L'amendement n° i-18, présenté par mme nicole bricq au nom de la commission des finances, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2012

Scrutin n°51 - Session 2011
2011-11-22
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
178
55%
Contre
143
45%
Abstentions
0
0%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°51 de la session 2011 au Sénat