Sur l'amendement n° 144 rectifié bis, présenté par m. jean arthuis et les membres du groupe de l'union centriste et républicaine, à l'article premier du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012

Scrutin n°120 - Session 2011
2012-07-25
Scrutin REJETÉ
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour à la liste des scrutins
Pour
44
13%
Contre
175
51%
Abstentions
124
36%
Absents
5
1%
Liens externes : Voir ce scrutin sur le site officiel du Sénat Consulter le dossier législatif

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 7 Contre: 0 Abst.: 118
Votes divergents 9
Philippe Dallier Pour
Alain Milon Pour
Jacques Gautier Absent
Albéric de Montgolfier Pour
Sylvie Goy-Chavent Pour
Jean-François Husson Pour
René-Paul Savary Pour
François Trucy Pour
Philippe Marini Absent
Tous les votes
Gérard Bailly - Abstention
Bernard Saugey - Abstention
Éric Doligé - Abstention
Louis Duvernois - Abstention
Jean-René Lecerf - Abstention
Gérard Longuet - Abstention
André Trillard - Abstention
Charles Guené - Abstention
Bruno Sido - Abstention
Philippe Leroy - Abstention
Christian Cointat - Abstention
Joël Billard - Abstention
Bruno Retailleau - Abstention
Joëlle Garriaud-Maylam - Abstention
Christiane Kammermann - Abstention
Christiane Hummel - Abstention
Christian Cambon - Abstention
Catherine Procaccia - Abstention
Catherine Troendlé - Abstention
François-Noël Buffet - Abstention
Michel Houel - Abstention
Élisabeth Lamure - Abstention
Serge Dassault - Abstention
Esther Sittler - Abstention
Philippe Dominati - Abstention
Pierre Bordier - Abstention
Hugues Portelli - Abstention
Isabelle Debré - Abstention
Philippe Dallier - Pour
Jackie Pierre - Abstention
René Beaumont - Abstention
Alain Milon - Pour
Benoît Huré - Abstention
Jean-Pierre Chauveau - Abstention
Philippe Bas - Abstention
Rémy Pointereau - Abstention
Jacques Gautier - Absent
Raymond Couderc - Abstention
Louis Pinton - Abstention
François Pillet - Abstention
Antoine Lefèvre - Abstention
Albéric de Montgolfier - Pour
Daniel Laurent - Abstention
Christophe-André Frassa - Abstention
Michel Magras - Abstention
Marie-Thérèse Bruguière - Abstention
Marie-Hélène Des Esgaulx - Abstention
Louis-Constant Fleming - Abstention
Alain Chatillon - Abstention
Dominique de Legge - Abstention
René Vestri - Abstention
Jean-Pierre Leleux - Abstention
Colette Giudicelli - Abstention
Louis Nègre - Abstention
Philippe Paul - Abstention
Bruno Gilles - Abstention
Sylvie Goy-Chavent - Pour
Jean-François Mayet - Abstention
Jean-Paul Fournier - Abstention
Alain Houpert - Abstention
Catherine Deroche - Abstention
André Reichardt - Abstention
Pierre Frogier - Abstention
Hilarion Vendegou - Abstention
Michel Fontaine - Abstention
Jacqueline Farreyrol - Abstention
Christophe Béchu - Abstention
Michel Savin - Abstention
Caroline Cayeux - Abstention
Jean-François Husson - Pour
François Grosdidier - Abstention
Natacha Bouchart - Abstention
Abdourahamane Soilihi - Abstention
Pierre Charon - Abstention
Francis Delattre - Abstention
Sophie Primas - Abstention
Marie-Annick Duchêne - Abstention
René-Paul Savary - Pour
Jean-Claude Lenoir - Abstention
François Calvet - Abstention
Jean-Noël Cardoux - Abstention
Jean-Pierre Cantegrit - Abstention
Roland du Luart - Abstention
Christian Poncelet - Abstention
Gérard Larcher - Abstention
Henri de Raincourt - Abstention
François Trucy - Pour
Alain Dufaut - Abstention
Ambroise Dupont - Abstention
Claude Belot - Abstention
Michel Doublet - Abstention
Joël Bourdin - Abstention
Jean-Claude Gaudin - Abstention
Gérard César - Abstention
Jacques Legendre - Abstention
Philippe Marini - Absent
Philippe Nachbar - Abstention
Yann Gaillard - Abstention
Michel Bécot - Abstention
Jean-Claude Carle - Abstention
Marcel-Pierre Cléach - Abstention
