L'amendement n° ii-15 rectifié, présenté par mme nicole borvo cohen-seat et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 32 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2012
Scrutin n°57 - Session 2011
2011-11-24
Scrutin REJETÉ
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Pour
21
6%
Contre
184
53%
Abstentions
140
41%
Absents
3
1%
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Répartition des votes par groupe politique
Département :
Tous les départements
Ain
Aisne
Alger
Alger, des Oasis et de la Saoura
Algérie (Alger)
Algérie (Constantine)
Algérie (Oran)
Allier
Alpes de Haute-Provence
Alpes-Maritimes
Ardennes
Ardèche
Ariège
Aube
Aude
Aveyron
Bas-Rhin
Basses-Alpes
Basses-Pyrénées
Bouches-du-Rhône
Bône
Calvados
Cameroun
Cantal
Charente
Charente-Inférieure
Charente-Maritime
Cher
Comores
Constantine
Corrèze
Corse
Corse-du-Sud
Creuse
Côte d'Ivoire
Côte française des Somalis
Côte-d'Or
Côtes-d'Armor
Côtes-du-Nord
Dahomey
Deux-Sèvres
Dordogne
Doubs
Drôme
Essonne
Ets Français de l'Inde
Eure
Eure-et-Loir
Finistère
Français établis hors de France
Français établis hors de France (Série 1)
Français établis hors de France (Série 2)
Français établis hors de France (Série A)
Français établis hors de France (Série B)
Français établis hors de France (Série C 1)
Français établis hors de France (Série C 2)
Français établis hors de France (Série C)
Gabon
Gard
Gers
Gironde
Guadeloupe
Guinée
Guyane
Haut-Rhin
Haute-Corse
Haute-Garonne
Haute-Loire
Haute-Marne
Haute-Savoie
Haute-Saône
Haute-Vienne
Haute-Volta
Hautes-Alpes
Hautes-Pyrénées
Hauts-de-Seine
Hérault
Iles Wallis et Futuna
Ille-et-Vilaine
Indre
Indre-et-Loire
Isère
Jura
La Réunion
Landes
Loir-et-Cher
Loire
Loire-Atlantique
Loire-Inférieure
Loiret
Lot
Lot-et-Garonne
Lozère
Madagascar
Maine-et-Loire
Manche
Marne
Martinique
Mauritanie
Mayenne
Mayotte
Meurthe
Meurthe-et-Moselle
Meuse
Morbihan
Moselle
Mostaganem-Tiaret
Moyen-Congo
Niger
Nièvre
Nord
Nouvelle-Calédonie
Oasis
Océanie
Oise
Oran
Oran-Tlemcen
Orléansville-Médéa
Orne
Oubangui-Chari
Paris
Pas-de-Calais
Polynésie française
Puy-de-Dôme
Pyrénées-Atlantiques
Pyrénées-Orientales
Rhône
Saint-Barthélemy
Saint-Martin
Saint-Pierre-et-Miquelon
Saoura
Sarthe
Savoie
Saône-et-Loire
Seine
Seine-Inférieure
Seine-Maritime
Seine-Saint-Denis
Seine-et-Marne
Seine-et-Oise
Setif-Batna
Somme
Soudan
Sénégal
Tarn
Tarn-et-Garonne
Tchad
Territoire de Belfort
Territoire des afars et des Issas
Tizi-Ouzou
Togo
Val-d'Oise
Val-de-Marne
Var
Vaucluse
Vendée
Vienne
Vosges
Yonne
Yvelines
inamovible
indéterminé
représentant les Français résidant au Maroc
représentant les Français résidant en Indochine
représentant les Français résidant en Tunisie
représentant les Français résidant à l'étranger
Étranger
élu(e) par l'Assemblée Nationale
Filtrer :
Tous
Pour
Contre
Abstention
Absent
Groupe Les Républicains
Pour: 0
Contre: 126
Abst.: 0
Votes divergents
1
Jean-Claude Carle
Absent
Tous les votes
Abdourahamane Soilihi - Contre
Pierre Charon - Contre
Francis Delattre - Contre
Sophie Primas - Contre
Marie-Annick Duchêne - Contre
René-Paul Savary - Contre
Jean-Claude Lenoir - Contre
François Calvet - Contre
Jean-Noël Cardoux - Contre
Jean-Pierre Cantegrit - Contre
Roland du Luart - Contre
Christian Poncelet - Contre
Gérard Larcher - Contre
François Trucy - Contre
Alain Dufaut - Contre
Ambroise Dupont - Contre
Claude Belot - Contre
Michel Doublet - Contre
