Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°62 - Session 2011
2011-12-08

la motion n° 1, présentée par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne résidant en France

Pour: 166 Contre: 174 Abstentions: 0
Scrutin n°64 - Session 2011
2011-12-08

la motion n° 3, présentée par M. Hugues Portelli et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne résidant en France

Pour: 165 Contre: 174 Abstentions: 1
Scrutin n°65 - Session 2011
2011-12-08

l'amendement n°4, présenté par Mme Catherine Troendle et les membre du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne résidant en France

Pour: 166 Contre: 173 Abstentions: 0
Scrutin n°63 - Session 2011
2011-12-08

la motion n° 2, présentée par M. Patrice Gélard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne résidant en France

Pour: 166 Contre: 173 Abstentions: 0
Scrutin n°66 - Session 2011
2011-12-08

l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne résidant en France

Pour: 173 Contre: 166 Abstentions: 1
Scrutin n°61 - Session 2011
2011-12-06

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012

Pour: 175 Contre: 168 Abstentions: 2
Scrutin n°60 - Session 2011
2011-11-29

l'amendement n°II-209, présenté par Mme Annie David et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 60 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012

Pour: 175 Contre: 169 Abstentions: 0
Scrutin n°59 - Session 2011
2011-11-29

les crédits de la mission "santé" figurant à l'état B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012

Pour: 139 Contre: 205 Abstentions: 0
Scrutin n°58 - Session 2011
2011-11-25

les crédits de la mission "culture" figurant à l'état B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012

Pour: 170 Contre: 175 Abstentions: 0
Scrutin n°57 - Session 2011
2011-11-24

l'amendement n° II-15 rectifié, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 32 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012

Pour: 21 Contre: 184 Abstentions: 140
Scrutin n°55 - Session 2011
2011-11-23

l'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012

Pour: 176 Contre: 167 Abstentions: 2
Scrutin n°54 - Session 2011
2011-11-23

l'amendement n° A-1 présenté par Mme Nicole Bricq, au nom de la commission des finances, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012

Pour: 175 Contre: 168 Abstentions: 2
Scrutin n°56 - Session 2011
2011-11-23

la motion n°7, présentée par M. Yves Daudigny et plusieurs de ses collègues au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2012

Pour: 175 Contre: 168 Abstentions: 0
Scrutin n°53 - Session 2011
2011-11-23

l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012

Pour: 135 Contre: 21 Abstentions: 189
Scrutin n°51 - Session 2011
2011-11-22

l'amendement n° I-18, présenté par Mme Nicole Bricq au nom de la commission des finances, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012

Pour: 178 Contre: 143 Abstentions: 0
Scrutin n°52 - Session 2011
2011-11-22

l'amendement n° I-138, présenté par M. François Marc et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012

Pour: 178 Contre: 139 Abstentions: 0
Scrutin n°50 - Session 2011
2011-11-18

l'amendement n° I-112, présenté par M. François Marc et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012

Pour: 176 Contre: 140 Abstentions: 0
Scrutin n°48 - Session 2011
2011-11-18

l'amendement n° I-111, présenté par M. François Marc et les membres du groupe socialiste, apparentés et groupe europe écologie les verts rattaché, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012

Pour: 176 Contre: 140 Abstentions: 0
Scrutin n°49 - Session 2011
2011-11-18

l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012

Pour: 176 Contre: 140 Abstentions: 0
Scrutin n°47 - Session 2011
2011-11-16

l'article unique de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial

Pour: 179 Contre: 136 Abstentions: 3