Jean-Patrick Courtois - Abstention
André Dulait - Abstention
Jean-Paul Émorine - Abstention
Hubert Falco - Abstention
Patrice Gélard - Abstention
Alain Gournac - Abstention
Francis Grignon - Abstention
Pierre Hérisson - Abstention
Jean-Jacques Hyest - Abstention
Jean-Louis Lorrain - Abstention
Pierre Martin - Abstention
Jean-Pierre Raffarin - Abstention
Charles Revet - Abstention
Jean-Pierre Vial - Abstention
Jean Bizet - Abstention
Bernard Fournier - Abstention
Robert del Picchia - Abstention
André Ferrand - Abstention
Xavier Pintat - Abstention
Gérard Cornu - Abstention
Gérard Dériot - Abstention
Jean-François Humbert - Abstention
Pierre André - Abstention
René Garrec - Abstention
Ladislas Poniatowski - Abstention
Roger Karoutchi - Abstention
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 99 Abst.: 0
Votes divergents 2
Yannick Botrel Absent
Jean-Pierre Bel Absent
Tous les votes
Claire-Lise Campion - Contre
Jean-Pierre Godefroy - Contre
Daniel Reiner - Contre
Daniel Raoul - Contre
Odette Herviaux - Contre
Jean-Pierre Sueur - Contre
Michèle André - Contre
Jean-Claude Frécon - Contre
Didier Boulaud - Contre
Jean-Marc Todeschini - Contre
Yves Krattinger - Contre
Christiane Demontès - Contre
Catherine Tasca - Contre
David Assouline - Contre
Roland Ries - Contre
Roger Madec - Contre
Jean-Pierre Michel - Contre
Jacqueline Alquier - Contre
Serge Larcher - Contre
Marcel Rainaud - Contre
Alain Le Vern - Contre
Jean-Jacques Lozach - Contre
Yannick Botrel - Absent
Claudine Lepage - Contre
Alain Anziani - Contre
Edmond Hervé - Contre
Roland Povinelli - Contre
Virginie Klès - Contre
Jean-Jacques Mirassou - Contre
Samia Ghali - Contre
Jacky Le Menn - Contre
Marc Daunis - Contre
Serge Andreoni - Contre
Maryvonne Blondin - Contre
Jean-Luc Fichet - Contre
René Teulade - Contre
Bernadette Bourzai - Contre
Yves Daudigny - Contre
Rachel Mazuir - Contre
Claude Bérit-Débat - Contre
Yves Chastan - Contre
Michel Boutant - Contre
Jacques Berthou - Contre
Nicole Bonnefoy - Contre
Françoise Laurent-Perrigot - Contre
Alain Fauconnier - Contre
Claude Jeannerot - Contre
Martial Bourquin - Contre
François Rebsamen - Contre
Richard Tuheiava - Contre
Jean-Étienne Antoinette - Contre
Renée Nicoux - Contre
Ronan Kerdraon - Contre
Danielle Michel - Contre
Gaëtan Gorce - Contre
Jean-Yves Leconte - Contre
Luc Carvounas - Contre
Michel Delebarre - Contre
René Vandierendonck - Contre
Dominique Bailly - Contre
André Vallini - Contre
Jacques Chiron - Contre
Laurence Rossignol - Contre
Claude Dilain - Contre
Gilbert Roger - Contre
Jean-Claude Leroy - Contre
Catherine Génisson - Contre
Odette Duriez - Contre
Yannick Vaugrenard - Contre
Michelle Meunier - Contre
Jean-Vincent Placé - Contre
Vincent Éblé - Contre
Philippe Kaltenbach - Contre
Dominique Gillot - Contre
Pierre Camani - Contre
Jacques-Bernard Magner - Contre
Alain Néri - Contre
Jeanny Lorgeoux - Contre
Jean Germain - Contre
Maurice Antiste - Contre
Frédérique Espagnac - Contre
Georges Labazée - Contre
André Vairetto - Contre
Roland Courteau - Contre
Philippe Madrelle - Contre
Daniel Percheron - Contre
Jean Besson - Contre
Jean-Pierre Demerliat - Contre
Jean-Louis Carrère - Contre
Josette Durrieu - Contre
Marc Massion - Contre
Jean-Marc Pastor - Contre
Jean-Claude Peyronnet - Contre
Bernard Piras - Contre
Gisèle Printz - Contre
Jean-Pierre Bel - Absent
Bertrand Auban - Contre
Claude Domeizel - Contre
Simon Sutour - Contre
Michel Teston - Contre
François Marc - Contre
Groupe Union Centriste
Pour: 29 Contre: 1 Abst.: 1
Votes divergents 3
Chantal Jouanno Abstention
Leila Aïchi Contre
Jean-Léonce Dupont Absent
Tous les votes
Jacqueline Gourault - Pour
Yves Détraigne - Pour
Françoise Férat - Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour
Valérie Létard - Pour
