Paul Émorine - Contre
Hubert Falco - Pour
Patrice Gélard - Contre
Alain Gournac - Contre
Francis Grignon - Contre
Pierre Hérisson - Contre
Jean-Jacques Hyest - Contre
Jean-Louis Lorrain - Pour
Pierre Martin - Contre
Lucette Michaux-Chevry - Contre
Jean-Pierre Raffarin - Pour
Charles Revet - Pour
Jean-Pierre Vial - Pour
Jean Bizet - Contre
Bernard Fournier - Pour
Robert del Picchia - Pour
André Ferrand - Contre
Xavier Pintat - Contre
Gérard Cornu - Contre
Gérard Dériot - Contre
Jean-François Humbert - Contre
Pierre André - Contre
René Garrec - Contre
Ladislas Poniatowski - Contre
Laurent Béteille - Contre
Jacques Blanc - Absent
Jean-Paul Alduy - Contre
Gérard Bailly - Pour
Jean-Paul Virapoullé - Contre
André Lardeux - Pour
Bernard Saugey - Contre
Éric Doligé - Pour
Janine Rozier - Pour
Jean-Marc Juilhard - Contre
Françoise Henneron - Pour
Michel Guerry - Contre
Louis Duvernois - Contre
Jean-René Lecerf - Contre
Monique Papon - Contre
Gisèle Gautier - Contre
André Trillard - Contre
Charles Guené - Contre
Bruno Sido - Contre
Philippe Leroy - Contre
Christian Cointat - Contre
Joël Billard - Contre
Brigitte Bout - Contre
Bruno Retailleau - Pour
Joëlle Garriaud-Maylam - Contre
Christiane Kammermann - Contre
Christiane Hummel - Pour
Christian Cambon - Contre
Catherine Procaccia - Contre
Catherine Troendlé - Contre
François-Noël Buffet - Contre
Michel Houel - Contre
Élisabeth Lamure - Contre
Serge Dassault - Contre
Bernadette Dupont - Pour
Soibahadine Ibrahim Ramadani - Contre
Esther Sittler - Contre
Pierre Bordier - Contre
Hugues Portelli - Contre
Marie-Thérèse Hermange - Pour
Isabelle Debré - Contre
Philippe Dallier - Contre
Jackie Pierre - Contre
René Beaumont - Contre
Alain Milon - Contre
Philippe Dominati - Contre
Benoît Huré - Pour
Jean-Pierre Chauveau - Contre
Lucienne Malovry - Contre
Rémy Pointereau - Contre
Jacqueline Panis - Contre
Jacques Gautier - Contre
Raymond Couderc - Contre
Louis Pinton - Contre
Catherine Dumas - Contre
François Pillet - Contre
Antoine Lefèvre - Contre
Albéric de Montgolfier - Pour
Daniel Laurent - Contre
Christophe-André Frassa - Contre
Michel Magras - Contre
Marie-Thérèse Bruguière - Contre
Marie-Hélène Des Esgaulx - Pour
Louis-Constant Fleming - Contre
Alain Chatillon - Contre
Dominique de Legge - Pour
René Vestri - Contre
Jean-Pierre Leleux - Pour
Colette Giudicelli - Contre
Louis Nègre - Contre
Philippe Paul - Contre
Bruno Gilles - Pour
Sylvie Goy-Chavent - Contre
Jean-François Mayet - Contre
Jean-Paul Fournier - Contre
Alain Houpert - Contre
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0
Contre: 94
Abst.: 0
Votes divergents
1
Bernard Frimat
Absent
Tous les votes
Jean-Étienne Antoinette - Contre
Jean-Pierre Demerliat - Contre
Monique Cerisier-ben Guiga - Contre
Jean-Louis Carrère - Contre
Josette Durrieu - Contre
Pierre Mauroy - Contre
Paul Raoult - Contre
Michel Sergent - Contre
Marc Massion - Contre
