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Scrutin n°123 - Session 2011
2012-07-26
l'amendement n° 104, présenté par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012
Pour: 170
Contre: 165
Abstentions: 0
Scrutin n°125 - Session 2011
2012-07-26
l'amendement n° 107, présenté par M. Serge Dassault et les membres du groupe union pour un mouvement populaire et l'amendement n° 136 rectifié présenté par M. Jean Arthuis et plusieurs de ses collègues tendant à supprimer l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012
Pour: 171
Contre: 175
Abstentions: 0
Scrutin n°124 - Session 2011
2012-07-26
l'amendement n° 164 rectifié bis, présenté par M. Yvon Collin et repris par M. Philippe Marini, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012
Pour: 171
Contre: 175
Abstentions: 0
Scrutin n°126 - Session 2011
2012-07-26
le sous-amendement n° A-3, présenté par M. Francis Delattre et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012
Pour: 171
Contre: 175
Abstentions: 0
Scrutin n°119 - Session 2011
2012-07-25
l'amendement n° 100, présenté par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012
Pour: 139
Contre: 202
Abstentions: 0
Scrutin n°120 - Session 2011
2012-07-25
Sur l'amendement n° 144 rectifié bis, présenté par M. Jean Arthuis et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, à l'article premier du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012
Pour: 44
Contre: 175
Abstentions: 124
Scrutin n°122 - Session 2011
2012-07-25
l'amendement n° 101 présenté par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire et sur l'amendement n° 126 rectifié présenté par M. Hervé Marseille et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012
Pour: 169
Contre: 176
Abstentions: 0
Scrutin n°121 - Session 2011
2012-07-25
l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012
Pour: 177
Contre: 169
Abstentions: 0
Scrutin n°117 - Session 2011
2012-07-24
la motion n° 1, présentée par M. Philippe Dallier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012
Pour: 165
Contre: 179
Abstentions: 1
Scrutin n°118 - Session 2011
2012-07-24
la motion n° 150, présentée par M. Jean Arthuis et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012
Pour: 158
Contre: 176
Abstentions: 0
Scrutin n°116 - Session 2011
2012-07-17
l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Pour: 315
Contre: 21
Abstentions: 0
Scrutin n°115 - Session 2011
2012-07-03
les conclusions de la Conférence des Présidents réunie le 28 juin 2012
Pour: 174
Contre: 167
Abstentions: 2
Scrutin n°114 - Session 2011
2012-03-01
l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet
Pour: 323
Contre: 0
Abstentions: 21
Scrutin n°112 - Session 2011
2012-02-29
la motion n° 1, présentée par Mme Nicole Bricq au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2012
Pour: 175
Contre: 157
Abstentions: 7
Scrutin n°113 - Session 2011
2012-02-29
la motion n° 1, présentée par Mme Annie David et M. Claude Jeannerot au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports
Pour: 175
Contre: 168
Abstentions: 0
Scrutin n°110 - Session 2011
2012-02-28
la motion n° 1, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité
Pour: 24
Contre: 167
Abstentions: 151
Scrutin n°111 - Session 2011
2012-02-28
l'ensemble du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité
Pour: 169
Contre: 35
Abstentions: 138
Scrutin n°108 - Session 2011
2012-02-28
la motion n° 1, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro (procédure accélérée)
Pour: 24
Contre: 167
Abstentions: 151
Scrutin n°109 - Session 2011
2012-02-28
l'ensemble du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro
Pour: 168
Contre: 27
Abstentions: 138
Scrutin n°107 - Session 2011
2012-02-22
la motion n° 5, présentée par Mme Nicole Bricq au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012
Pour: 175
Contre: 156
Abstentions: 7
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