L'ensemble du projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité

Scrutin n°111 - Session 2011
2012-02-28
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
169
49%
Contre
35
10%
Abstentions
138
40%
Absents
5
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 127 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 3 Abst.: 98
Votes divergents 4
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 2 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°111 de la session 2011 au Sénat