Renée Nicoux - Contre
Ronan Kerdraon - Contre
Roland Courteau - Contre
Philippe Madrelle - Contre
Philippe Labeyrie - Contre
Daniel Percheron - Contre
René-Pierre Signé - Contre
Jean Besson - Contre
Robert Badinter - Contre
Claude Lise - Contre
Jacques Mahéas - Contre
Jean-Marc Pastor - Contre
Jean-Claude Peyronnet - Contre
Bernard Piras - Contre
Gisèle Printz - Contre
Serge Lagauche - Contre
Bernard Angels - Contre
Jean-Pierre Bel - Contre
Serge Godard - Contre
Bertrand Auban - Contre
Claude Domeizel - Contre
Simon Sutour - Contre
Michel Teston - Contre
François Marc - Contre
Claire-Lise Campion - Contre
Jean-Pierre Godefroy - Contre
Yves Dauge - Contre
Daniel Reiner - Contre
Daniel Raoul - Contre
Louis Mermaz - Contre
Odette Herviaux - Contre
André Vantomme - Contre
Jean-Pierre Sueur - Contre
Michèle André - Contre
Michèle San Vicente-Baudrin - Contre
Jean-Claude Frécon - Contre
Didier Boulaud - Contre
Charles Gautier - Contre
Jean-Marc Todeschini - Contre
Bernard Frimat - Absent
Yves Krattinger - Contre
Christiane Demontès - Contre
Yannick Bodin - Contre
Catherine Tasca - Contre
David Assouline - Contre
Alima Boumediene-Thiery - Contre
Roland Ries - Contre
Raymonde Le Texier - Contre
Roger Madec - Contre
Dominique Voynet - Contre
Jean-Pierre Michel - Contre
Jacqueline Alquier - Contre
Thierry Repentin - Contre
Annie Jarraud-Vergnolle - Contre
Marcel Rainaud - Contre
Alain Le Vern - Contre
Serge Larcher - Contre
Jean-Jacques Lozach - Contre
Yannick Botrel - Contre
Claudine Lepage - Contre
Alain Anziani - Contre
Edmond Hervé - Contre
Roland Povinelli - Contre
Virginie Klès - Contre
Jean-Jacques Mirassou - Contre
Samia Ghali - Contre
Jacky Le Menn - Contre
Marc Daunis - Contre
Serge Andreoni - Contre
Maryvonne Blondin - Contre
Jean-Luc Fichet - Contre
René Teulade - Contre
Bernadette Bourzai - Contre
Yves Daudigny - Contre
Rachel Mazuir - Contre
Claude Bérit-Débat - Contre
Yves Chastan - Contre
Michel Boutant - Contre
Jacques Berthou - Contre
Nicole Bonnefoy - Contre
Françoise Laurent-Perrigot - Contre
Alain Fauconnier - Contre
Claude Jeannerot - Contre
Martial Bourquin - Contre
François Rebsamen - Contre
Richard Tuheiava - Contre
Groupe Union Centriste
Pour: 3
Contre: 28
Abst.: 0
Votes divergents
4
Denis Badré
Pour
Anne-Marie Payet
Pour
Yves Pozzo di Borgo
Pour
Nathalie Goulet
Absent
Tous les votes
Didier Borotra - Contre
Jean-Paul Amoudry - Contre
Jean-Jacques Pignard - Contre
Roselle Cros - Contre
Jean Arthuis - Contre
Denis Badré - Pour
Marcel Deneux - Contre
Pierre Jarlier - Contre
Aymeri de Montesquiou - Contre
Jean-Léonce Dupont - Contre
Jacqueline Gourault - Contre
Anne-Marie Payet - Pour
Joseph Kergueris - Contre
Yves Détraigne - Contre
Françoise Férat - Contre
Jean-Marie Vanlerenberghe - Contre
Valérie Létard - Contre
François Zocchetto - Contre
Claude Biwer - Contre
Daniel Soulage - Contre
Jean Boyer - Contre
Jean-Jacques Jégou - Contre
