L'amendement n° a-1 présenté par mme nicole bricq, au nom de la commission des finances, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2012

Scrutin n°54 - Session 2011
2011-11-23
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
175
51%
Contre
168
49%
Abstentions
2
1%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°54 de la session 2011 au Sénat