L'ensemble du projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité
Scrutin n°111 - Session 2011
2012-02-28
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
169
49%
Contre
35
10%
Abstentions
138
40%
Absents
5
1%
Liens externes :
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Répartition des votes par groupe politique
Département :
Tous les départements
Ain
Aisne
Alger
Alger, des Oasis et de la Saoura
Algérie (Alger)
Algérie (Constantine)
Algérie (Oran)
Allier
Alpes de Haute-Provence
Alpes-Maritimes
Ardennes
Ardèche
Ariège
Aube
Aude
Aveyron
Bas-Rhin
Basses-Alpes
Basses-Pyrénées
Bouches-du-Rhône
Bône
Calvados
Cameroun
Cantal
Charente
Charente-Inférieure
Charente-Maritime
Cher
Comores
Constantine
Corrèze
Corse
Corse-du-Sud
Creuse
Côte d'Ivoire
Côte française des Somalis
Côte-d'Or
Côtes-d'Armor
Côtes-du-Nord
Dahomey
Deux-Sèvres
Dordogne
Doubs
Drôme
Essonne
Ets Français de l'Inde
Eure
Eure-et-Loir
Finistère
Français établis hors de France
Français établis hors de France (Série 1)
Français établis hors de France (Série 2)
Français établis hors de France (Série A)
Français établis hors de France (Série B)
Français établis hors de France (Série C 1)
Français établis hors de France (Série C 2)
Français établis hors de France (Série C)
Gabon
Gard
Gers
Gironde
Guadeloupe
Guinée
Guyane
Haut-Rhin
Haute-Corse
Haute-Garonne
Haute-Loire
Haute-Marne
Haute-Savoie
Haute-Saône
Haute-Vienne
Haute-Volta
Hautes-Alpes
Hautes-Pyrénées
Hauts-de-Seine
Hérault
Iles Wallis et Futuna
Ille-et-Vilaine
Indre
Indre-et-Loire
Isère
Jura
La Réunion
Landes
Loir-et-Cher
Loire
Loire-Atlantique
Loire-Inférieure
Loiret
Lot
Lot-et-Garonne
Lozère
Madagascar
Maine-et-Loire
Manche
Marne
Martinique
Mauritanie
Mayenne
Mayotte
Meurthe
Meurthe-et-Moselle
Meuse
Morbihan
Moselle
Mostaganem-Tiaret
Moyen-Congo
Niger
Nièvre
Nord
Nouvelle-Calédonie
Oasis
Océanie
Oise
Oran
Oran-Tlemcen
Orléansville-Médéa
Orne
Oubangui-Chari
Paris
Pas-de-Calais
Polynésie française
Puy-de-Dôme
Pyrénées-Atlantiques
Pyrénées-Orientales
Rhône
Saint-Barthélemy
Saint-Martin
Saint-Pierre-et-Miquelon
Saoura
Sarthe
Savoie
Saône-et-Loire
Seine
Seine-Inférieure
Seine-Maritime
Seine-Saint-Denis
Seine-et-Marne
Seine-et-Oise
Setif-Batna
Somme
Soudan
Sénégal
Tarn
Tarn-et-Garonne
Tchad
Territoire de Belfort
Territoire des afars et des Issas
Tizi-Ouzou
Togo
Val-d'Oise
Val-de-Marne
Var
Vaucluse
Vendée
Vienne
Vosges
Yonne
Yvelines
inamovible
indéterminé
représentant les Français résidant au Maroc
représentant les Français résidant en Indochine
représentant les Français résidant en Tunisie
représentant les Français résidant à l'étranger
Étranger
élu(e) par l'Assemblée Nationale
Filtrer :
Tous
Pour
Contre
Abstention
Absent
Groupe Les Républicains
Pour: 127
Contre: 0
Abst.: 0
Tous les votes
François-Noël Buffet - Pour
Michel Houel - Pour
Élisabeth Lamure - Pour
Serge Dassault - Pour
Esther Sittler - Pour
Philippe Dominati - Pour
Pierre Bordier - Pour
Hugues Portelli - Pour
Isabelle Debré - Pour
Philippe Dallier - Pour
Jackie Pierre - Pour
René Beaumont - Pour
Alain Milon - Pour
Benoît Huré - Pour
Jean-Pierre Chauveau - Pour
Philippe Bas - Pour
Rémy Pointereau - Pour
Jacques Gautier - Pour
Raymond Couderc - Pour
Louis Pinton - Pour
François Pillet - Pour
Antoine Lefèvre - Pour
Albéric de Montgolfier - Pour
Daniel Laurent - Pour