Jean-Marie Bockel - Contre
Muguette Dini - Contre
Adrien Giraud - Contre
Catherine Morin-Desailly - Contre
Yves Pozzo di Borgo - Pour
Jean-Claude Merceron - Contre
Daniel Dubois - Contre
Nathalie Goulet - Absent
Hervé Maurey - Contre
Sophie Joissains - Contre
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 0
Contre: 24
Abst.: 0
Tous les votes
Michelle Demessine - Contre
Marie-Agnès Labarre - Contre
François Autain - Contre
Ivan Renar - Contre
Nicole Borvo Cohen-Seat - Contre
Guy Fischer - Contre
Jack Ralite - Contre
Odette Terrade - Contre
Gérard Le Cam - Contre
Thierry Foucaud - Contre
Marie-France Beaufils - Contre
Évelyne Didier - Contre
Josiane Mathon-Poinat - Contre
Annie David - Contre
Pierre-Yves Collombat - Contre
Jean-François Voguet - Contre
Bernard Vera - Contre
Michel Billout - Contre
Éliane Assassi - Contre
Gélita Hoarau - Contre
Jean-Claude Danglot - Contre
Brigitte Gonthier-Maurin - Contre
Isabelle Pasquet - Contre
Mireille Schurch - Contre
Groupe du RDSE
Pour: 0
Contre: 18
Abst.: 0
Tous les votes
Jean Milhau - Contre
Jean-Michel Baylet - Contre
Yvon Collin - Contre
Jean-Pierre Plancade - Contre
Jean-Noël Guérini - Contre
François Fortassin - Contre
Gilbert Barbier - Contre
Nicolas Alfonsi - Contre
Jean-Pierre Chevènement - Contre
Robert Hue - Contre
Denis Detcheverry - Contre
François Vendasi - Contre
Robert Tropeano - Contre
Daniel Marsin - Contre
Françoise Laborde - Contre
Raymond Vall - Contre
Jacques Mézard - Contre
Anne-Marie Escoffier - Contre
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 0
Contre: 14
Abst.: 0
Tous les votes
Georges Patient - Contre
Gérard Miquel - Contre
Jean-Pierre Masseret - Contre
Claude Haut - Contre
Bernard Cazeau - Contre
Richard Yung - Contre
Patricia Schillinger - Contre
Nicole Bricq - Contre
Jean-Pierre Caffet - Contre
Bariza Khiari - Contre
Jacques Gillot - Contre
Robert Navarro - Contre
Françoise Cartron - Contre
François Patriat - Contre
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 1
Contre: 6
Abst.: 0
Votes divergents
7
Alex Türk
Absent
Jean-François Le Grand
Absent
Philippe Adnot
Absent
Philippe Darniche
Pour
Gaston Flosse
Absent
Sylvie Desmarescaux
Absent
Jean Louis Masson
Absent
Tous les votes
Alex Türk - Absent
Jean-François Le Grand - Absent
Philippe Adnot - Absent
Philippe Darniche - Pour
Gaston Flosse - Absent
Gérard Collomb - Contre
Marie-Christine Blandin - Contre
Sylvie Desmarescaux - Absent
Jean Louis Masson - Absent
Fabienne Keller - Contre
Jean Desessard - Contre
Pierre Bernard-Reymond - Contre
Didier Guillaume - Contre
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 2
Contre: 2
Abst.: 0
Votes divergents
2
Robert Laufoaulu
Contre
Alain Fouché
Contre
Tous les votes
Robert Laufoaulu - Contre
Alain Fouché - Contre
Colette Mélot - Pour
Marc Laménie - Pour
Partager ce scrutin
Scrutin n°235 de la session 2010 au Sénat
Twitter
Facebook
LinkedIn
Email
