Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°189 - Session 2010
2011-04-08

l'amendement n° 148, présenté par Mme Anne-Marie Payet, à l'article 23 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Pour: 142 Contre: 184 Abstentions: 2
Scrutin n°188 - Session 2010
2011-04-08

l'amendement n° 143, présenté par Mme Anne-Marie Payet, à l'article 23 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Pour: 1 Contre: 327 Abstentions: 1
Scrutin n°184 - Session 2010
2011-04-07

l'amendement n° 2 rectifié quater, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 75 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 22 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Pour: 67 Contre: 188 Abstentions: 5
Scrutin n°185 - Session 2010
2011-04-07

l'amendement n° 134, présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 22 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Pour: 134 Contre: 173 Abstentions: 28
Scrutin n°182 - Session 2010
2011-04-07

les amendements n° 48 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, n° 74 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy et plusieurs de ses collègue et n° 116 rectifié, présenté par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Pour: 199 Contre: 73 Abstentions: 6
Scrutin n°183 - Session 2010
2011-04-07

l'amendement n° 113 rectifié quinquies, présenté par M. Charles Revet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Pour: 42 Contre: 188 Abstentions: 28
Scrutin n°181 - Session 2010
2011-04-06

les amendements n° 1 rectifié quater, présenté par Mme Bernadette Dupont et plusieurs de ses colègues, 126 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau, et n° 135 rectifié, présenté par Mme Anne-Marie Payet et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Pour: 36 Contre: 292 Abstentions: 7
Scrutin n°180 - Session 2010
2011-04-06

l'amendement n° 89 rectifié, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Pour: 139 Contre: 185 Abstentions: 14
Scrutin n°179 - Session 2010
2011-04-06

l'amendement n° 15, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Pour: 152 Contre: 184 Abstentions: 3
Scrutin n°178 - Session 2010
2011-03-31

l'ensemble de la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en conformité du droit français concernant le régime des astreintes et le système de forfaits en jours sur l'année considérés par le Comité européen des droits sociaux comme violant différentes dispositions de la Charte sociale européenne

Pour: 151 Contre: 187 Abstentions: 1
Scrutin n°177 - Session 2010
2011-03-31

l'amendement n° 93 rectifié bis, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'urbanisme commercial

Pour: 133 Contre: 205 Abstentions: 0
Scrutin n°176 - Session 2010
2011-03-31

l'amendement n° 109 présenté par le Gouvernement à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'urbanisme commercial

Pour: 2 Contre: 204 Abstentions: 133
Scrutin n°175 - Session 2010
2011-03-30

l'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer la juste participation des entreprises au financement de l'action publique locale et à renforcer la péréquation des ressources fiscales

Pour: 24 Contre: 185 Abstentions: 128
Scrutin n°174 - Session 2010
2011-03-29

l'amendement n° 57 présenté par le Gouvernement tendant à supprimer l'article 1er A de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

Pour: 1 Contre: 333 Abstentions: 5
Scrutin n°173 - Session 2010
2011-03-10

le projet de loi organique relatif au défenseur des droits, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Pour: 185 Contre: 138 Abstentions: 15
Scrutin n°171 - Session 2010
2011-03-09

l'amendement n° 36 rectifié, présenté par Mmes Muguette Dini et Valérie Létard, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Pour: 145 Contre: 154 Abstentions: 0
Scrutin n°170 - Session 2010
2011-03-09

l'amendement n° 60 rectifié bis, présenté par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Pour: 167 Contre: 158 Abstentions: 1
Scrutin n°172 - Session 2010
2011-03-09

l'ensemble de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Pour: 172 Contre: 156 Abstentions: 7
Scrutin n°169 - Session 2010
2011-03-03

l'amendement n° 99 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Pierre Vial et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la garde à vue

Pour: 153 Contre: 183 Abstentions: 2
Scrutin n°168 - Session 2010
2011-03-02

l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des députés

Pour: 185 Contre: 24 Abstentions: 129