Joël Bourdin - Contre
Jean-Claude Gaudin - Contre
Gérard César - Contre
Jacques Legendre - Contre
Philippe Marini - Contre
Philippe Nachbar - Contre
Yann Gaillard - Contre
Michel Bécot - Contre
Jean-Claude Carle - Absent
Marcel-Pierre Cléach - Contre
Jean-Patrick Courtois - Contre
André Dulait - Contre
Jean-Paul Émorine - Contre
Hubert Falco - Contre
Patrice Gélard - Contre
Alain Gournac - Contre
Francis Grignon - Contre
Pierre Hérisson - Contre
Jean-Jacques Hyest - Contre
Jean-Louis Lorrain - Contre
Pierre Martin - Contre
Jean-Pierre Raffarin - Contre
Charles Revet - Contre
Jean-Pierre Vial - Contre
Jean Bizet - Contre
Bernard Fournier - Contre
Robert del Picchia - Contre
André Ferrand - Contre
Xavier Pintat - Contre
Gérard Cornu - Contre
Gérard Dériot - Contre
Jean-François Humbert - Contre
Pierre André - Contre
René Garrec - Contre
Ladislas Poniatowski - Contre
Roger Karoutchi - Contre
Gérard Bailly - Contre
Bernard Saugey - Contre
Éric Doligé - Contre
Louis Duvernois - Contre
Jean-René Lecerf - Contre
André Trillard - Contre
Charles Guené - Contre
Bruno Sido - Contre
Philippe Leroy - Contre
Christian Cointat - Contre
Joël Billard - Contre
Bruno Retailleau - Contre
Joëlle Garriaud-Maylam - Contre
Christiane Kammermann - Contre
Christiane Hummel - Contre
Christian Cambon - Contre
Catherine Procaccia - Contre
Catherine Troendlé - Contre
François-Noël Buffet - Contre
Michel Houel - Contre
Élisabeth Lamure - Contre
Serge Dassault - Contre
Esther Sittler - Contre
Philippe Dominati - Contre
Pierre Bordier - Contre
Hugues Portelli - Contre
Isabelle Debré - Contre
Philippe Dallier - Contre
Jackie Pierre - Contre
René Beaumont - Contre
Alain Milon - Contre
Benoît Huré - Contre
Jean-Pierre Chauveau - Contre
Philippe Bas - Contre
Rémy Pointereau - Contre
Jacques Gautier - Contre
Raymond Couderc - Contre
Louis Pinton - Contre
François Pillet - Contre
Antoine Lefèvre - Contre
Albéric de Montgolfier - Contre
Daniel Laurent - Contre
Christophe-André Frassa - Contre
Michel Magras - Contre
Marie-Thérèse Bruguière - Contre
Marie-Hélène Des Esgaulx - Contre
Louis-Constant Fleming - Contre
Alain Chatillon - Contre
Dominique de Legge - Contre
René Vestri - Contre
Jean-Pierre Leleux - Contre
Colette Giudicelli - Contre
Louis Nègre - Contre
Philippe Paul - Contre
Bruno Gilles - Contre
Sylvie Goy-Chavent - Contre
Jean-François Mayet - Contre
Jean-Paul Fournier - Contre
Alain Houpert - Contre
André Villiers - Contre
Catherine Deroche - Contre
André Reichardt - Contre
Claude Léonard - Contre
Pierre Frogier - Contre
Hilarion Vendegou - Contre
Michel Fontaine - Contre
Jacqueline Farreyrol - Contre
Christophe Béchu - Contre
Michel Savin - Contre
Caroline Cayeux - Contre
Jean-François Husson - Contre
François Grosdidier - Contre
Natacha Bouchart - Contre
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0
Contre: 0
Abst.: 101
Votes divergents
1
Jean-Pierre Bel
Absent
Tous les votes
Yannick Vaugrenard - Abstention
Michelle Meunier - Abstention
Jean-Vincent Placé - Abstention
Vincent Éblé - Abstention
Philippe Kaltenbach - Abstention
Dominique Gillot - Abstention
Pierre Camani - Abstention
Jacques-Bernard Magner - Abstention
Alain Néri - Abstention
Jeanny Lorgeoux - Abstention
Jean Germain - Abstention
Maurice Antiste - Abstention
Frédérique Espagnac - Abstention
Georges Labazée - Abstention
Roland Courteau - Abstention
Philippe Madrelle - Abstention