François Zocchetto - Pour
Jean Boyer - Pour
Jean-Marie Bockel - Pour
Muguette Dini - Pour
Catherine Morin-Desailly - Pour
Yves Pozzo di Borgo - Pour
Jean-Claude Merceron - Pour
Daniel Dubois - Pour
Nathalie Goulet - Pour
Hervé Maurey - Pour
Sophie Joissains - Pour
Chantal Jouanno - Abstention
Vincent Capo-Canellas - Pour
Vincent Delahaye - Pour
Leila Aïchi - Contre
Christian Namy - Pour
Hervé Marseille - Pour
Gérard Roche - Pour
Henri Tandonnet - Pour
Jean-Jacques Lasserre - Pour
Jean Arthuis - Pour
Jean-Paul Amoudry - Pour
Marcel Deneux - Pour
Michel Mercier - Pour
Pierre Jarlier - Pour
Aymeri de Montesquiou - Pour
Jean-Léonce Dupont - Absent
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 0 Contre: 24 Abst.: 0
Tous les votes
Richard Yung - Contre
Patricia Schillinger - Contre
Jean-Pierre Caffet - Contre
Bariza Khiari - Contre
Jacques Gillot - Contre
Robert Navarro - Contre
Françoise Cartron - Contre
François Patriat - Contre
Georges Patient - Contre
Karine Claireaux - Contre
Michel Vergoz - Contre
Delphine Bataille - Contre
Yves Rome - Contre
Maurice Vincent - Contre
Michel Berson - Contre
Thani Mohamed Soilihi - Contre
André Gattolin - Contre
Jean-Jacques Filleul - Contre
Félix Desplan - Contre
Jacques Cornano - Contre
Gérard Miquel - Contre
Claude Haut - Contre
Alain Richard - Contre
Bernard Cazeau - Contre
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 0 Contre: 22 Abst.: 0
Tous les votes
Marie-France Beaufils - Contre
Évelyne Didier - Contre
Annie David - Contre
Pierre-Yves Collombat - Contre
Michel Billout - Contre
Éliane Assassi - Contre
Brigitte Gonthier-Maurin - Contre
Isabelle Pasquet - Contre
Mireille Schurch - Contre
Laurence Cohen - Contre
Christian Favier - Contre
Éric Bocquet - Contre
Cécile Cukierman - Contre
Dominique Watrin - Contre
Marie-Noëlle Lienemann - Contre
Michel Le Scouarnec - Contre
Michelle Demessine - Contre
Nicole Borvo Cohen-Seat - Contre
Guy Fischer - Contre
Paul Vergès - Contre
Gérard Le Cam - Contre
Thierry Foucaud - Contre
Groupe du RDSE
Pour: 1 Contre: 18 Abst.: 0
Votes divergents 1
Gilbert Barbier Pour
Tous les votes
François Fortassin - Contre
Gilbert Barbier - Pour
Nicolas Alfonsi - Contre
Jean-Pierre Chevènement - Contre
Robert Hue - Contre
François Vendasi - Contre
Robert Tropeano - Contre
Françoise Laborde - Contre
Raymond Vall - Contre
Jacques Mézard - Contre
Jean-Claude Requier - Contre
Christian Bourquin - Contre
Alain Bertrand - Contre
Philippe Esnol - Contre
Stéphane Mazars - Contre
Jean-Michel Baylet - Contre
Yvon Collin - Contre
Jean-Pierre Plancade - Contre
Jean-Noël Guérini - Contre
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 6 Contre: 8 Abst.: 1
Votes divergents 7
Jean Louis Masson Pour
Fabienne Keller Abstention
Pierre Bernard-Reymond Pour
Philippe Adnot Pour
Alex Türk Pour
Philippe Darniche Pour
Gaston Flosse Pour
Tous les votes
Marie-Christine Blandin - Contre
Jean Louis Masson - Pour
Fabienne Keller - Abstention
Jean Desessard - Contre
Pierre Bernard-Reymond - Pour
Didier Guillaume - Contre
Corinne Bouchoux - Contre
Esther Benbassa - Contre
Aline Archimbaud - Contre
Hélène Lipietz - Contre
Philippe Adnot - Pour
Alex Türk - Pour
Philippe Darniche - Pour
Gaston Flosse - Pour
Gérard Collomb - Contre
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 1 Contre: 0 Abst.: 4
Votes divergents 1
Joël Guerriau Pour
Tous les votes
Alain Fouché - Abstention
Colette Mélot - Abstention
Marc Laménie - Abstention
Joël Guerriau - Pour
Robert Laufoaulu - Abstention
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 2 Abst.: 0
Tous les votes
Ronan Dantec - Contre
Joël Labbé - Contre
Groupe écologiste
Pour: 0 Contre: 1 Abst.: 0
Tous les votes
Kalliopi Ango Ela - Contre

Partager ce scrutin

Scrutin n°120 de la session 2011 au Sénat