L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012

Scrutin n°128 - Session 2011
2012-07-27
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
176
51%
Contre
166
48%
Abstentions
4
1%
Absents
2
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 127 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 100 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe écologiste
Pour: 1 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°128 de la session 2011 au Sénat