Daniel Percheron - Abstention
Jean Besson - Abstention
Jean-Pierre Demerliat - Abstention
Jean-Louis Carrère - Abstention
Josette Durrieu - Abstention
Marc Massion - Abstention
Jean-Marc Pastor - Abstention
Jean-Claude Peyronnet - Abstention
Bernard Piras - Abstention
Gisèle Printz - Abstention
Jean-Pierre Bel - Absent
Bertrand Auban - Abstention
Claude Domeizel - Abstention
Simon Sutour - Abstention
Michel Teston - Abstention
François Marc - Abstention
Claire-Lise Campion - Abstention
Jean-Pierre Godefroy - Abstention
Daniel Reiner - Abstention
Daniel Raoul - Abstention
Odette Herviaux - Abstention
Jean-Pierre Sueur - Abstention
Michèle André - Abstention
Jean-Claude Frécon - Abstention
Didier Boulaud - Abstention
Jean-Marc Todeschini - Abstention
Yves Krattinger - Abstention
Christiane Demontès - Abstention
Catherine Tasca - Abstention
David Assouline - Abstention
Roland Ries - Abstention
Roger Madec - Abstention
Jean-Pierre Michel - Abstention
Jacqueline Alquier - Abstention
Thierry Repentin - Abstention
Serge Larcher - Abstention
Marcel Rainaud - Abstention
Alain Le Vern - Abstention
Jean-Jacques Lozach - Abstention
Yannick Botrel - Abstention
Claudine Lepage - Abstention
Alain Anziani - Abstention
Edmond Hervé - Abstention
Roland Povinelli - Abstention
Virginie Klès - Abstention
Jean-Jacques Mirassou - Abstention
Samia Ghali - Abstention
Jacky Le Menn - Abstention
Marc Daunis - Abstention
Serge Andreoni - Abstention
Maryvonne Blondin - Abstention
Jean-Luc Fichet - Abstention
René Teulade - Abstention
Bernadette Bourzai - Abstention
Yves Daudigny - Abstention
Rachel Mazuir - Abstention
Claude Bérit-Débat - Abstention
Yves Chastan - Abstention
Michel Boutant - Abstention
Jacques Berthou - Abstention
Nicole Bonnefoy - Abstention
Françoise Laurent-Perrigot - Abstention
Alain Fauconnier - Abstention
Claude Jeannerot - Abstention
Martial Bourquin - Abstention
François Rebsamen - Abstention
Richard Tuheiava - Abstention
Jean-Étienne Antoinette - Abstention
Renée Nicoux - Abstention
Ronan Kerdraon - Abstention
Danielle Michel - Abstention
Gaëtan Gorce - Abstention
Jean-Yves Leconte - Abstention
Hélène Conway-Mouret - Abstention
Luc Carvounas - Abstention
Michel Delebarre - Abstention
René Vandierendonck - Abstention
Dominique Bailly - Abstention
André Vallini - Abstention
Jacques Chiron - Abstention
Laurence Rossignol - Abstention
Claude Dilain - Abstention
Gilbert Roger - Abstention
Jean-Claude Leroy - Abstention
Catherine Génisson - Abstention
Odette Duriez - Abstention
Groupe Union Centriste
Pour: 0
Contre: 31
Abst.: 1
Votes divergents
1
Leila Aïchi
Abstention
Tous les votes
Vincent Delahaye - Contre
Leila Aïchi - Abstention
Christian Namy - Contre
Hervé Marseille - Contre
Gérard Roche - Contre
Henri Tandonnet - Contre
Jean-Jacques Lasserre - Contre
Jean Arthuis - Contre
Jean-Paul Amoudry - Contre
Marcel Deneux - Contre
Pierre Jarlier - Contre
Aymeri de Montesquiou - Contre
Jean-Léonce Dupont - Contre
Jacqueline Gourault - Contre
Yves Détraigne - Contre
Françoise Férat - Contre
Jean-Marie Vanlerenberghe - Contre
Valérie Létard - Contre
François Zocchetto - Contre
Jean Boyer - Contre
Jean-Marie Bockel - Contre
Muguette Dini - Contre
Catherine Morin-Desailly - Contre
Yves Pozzo di Borgo - Contre
Jean-Claude Merceron - Contre
Daniel Dubois - Contre
Nathalie Goulet - Contre
Hervé Maurey - Contre
Sophie Joissains - Contre
Chantal Jouanno - Contre