Christophe-André Frassa - Pour
Michel Magras - Pour
Marie-Thérèse Bruguière - Pour
Marie-Hélène Des Esgaulx - Pour
Louis-Constant Fleming - Pour
Alain Chatillon - Pour
Dominique de Legge - Pour
René Vestri - Pour
Jean-Pierre Leleux - Pour
Colette Giudicelli - Pour
Louis Nègre - Pour
Philippe Paul - Pour
Bruno Gilles - Pour
Sylvie Goy-Chavent - Pour
Jean-François Mayet - Pour
Jean-Paul Fournier - Pour
Alain Houpert - Pour
André Villiers - Pour
Catherine Deroche - Pour
André Reichardt - Pour
Claude Léonard - Pour
Pierre Frogier - Pour
Hilarion Vendegou - Pour
Michel Fontaine - Pour
Gérard Bailly - Pour
Bernard Saugey - Pour
Éric Doligé - Pour
Louis Duvernois - Pour
Jean-René Lecerf - Pour
André Trillard - Pour
Charles Guené - Pour
Bruno Sido - Pour
Philippe Leroy - Pour
Christian Cointat - Pour
Joël Billard - Pour
Bruno Retailleau - Pour
Joëlle Garriaud-Maylam - Pour
Christiane Kammermann - Pour
Christiane Hummel - Pour
Christian Cambon - Pour
Catherine Procaccia - Pour
Catherine Troendlé - Pour
Jacqueline Farreyrol - Pour
Christophe Béchu - Pour
Michel Savin - Pour
Caroline Cayeux - Pour
Jean-François Husson - Pour
François Grosdidier - Pour
Natacha Bouchart - Pour
Abdourahamane Soilihi - Pour
Pierre Charon - Pour
Francis Delattre - Pour
Sophie Primas - Pour
Marie-Annick Duchêne - Pour
René-Paul Savary - Pour
Jean-Claude Lenoir - Pour
François Calvet - Pour
Jean-Noël Cardoux - Pour
Jean-Pierre Cantegrit - Pour
Roland du Luart - Pour
Christian Poncelet - Pour
Gérard Larcher - Pour
François Trucy - Pour
Alain Dufaut - Pour
Ambroise Dupont - Pour
Claude Belot - Pour
Michel Doublet - Pour
Joël Bourdin - Pour
Jean-Claude Gaudin - Pour
Gérard César - Pour
Jacques Legendre - Pour
Philippe Marini - Pour
Philippe Nachbar - Pour
Yann Gaillard - Pour
Michel Bécot - Pour
Jean-Claude Carle - Pour
Marcel-Pierre Cléach - Pour
Jean-Patrick Courtois - Pour
André Dulait - Pour
Jean-Paul Émorine - Pour
Hubert Falco - Pour
Patrice Gélard - Pour
Alain Gournac - Pour
Francis Grignon - Pour
Pierre Hérisson - Pour
Jean-Jacques Hyest - Pour
Jean-Louis Lorrain - Pour
Pierre Martin - Pour
Jean-Pierre Raffarin - Pour
Charles Revet - Pour
Jean-Pierre Vial - Pour
Jean Bizet - Pour
Bernard Fournier - Pour
Robert del Picchia - Pour
André Ferrand - Pour
Xavier Pintat - Pour
Gérard Cornu - Pour
Gérard Dériot - Pour
Jean-François Humbert - Pour
Pierre André - Pour
René Garrec - Pour
Ladislas Poniatowski - Pour
Roger Karoutchi - Pour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0
Contre: 3
Abst.: 98
Votes divergents
4
Jean-Pierre Godefroy
Contre
Jean-Vincent Placé
Contre
Daniel Percheron
Contre
Jean-Pierre Bel
Absent
Tous les votes
Christiane Demontès - Abstention
Catherine Tasca - Abstention
David Assouline - Abstention
Roland Ries - Abstention
Roger Madec - Abstention
Jean-Pierre Michel - Abstention
Jacqueline Alquier - Abstention
Thierry Repentin - Abstention
Serge Larcher - Abstention
Marcel Rainaud - Abstention
Alain Le Vern - Abstention
Jean-Jacques Lozach - Abstention
Yannick Botrel - Abstention
Claudine Lepage - Abstention
Alain Anziani - Abstention
Edmond Hervé - Abstention
Roland Povinelli - Abstention
Virginie Klès - Abstention
Jean-Jacques Mirassou - Abstention
Samia Ghali - Abstention
Jacky Le Menn - Abstention
Marc Daunis - Abstention
Serge Andreoni - Abstention
