L'article 30 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2012

Scrutin n°53 - Session 2011
2011-11-23
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
135
39%
Contre
21
6%
Abstentions
189
55%
Absents
3
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 124 Contre: 0 Abst.: 2
Votes divergents 3
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 101
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 2
Tous les votes

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Scrutin n°53 de la session 2011 au Sénat