Jean-Jacques Pignard - Contre
Vincent Capo-Canellas - Contre
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 0
Contre: 0
Abst.: 25
Tous les votes
Michel Berson - Abstention
Thani Mohamed Soilihi - Abstention
André Gattolin - Abstention
Jean-Jacques Filleul - Abstention
Félix Desplan - Abstention
Jacques Cornano - Abstention
Gérard Miquel - Abstention
Claude Haut - Abstention
Alain Richard - Abstention
Bernard Cazeau - Abstention
Richard Yung - Abstention
Patricia Schillinger - Abstention
Nicole Bricq - Abstention
Jean-Pierre Caffet - Abstention
Bariza Khiari - Abstention
Jacques Gillot - Abstention
Robert Navarro - Abstention
Françoise Cartron - Abstention
François Patriat - Abstention
Georges Patient - Abstention
Karine Claireaux - Abstention
Michel Vergoz - Abstention
Delphine Bataille - Abstention
Yves Rome - Abstention
Maurice Vincent - Abstention
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 20
Contre: 1
Abst.: 1
Votes divergents
2
Marie-Noëlle Lienemann
Abstention
Pierre-Yves Collombat
Contre
Tous les votes
Marie-Noëlle Lienemann - Abstention
Michel Le Scouarnec - Pour
Michelle Demessine - Pour
Nicole Borvo Cohen-Seat - Pour
Guy Fischer - Pour
Paul Vergès - Pour
Gérard Le Cam - Pour
Thierry Foucaud - Pour
Marie-France Beaufils - Pour
Évelyne Didier - Pour
Annie David - Pour
Pierre-Yves Collombat - Contre
Michel Billout - Pour
Éliane Assassi - Pour
Brigitte Gonthier-Maurin - Pour
Isabelle Pasquet - Pour
Mireille Schurch - Pour
Laurence Cohen - Pour
Christian Favier - Pour
Éric Bocquet - Pour
Cécile Cukierman - Pour
Dominique Watrin - Pour
Groupe du RDSE
Pour: 1
Contre: 15
Abst.: 2
Votes divergents
4
Philippe Esnol
Abstention
Jean-Noël Guérini
Abstention
Gilbert Barbier
Absent
Robert Hue
Pour
Tous les votes
Alain Bertrand - Contre
Philippe Esnol - Abstention
Jean-Michel Baylet - Contre
Yvon Collin - Contre
Jean-Pierre Plancade - Contre
Jean-Noël Guérini - Abstention
François Fortassin - Contre
Gilbert Barbier - Absent
Nicolas Alfonsi - Contre
Jean-Pierre Chevènement - Contre
Robert Hue - Pour
François Vendasi - Contre
Robert Tropeano - Contre
Françoise Laborde - Contre
Raymond Vall - Contre
Jacques Mézard - Contre
Anne-Marie Escoffier - Contre
Jean-Claude Requier - Contre
Christian Bourquin - Contre
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 0
Contre: 6
Abst.: 8
Votes divergents
6
Philippe Adnot
Contre
Alex Türk
Contre
Philippe Darniche
Contre
Gaston Flosse
Contre
Fabienne Keller
Contre
Pierre Bernard-Reymond
Contre
Tous les votes
Philippe Adnot - Contre
Alex Türk - Contre
Philippe Darniche - Contre
Gaston Flosse - Contre
Gérard Collomb - Abstention
Marie-Christine Blandin - Abstention
Jean Louis Masson - Abstention
Fabienne Keller - Contre
Jean Desessard - Abstention
Pierre Bernard-Reymond - Contre
Didier Guillaume - Abstention
Corinne Bouchoux - Abstention
Esther Benbassa - Abstention
Aline Archimbaud - Abstention
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 0
Contre: 5
Abst.: 0
Tous les votes
Joël Guerriau - Contre
Robert Laufoaulu - Contre
Alain Fouché - Contre
Colette Mélot - Contre
Marc Laménie - Contre
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0
Contre: 0
Abst.: 2
Tous les votes
Ronan Dantec - Abstention
Joël Labbé - Abstention
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Scrutin n°57 de la session 2011 au Sénat
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