Maryvonne Blondin - Abstention
Jean-Luc Fichet - Abstention
René Teulade - Abstention
Bernadette Bourzai - Abstention
Yves Daudigny - Abstention
Rachel Mazuir - Abstention
Claude Bérit-Débat - Abstention
Yves Chastan - Abstention
Michel Boutant - Abstention
Jacques Berthou - Abstention
Nicole Bonnefoy - Abstention
Françoise Laurent-Perrigot - Abstention
Alain Fauconnier - Abstention
Claude Jeannerot - Abstention
Martial Bourquin - Abstention
François Rebsamen - Abstention
Richard Tuheiava - Abstention
Jean-Étienne Antoinette - Abstention
Renée Nicoux - Abstention
Ronan Kerdraon - Abstention
Danielle Michel - Abstention
Gaëtan Gorce - Abstention
Claire-Lise Campion - Abstention
Jean-Pierre Godefroy - Contre
Daniel Reiner - Abstention
Daniel Raoul - Abstention
Odette Herviaux - Abstention
Jean-Pierre Sueur - Abstention
Michèle André - Abstention
Jean-Claude Frécon - Abstention
Didier Boulaud - Abstention
Jean-Marc Todeschini - Abstention
Yves Krattinger - Abstention
Jean-Yves Leconte - Abstention
Hélène Conway-Mouret - Abstention
Luc Carvounas - Abstention
Michel Delebarre - Abstention
René Vandierendonck - Abstention
Dominique Bailly - Abstention
André Vallini - Abstention
Jacques Chiron - Abstention
Laurence Rossignol - Abstention
Claude Dilain - Abstention
Gilbert Roger - Abstention
Jean-Claude Leroy - Abstention
Catherine Génisson - Abstention
Odette Duriez - Abstention
Yannick Vaugrenard - Abstention
Michelle Meunier - Abstention
Jean-Vincent Placé - Contre
Vincent Éblé - Abstention
Philippe Kaltenbach - Abstention
Dominique Gillot - Abstention
Pierre Camani - Abstention
Jacques-Bernard Magner - Abstention
Alain Néri - Abstention
Jeanny Lorgeoux - Abstention
Jean Germain - Abstention
Maurice Antiste - Abstention
Frédérique Espagnac - Abstention
Georges Labazée - Abstention
Roland Courteau - Abstention
Philippe Madrelle - Abstention
Daniel Percheron - Contre
Jean Besson - Abstention
Jean-Pierre Demerliat - Abstention
Jean-Louis Carrère - Abstention
Josette Durrieu - Abstention
Marc Massion - Abstention
Jean-Marc Pastor - Abstention
Jean-Claude Peyronnet - Abstention
Bernard Piras - Abstention
Gisèle Printz - Abstention
Jean-Pierre Bel - Absent
Bertrand Auban - Abstention
Claude Domeizel - Abstention
Simon Sutour - Abstention
Michel Teston - Abstention
François Marc - Abstention
Groupe Union Centriste
Pour: 31
Contre: 0
Abst.: 0
Votes divergents
1
Jean-Léonce Dupont
Absent
Tous les votes
Muguette Dini - Pour
Catherine Morin-Desailly - Pour
Yves Pozzo di Borgo - Pour
Jean-Claude Merceron - Pour
Daniel Dubois - Pour
Nathalie Goulet - Pour
Hervé Maurey - Pour
Sophie Joissains - Pour
Chantal Jouanno - Pour
Jean-Jacques Pignard - Pour
Jacqueline Gourault - Pour
Yves Détraigne - Pour
Françoise Férat - Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour
Valérie Létard - Pour
François Zocchetto - Pour
Jean Boyer - Pour
Jean-Marie Bockel - Pour
Vincent Capo-Canellas - Pour
Vincent Delahaye - Pour
Leila Aïchi - Pour
Christian Namy - Pour
Hervé Marseille - Pour
Gérard Roche - Pour
Henri Tandonnet - Pour
Jean-Jacques Lasserre - Pour
Jean Arthuis - Pour
Jean-Paul Amoudry - Pour
Marcel Deneux - Pour
Pierre Jarlier - Pour
Aymeri de Montesquiou - Pour
Jean-Léonce Dupont - Absent
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 1
Contre: 0
Abst.: 24
Votes divergents
1
