L'amendement n° 104, présenté par m. jean-claude gaudin et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012

Scrutin n°123 - Session 2011
2012-07-26
Scrutin ADOPTÉ
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour à la liste des scrutins
Pour
170
51%
Contre
165
49%
Abstentions
0
0%
Absents
13
4%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 127 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 99 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe écologiste
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes

Partager ce scrutin

Scrutin n°123 de la session 2011 au Sénat