André Gattolin
Pour
Tous les votes
Patricia Schillinger - Abstention
Nicole Bricq - Abstention
Jean-Pierre Caffet - Abstention
Bariza Khiari - Abstention
Jacques Gillot - Abstention
Robert Navarro - Abstention
Françoise Cartron - Abstention
François Patriat - Abstention
Georges Patient - Abstention
Richard Yung - Abstention
Karine Claireaux - Abstention
Michel Vergoz - Abstention
Delphine Bataille - Abstention
Yves Rome - Abstention
Maurice Vincent - Abstention
Michel Berson - Abstention
Thani Mohamed Soilihi - Abstention
André Gattolin - Pour
Jean-Jacques Filleul - Abstention
Félix Desplan - Abstention
Jacques Cornano - Abstention
Gérard Miquel - Abstention
Claude Haut - Abstention
Alain Richard - Abstention
Bernard Cazeau - Abstention
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 0
Contre: 22
Abst.: 0
Tous les votes
Michel Billout - Contre
Éliane Assassi - Contre
Brigitte Gonthier-Maurin - Contre
Isabelle Pasquet - Contre
Mireille Schurch - Contre
Marie-France Beaufils - Contre
Évelyne Didier - Contre
Annie David - Contre
Pierre-Yves Collombat - Contre
Laurence Cohen - Contre
Christian Favier - Contre
Éric Bocquet - Contre
Cécile Cukierman - Contre
Dominique Watrin - Contre
Marie-Noëlle Lienemann - Contre
Michel Le Scouarnec - Contre
Michelle Demessine - Contre
Nicole Borvo Cohen-Seat - Contre
Guy Fischer - Contre
Paul Vergès - Contre
Gérard Le Cam - Contre
Thierry Foucaud - Contre
Groupe du RDSE
Pour: 1
Contre: 3
Abst.: 14
Votes divergents
4
Robert Hue
Contre
Robert Tropeano
Contre
Gilbert Barbier
Pour
Jean-Pierre Chevènement
Contre
Tous les votes
Robert Hue - Contre
François Vendasi - Abstention
Robert Tropeano - Contre
Françoise Laborde - Abstention
Raymond Vall - Abstention
Jacques Mézard - Abstention
Anne-Marie Escoffier - Abstention
Jean-Claude Requier - Abstention
Christian Bourquin - Abstention
François Fortassin - Abstention
Gilbert Barbier - Pour
Nicolas Alfonsi - Abstention
Jean-Pierre Chevènement - Contre
Philippe Esnol - Abstention
Jean-Michel Baylet - Abstention
Yvon Collin - Abstention
Jean-Pierre Plancade - Abstention
Jean-Noël Guérini - Abstention
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 5
Contre: 5
Abst.: 2
Votes divergents
9
Jean Desessard
Contre
Didier Guillaume
Abstention
Marie-Christine Blandin
Contre
Jean Louis Masson
Absent
Corinne Bouchoux
Contre
Esther Benbassa
Contre
Aline Archimbaud
Contre
Gaston Flosse
Absent
Gérard Collomb
Abstention
Tous les votes
Fabienne Keller - Pour
Jean Desessard - Contre
Pierre Bernard-Reymond - Pour
Didier Guillaume - Abstention
Marie-Christine Blandin - Contre
Jean Louis Masson - Absent
Corinne Bouchoux - Contre
Esther Benbassa - Contre
Aline Archimbaud - Contre
Philippe Adnot - Pour
Alex Türk - Pour
Philippe Darniche - Pour
Gaston Flosse - Absent
Gérard Collomb - Abstention
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 4
Contre: 0
Abst.: 0
Votes divergents
1
Alain Fouché
Absent
Tous les votes
Colette Mélot - Pour
Marc Laménie - Pour
Alain Fouché - Absent
Joël Guerriau - Pour
Robert Laufoaulu - Pour
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0
Contre: 2
Abst.: 0
Tous les votes
Ronan Dantec - Contre
Joël Labbé - Contre
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Scrutin n°111 de la session 2011 au Sénat
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